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Date de publication : 13/08/2009
Date de péremption : 25/09/2009
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un centre d'exploitation des routes à vitrolles (13127). Mission de Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un Centre d'exploitation des roures (Cer) à Vitrolles

2009/S 154-224949 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Conseil Général des Bouches du Rhône, 52 avenue de Saint Just, Contact: Dgaceep - dgac - service marchés, à l'attention de M. le président, F-13256 Marseille Cedex 20. Fax +33 491212195.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Conseil Général des Bouches du Rhône - Hôtel du Département -, 52 av. De St-Just, à l'attention de Mme Durbec : +33 491212086 (renseignements administratifs) - M. Joulin : +33 491212032 (renseignements techniques), F-13256 Marseille Cedex 20.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Envoi des dossiers sur demande par écrit (courrier ou fax),ou retrait sur place, au bureau B 2138de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17h., ou sur le site Internet du CG 13., conseil Général des Bouches du Rhône - hôtel du Département -52 av. De Saint-Just, à l'attention de Dgaceep - dgac - service marchés : Mme Durbec (bureau B 2138 - 2ème étage ), F-13256 Marseille Cedex 20. Tél. +33 491212086. Fax +33 491212195.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Remise par courrier R.A.R.,conformément à l'article 57V du CMP, sur place contre récépissé, au bureau B 6024 de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00h, ou par voie dématérialisée sur le site Internet du CG 13., conseil Général des Bouches du Rhône - hôtel du Département -52 av. De Saint-Just, à l'attention de Service de la commande publique - 6ème étage - bureau B 6024, F-13256 Marseille Cedex 20.
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un centre d'exploitation des routes à vitrolles (13127).
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 12.
Code NUTS: FR824.
II.1.3)L'avis implique: Un marché public.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats: Mission de Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un Centre d'exploitation des roures (Cer) à Vitrolles.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
71000000.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Non.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Les missions sont les suivantes :
esq, aps, apd, pro, act, visa, synt, det, aor (missions de base) et am (mission complémentaire). Le marché de maîtrise d'oeuvre est d'un montant inférieur à 206 000 EUR (H.T.). L'Enveloppe affectée aux travaux par le maître d'ouvrage est de : 2 000 000 EUR (H.T.).
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION: Durée en mois: 34 (à compter de la date d'attribution du contrat).
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Financement du marché public sur le budget général de la Collectivité. Application des règles de la Comptabilité Publique.

Les candidats auront droit au paiement d'avances et d'acomptes conformément aux prescriptions du CCAP. Aucune subvention n'est prévue.
Paiement par virement administratif sous 40 jours sur le budget départemental. Le point de départ du délai est la réception de la facture par le Maître d'ouvrage. En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit bénéficiaire du versement d'intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêts de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Candidat pluridisciplinaire ou groupement solidaire (le rôle du mandataire de l'équipe sera assuré par l'architecte).
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat devra renseigner le formulaire Dc5, ou fournir les justifications demandées dans cet imprimé concernant sa situation. Il devra également se conformer aux exigences de l'article 43 du CMP.
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat devra renseigner l'imprimé Dc5 précité en ce qui concerne sa situation financière, et notamment son chiffre d'affaire HT des trois derniers exercices clos.
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

Le candidat devra compléter la déclaration du candidat (version datant d'octobre 2008) et devra faire apparaître pour chaque membre et chaque domaine de compétence, les renseignements requis : architecture, structure, fluides, économie de la construction, hydraulique.
Il devra également fournir les attestations de qualifications professionnelles (ordre des architectes, opqibi ou attestations de maîtres d'ouvrage )Et/Ou références datant de moins de cinq ans.
Il devra aussi donner les renseignements relatifs à ses moyens généraux :
effectifs, matériels, dans la dc5.
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: Oui.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
 
1.Valeur technique. Pondération: 70.
 
2.Prix. Pondération: 30.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: E2DGAC11082009-1.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 25.9.2009 - 17:00.
Documents payants: non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 25.9.2009 - 17:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres: Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Le marché peut être consulté et téléchargé sur le site Internet du Cg13 à l'adresse suivante : https://marches.cg13.fr .
Concernant les éléments d'appréciation des critères de jugement des offres, il convient de se référer au règlement de la consultation pour en prendre connaissance.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.8.2009.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif, 22 rue Breteuil, F-13006 Marseille. Tél. +33 491134813. Fax +33 491811387.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Service des études juridiques et du contentieux, 52 av. De St-Just, F-13256 Marseille Cedex 20. Tél. +33 491211620. Fax +33 491211473.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 11.8.2009.
 
 
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