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Date de publication : 04/11/2010
Date de péremption : 03/12/2010
Type de procédure : Avis de concours
Type de document : Avis de concours
FRANCE ()
appel-offre

mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction du conservatoire de musique et danse. Mission de maîtrise d'oeuvre portant sur la construction d'un conservatoire qui correspond à un équipement de 1.930 mètres carrés de surface utile dont la conception devra prouver les possibilités d'extension d'une seconde phase décrite dans le programme. Le site d'implantation retenu se trouve dans le quartier de Montaigu, situé dans les Hauts de Melun Ce quartier, classé en Zone Urbaine Sensible, est l'un des territoires du programme de rénovation urbaine qui a pour objectif de requalifier le cadre de vie (architecture, urbanisme et espaces publics) de ses habitants et d'un quartier situé à l'entrée de la ville. Le projet de conservatoire s'intègre également dans une démarche de haute qualité environnementale: sans aller jusqu'à la certification, la maîtrise d'ouvrage souhaite privilégier les domaines de la gestion de l'énergie, la gestion de l'eau et le confort acoustique. Le coût prévisionnel des travaux est fixé à 6 800 000,00 EUR HT. Dont 500 000,00 EUR HT pour l'aménagement des espaces extérieurs (valeur octobre 2010). L'Ouvrage à réaliser appartient à la catégorie d'ouvrages " Neuf ". L'Équipe de maitrise d'oeuvre devra disposer de compétences pluridisciplinaires dans le domaine de l'architecture, les études techniques (structures, fluides, énergies...), l'économie de la construction, l'acoustique et l'expertise environnemental. La mission de maîtrise d'oeuvre confiée au lauréat sera une mission de base pour l'ensemble des prestations au sens du décret d'application du 29.11.1993 de la loi MOP: ESQ "+" (au stade du concours); APS+APD+PRO+ACT+VISA+DET+AOR. Complétée des missions complémentaires: Etude de faisabilité d'approvisionnement en énergie (ENR); Ordonnancement et pilotage de chantier (OPC); Coordination du système de sécurité incendie (SSI); Détermination des coûts d'exploitation et de maintenance (DCEM); Traitement de la signalétique (TS); Assistance pour le choix du mobilier et pour l'aménagement intérieur (MOB). CPV: 71000000, 71240000.

2010/S 214-328624 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE CONCOURS Ce concours est couvert par la directive 2004/18/CE SECTION 1: POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Ville de Melun hôtel de ville, 16 rue Paul Doumer Contact: direction générale des services techniques Attn: M. le responsable du bureau d'études 77011 Melun FRANCE Téléphone +33 164527441 Courrier électronique (e-mail): bureau.etudes@ville-melun.fr Fax +33 160560718 Adresse(s) internet http://www.ville-melun.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s) Service auprès duquel le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris concernant un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres, demandes de participation ou manifestations d'intérêt doivent être envoyées à: Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ OU ACTIVITÉS PRINCIPALE(S) Autorité régionale ou locale Services généraux des administrations publiques
 
 
SECTION II: OBJET DU CONCOURS/DESCRIPTION DU PROJET
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice Programme de rénovation urbaine: mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction du conservatoire de musique et danse.
II.1.2)Description succincte Mission de maîtrise d'oeuvre portant sur la construction d'un conservatoire qui correspond à un équipement de
   1. 930 mètres carrés de surface utile dont la conception devra prouver les possibilités d'extension d'une seconde phase décrite dans le programme.
Le site d'implantation retenu se trouve dans le quartier de Montaigu, situé dans les Hauts de Melun Ce quartier, classé en Zone Urbaine Sensible, est l'un des territoires du programme de rénovation urbaine qui a pour objectif de requalifier le cadre de vie (architecture, urbanisme et espaces publics) de ses habitants et d'un quartier situé à l'entrée de la ville.
Le projet de conservatoire s'intègre également dans une démarche de haute qualité environnementale: sans aller jusqu'à la certification, la maîtrise d'ouvrage souhaite privilégier les domaines de la gestion de l'énergie, la gestion de l'eau et le confort acoustique.
Le coût prévisionnel des travaux est fixé à 6 800 000,00 EUR HT. Dont 500 000,00 EUR HT pour l'aménagement des espaces extérieurs (valeur octobre 2010). L'Ouvrage à réaliser appartient à la catégorie d'ouvrages " Neuf ". L'Équipe de maitrise d'oeuvre devra disposer de compétences pluridisciplinaires dans le domaine de l'architecture, les études techniques (structures, fluides, énergies...), l'économie de la construction, l'acoustique et l'expertise environnemental. La mission de maîtrise d'oeuvre confiée au lauréat sera une mission de base pour l'ensemble des prestations au sens du décret d'application du 29.11.1993 de la loi MOP: ESQ "+" (au stade du concours); APS+APD+PRO+ACT+VISA+DET+AOR. Complétée des missions complémentaires: Etude de faisabilité d'approvisionnement en énergie (ENR); Ordonnancement et pilotage de chantier (OPC); Coordination du système de sécurité incendie (SSI); Détermination des coûts d'exploitation et de maintenance (DCEM); Traitement de la signalétique (TS); Assistance pour le choix du mobilier et pour l'aménagement intérieur (MOB).
II.1.3)Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV) 71000000, 71240000
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CRITÈRES DE SÉLECTION DES PARTICIPANTS Chaque candidat ou chaque membre du groupement candidat fournira:
 
1.Situation juridique:  - Lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses co-traitants: imprimé cerfa DC1 ou document équivalent,  - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire: lorsque le candidat est autorisé à poursuivre son activité pendant la durée prévisionnelle du marché, cette déclaration doit être accompagnée de la copie de la décision de justice prononcée à cet effet,  - Déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,  - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
 
2.Capacité économique et financière:  - Déclaration du candidat: imprimé CERFA DC2 ou équivalent,  - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les études, auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,  - Preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité concernant les prestations auxquelles se réfère le marché.
 
3.Références professionnelles et la capacité technique du prestataire:  - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose,  - Déclaration relative à l'importance des effectifs pour chacune des 3 dernières années,  - Liste des missions de maîtrise d'oeuvre en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, de nature comparable aux études de la présente consultation, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou tout document attestant de la compétence du candidat dans les matières faisant l'objet du marché, entre autre suivant les qualifications de l'organisme de Qualification de l'ingénierie (Opqibi) ou organisme équivalent (qualification n° 1901, n° 1903, n° 0803, n° 1604, no 1323, n° 2005, n° 1412, n° 1414, n° 0302, n° 2202, n° 2203).
III.2)LA PARTICIPATION EST RÉSERVÉE À UNE PROFESSION PARTICULIÈRE Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE CONCOURS Restreint Nombre envisagé de participants nombre minimal
   3.  / nombre maximal 4
IV.3)CRITÈRES D'ÉVALUATION DES PROJETS Critere de jugement des Candidatures. Après avoir examiné les dossiers de candidature, les membres du jury à voix délibératives émettent un avis motivé sur chacun des dossiers suivant les renseignements fournis par les candidats concernant leur situation juridique, leur capacité économique et financière ainsi que leurs références professionnelles et leur capacité technique.toutefois, tout candidat dont le dossier demeure incomplet ou n'ayant pas qualité pour présenter une offre ou qui n'apporte pas la preuve de sa compétence par tout moyen à sa convenance (références, certificat (s) de
qualification...)ou autre document exigé ci-dessus dans la matière faisant l'objet du présent marché,sera écarté par le Jury du concours. Critere de jugement des Offres. Valorisation urbaine et traitement architectural global, Adéquation au programme:  - qualités fonctionnelles du projet,  - organisation des locaux et des espaces extérieurs,  - respect des surfaces. Qualité des réponses aux cibles sélectionnées en démarche environnementale, Compatibilité des objectifs financiers et calendaires du maître d'ouvrage, Moyens techniques, humains et organisationnels de l'équipe affectés à l'opération.
IV.4)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.4.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice BET/VL-201014188
IV.4.2)Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents 26.11.2010 - 12:00 Documents payants Non
IV.4.3)Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
   3. 12.2010 - 12
:
00
IV.4.4)Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés 22.12.2010
IV.4.5)Langues dans lesquelles les projets ou les demandes de participation peuvent être rédigés français. Autre: Date limite de réception offres assorties des projets:
   2. 2.2011 à 12:00.
IV.5)RÉCOMPENSES ET JURY
IV.5.1)Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) Oui nombre et montant des primes à attribuer Une prime maximale de 36 000 EUR (TTC) sera allouée aux candidats dont les prestations seront conformes au règlement du concours. Le montant de la prime pourra être réduit ou la prime refusée, dans l'hypothèse de prestations non conformes ou insuffisantes, sur proposition du jury. La prime versée au lauréat du concours sera considérée comme une avance sur les honoraires dus au titre de son marché à venir.
IV.5.3)Contrats faisant suite au concours: Oui. Le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours
IV.5.4)La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice Non
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)CE CONCOURS S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.2)AUTRES INFORMATIONS A titre indicatif, la mission de maîtrise d'oeuvre pourra être notifiée début mai 2011. La durée totale du marché de maitrise d'oeuvre est fixée à 38 mois y compris le suivi de l'année de parfait achêvement des travaux.
Les éléments APS, APD, PRO, ACT ainsi que les parties d'études liées aux missions complémentaires devront être réalisés en totalité sur l'année 2011. Conformément au programme de l'opération et son calendrier prévisionnel, les travaux devront être réalisés en 18 mois (compris période de préparation de chantier et opérations préalables à la réception). La présente mission de maîtrise d'oeuvre n'est pas décomposé en tranches ou en lots. Pour autant, la conception initiale du bâtiment devant permettre une extension future décrite dans le programme de l'opération.les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 35-ii.6 et qui seront exécutées par l'attributaire du présent marché. Aucune variante, ni option n'est autorisée.
Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Modalités de paiement: 30 jours par mandat administratif. Modalités de financement: Ville de Melun, Agence nationale de rénovation urbaine, Conseil Général 77, Région Ile de France, FRANCE. Avance de 5 % garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire en garantie de l'avance de 5 % du montant du marché.les documents contractuels seront communiqués par la Ville de Melun aux candidats admis à concourir sur la plate-forme marché de la Ville de Melun: http://www.marches-melun.com et, le cas échéant, sur support électronique ou support physique électronique.
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-melun.com. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Pour tout renseignement complémentaire relatif à la récupération en ligne des pièces du dossier ou à la réponse par voie électronique, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de Synapse Entreprises par mail sur info@synapse-entreprises.com ou au +33 172339070 qui les aidera à s'enregistrer gratuitement et leur expliquera le cadre de la démarche. En cas de transmission de l'offre par voie électronique, la date et l'heure correspondent à la réception de l'offre sur la plate forme de la ville dont l'horodatage fait seul foi.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: " copie de sauvegarde ".
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants:.doc, .xls, .pdf, .dwg, .jpg, .tif, .zip.
Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectorielle de sécurité).
Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché donnera lieu à la signature manuscrite d'un marché papier. Si le candidat se présente sous la forme d'un groupement, pour la conclusion du marché, il devra revêtir la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Un candidat ne peut se présenter en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements. Procédures de recours: Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle - casier postale n° 8630, 77008 Melun Cedex, FRANCE. Tél. +33 160566630 / fax: +33 160566610. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP:
   2. 11.2010.
VI.4)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   2. 11.2010
 
 
C L A S S E    C P V
71000000 - Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 
71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 

 
            

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