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Date de publication : 03/07/2009
Date de péremption : 27/08/2009
Type de procédure : Procédure négociée
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
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Mission de maîtrise d'oeuvre. Isolation par l'extérieur - Herriot

2009/S 125-182377 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Le Mans Habitat - OPHLM du Mans, 2 rue de la Mariette - Cedex 2, à l'attention de Mme le Directeur Général, F-72055 Le Mans.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Agence/office régional(e) ou local(e).
Logement et développement collectif.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 12.
II.1.3)L'avis implique: Un marché public.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats: Mission de maîtrise d'oeuvre.
Isolation par l'extérieur - Herriot.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
71000000.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Non.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Les prix seront révisables.
Virement à un compte bancaire ou postal; le délai global de paiement est de 40 jours à compter de la réception de la demande de paiement dans les conditions définies par le marché.
Il sera consenti une avance pour les marchés supérieurs à 50 000 EUR
(H.T.)représentant 5 % du montant du marché moyennant constitution d'une garantie à première demande garantissant le remboursement de l'avance.
Mode de financement: les prestations seront financées pour partie sur fonds propres, pour partie sur ressources publiques extérieures.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Conditions de participation.

Les prestataires doivent soumissionner pour l'ensemble des missions précitées.

Les candidats devront réunir toutes les compétences nécessaires pour assumer la mission de maîtrise d'oeuvre telle qu'elle est définie par l'article 7 de la loi du 12.7.1985 dite loi MOP c'est-à-dire apporter une réponse architecturale, technique et économique au programme.
L'équipe rassemblant ces compétences pourra relever d'une structure unique ou d'un groupement conjoint mais devra, quelle que soit sa configuration, comporter au minimum un architecte (loi 77-2 du
   3. 1.1977 sur l'architecture) inscrit au tableau national de l'ordre des architectes (ou équivalent pour les candidats étrangers) et un bureau d'études thermique.
En cas de groupement, le mandataire du groupement conjoint sera le membre disposant de la compétence architecturale. Le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Les candidatures comporteront les déclarations et documents définis aux articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics permettant de vérifier la qualité et la capacité du candidat à exécuter le marché.
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration relative au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Justifications à produire quant à la capacité.
Présentation de l'équipe affectée à cette mission: dans une note de présentation sera indiquée de façon précise la constitution de l'équipe, avec pour chaque membre indication de la fonction et la qualification (pour la phase conception et phase réalisation).
A cette présentation seront joints tous les titres d'études et / ou de l'expérience professionnelle des personnes.

Des références relatives à des projets d'importance similaires ou de réhabilitation de moins de 5 ans.
Parmi ces références, en détailler 3 au maximum en présentant les éléments suivants:
 - maître d'ouvrage,  - nom du mandataire de l'équipe de maîtrise d'oeuvre,  - lieu et date de réalisation,  - présentation sommaire de l'opération,  - surface habitable de l'opération,  - coût prévisionnel et coût réel des travaux,  - mission confiée au maître d'oeuvre, composition de l'équipe et indication des prestations effectivement réalisées par le candidat,  - documents graphiques (A4) 5 photographies significatives de la qualité architecturale et fonctionnelle des projet.
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Négociée.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
 
1.valeur technique (appréciée à partir d'une note méthodologique faisant ressortir notamment l'isolation thermique). Pondération: 40 %.
 
2.montant des honoraires. Pondération: 35 %.
 
3.délais des études. Pondération: 25 %.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 0906SMNDAR01.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 27.8.2009 - 17:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Marché passé selon la procédure négociée (articles 35 I 2°, 65, 66 et 74 III 1° b du code des marchés publics).

Dans un premier temps, les équipes devront se porter candidates. Seuls les candidats sélectionnés à l'issue de cette première phase recevront le dossier de consultation et pourront participer aux négociations.
Renseignements:
 - d'ordre technique: Direction de la maîtrise d'ouvrage de Le Mans Habitat.
Tél. +33 243415306.
 - d'ordre administratif: Tél. +33 243415348, Fax +33 243415333.
Courriel: service.marches@lemanshabitat.com.

Le dossier de consultation (comportant notamment le programme et annexes, le projet de cahier des clauses administratives particulières, le projet de cahier des clauses techniques particulières) sera adressé gratuitement aux 3 candidats sélectionnés.
Caractéristiques principales: Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'isolation par l'extérieur sur 6 bâtiments (r + 12) du groupe Sablons Est (Herriot), 5 et 8 rue de Suisse et 2, 4, 6 et 8 rue Herriot au Mans.
Ces bâtiments ont été construits dans les années 60.

Les objectifs visés sont notamment:
 - l'amélioration du confort thermique,  - la maîtrise des charges des locataires,  - la suppression des désagréments liés à la vétusté des façades (infiltrations ...),  - la requalification des immeubles au niveau architectural.
La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux (bâtiment) est d'environ 5 600 000 EUR (H.T.).
La date prévisionnelle de commencement d'exécution de la prestation:
dernier trimestre 2009.
Date prévisionnelle de commencement des travaux: courant 2010.
Durée estimée des travaux: 18 mois (non compris les congés payés, les intempéries et la période de préparation).
Marché de maîtrise d'oeuvre.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Critères de sélection des participants: Nombre de candidats admis à remettre une offr: Trois (3).
Seront analysés:
 - la composition et les compétences de l'équipe,  - les garanties et capacités financières de l'équipe,  - les moyens humains et matériels alloués à chaque étape (conception et suivi),  - les références d'au minimum 3 opérations similaires ou de réhabilitation de logements de moins de 5 ans.
Ces 4 éléments serviront à départager les équipes et à retenir les 3 candidats admis à négocier.
Contenu du dossier de candidature (demandes de participation):
Tous les éléments liés à la procédure doivent être rédigés en langue française. S'ils ne sont pas rédigés en langue française, ils devront être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. La candidature et l'offre pourront être remises sur support papier.
Définition des études à effectuer par les candidats lors d'un concours, d'un marché de conception-réalisation ou d'un dialogue compétitif: nature et étendue de la mission.
Mission de base (bâtiment - réhabilitation): AVP - PRO - ACT - Visa - DET  - AOR.
Missions complémentaires: Diagnostic / Ordonnancement - Pilotage - Coordination.
Conditions de remise des offres ou des candidatures: Ouverture des bureaux au public: 9:00 à 12:00 - 14:00 à 17:00.
Modalités et transmission des candidatures et lieu de dépôt.

Les équipes intéressées pourront faire acte de candidature en remettant le dossier par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date de réception et de garantir leur confidentialité, notamment:
 - par lettre recommandée avec accusé de réception postal adressée à:
Mme le Directeur Général de Le Mans Habitat - 2 rue de la Mariette - 72055
Le Mans cedex 2 - FRANCE.
 - remis contre récépissé sur place à:

Le Mans Habitat - service marchés achats - 2ème étage - porte Bm 216. Ils devront impérativement parvenir à l'office avant la date et heure limite précisées ci-dessous.

Les plis porteront la mention suivante: Herriot - isolation par l'extérieur - mission de maitrise d'oeuvre - ne pas ouvrir.

Les candidats peuvent accéder aux documents de la consultation sur le site internet: http://www.edi-tender.com/lemanshabitat/.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus: Service marchés, correspondant: M Renvoizé, 2 rue de la Mariette, 72055 Le Mans Cedex 2, FRANCE.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
Autres renseignements demandés:
Justifications à produire quant à la qualité.

Le cas échéant, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses co-traitants pour le représenter (les candidats peuvent utiliser l'imprimé Dc4).
En outre, pour chaque candidat ou chaque co-traitant d'un groupement:

Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier que:
 
1.Il n'est pas en procédure de redressement judiciaire, sinon les personnes admises au redressement judiciaire au sens du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché (copie du ou des jugements prononcés);
 
2.Il n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du code pénal, ainsi que par l'article 1741 du code général des impôts, (ou l'objet d'une condamnation pour un infraction de même nature dans un autre état de l'union Européenne);
 
3.Il n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L.8221-1, L.8231-1, L.8241-1 et L.8251-1 du code du travail;
 
4.Il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens du code de commerce et qu'il n'est pas déclaré en état de faillite personnelle, au sens du même code, ni ne fait l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;
 
5.Il a, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et a acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date;
 
6.Il est en règle au regard des articles L.5212-1, L.5212-2, L.5212-5 et L.5212-9 du code du travail concernant l'emploi des personnes handicapées;
 
7.Pour l'architecte, attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou règle d'effet équivalent et pour les sociétés, pièce justificative de l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ou équivalent.

Les candidats utiliseront l'imprimé officiel Dc5 disponible sur le site http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/dc/imprimes_dc/dc5.rtf . (mise à jour du 14.11.2008).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.6.2009.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.2)Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes - 6 allée de l'ile Gloriette - 44000 Nantes - FRANCE (+33 240994600 - fax +33 240994658 - courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr).
Soit par recours contentieux dans un délai de 2 mois, soit par référé précontractuel devant le président du tribunal administratif de Nantes conformément à l'article L 551-1 du code de justice administrative.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 30.6.2009.
 
 
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