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Date de publication : 18/12/2010
Date de péremption : 04/02/2011
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Mission de maîtrise d'oeuvre loi MOP-Seclin site Agache Lincrusta. Mission de maîtrise d'oeuvre base loi MOP pour une opération sur la commune de Seclin-site Agache Lincrusta, 25 rue de Burgault, construction de 147 logements collectifs, de 30 logements individuels & de 600 m² de surfaces commerciales. CPV: 71221000.

2010/S 246-375906 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Groupe Hainaut immobilier SA du Hainaut 40 boulevard Saly, BP 3 59312 Valenciennes Cedex 9 FRANCE Téléphone +33 27148000 Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: AD concept Hainaut chemin des Alliés 59300 Valenciennes FRANCE Téléphone +33 27452683 Fax +33 27260566 Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autre Logement et développement collectif Autre ESH
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Mission de maîtrise d'oeuvre loi MOP-Seclin site Agache Lincrusta.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 12
II.1.3)L'avis implique
Un marché public
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Mission de maîtrise d'oeuvre base loi MOP pour une opération sur la commune de Seclin-site Agache Lincrusta, 25 rue de Burgault, construction de 147 logements collectifs, de 30 logements individuels & de 600 m² de surfaces commerciales.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 71221000
II.1.8)Division en lots Non
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.2)Options Non
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés Retenue de garantie de 5 % du montant du marché qui est prélevée par fractions sur chacun des versements ou présentation d'une caution bancaire avant présentation de la 1ère situation.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
Le règlement des situations se fera par virement bancaire dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture. Financement: autofinancement, emprunt, subventions publiques.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Le marché sera conclu avec un maître d'oeuvre seul ou en groupement conjoint avec mandataire solidaire. Clause d'exclusivité: les candidats ne peuvent se présenter en qualité de candidats individuels & de membre d'un ou plusieurs groupements ou encore en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Non
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - une lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants - le justificatif à produire obligatoirement est le DC1 complété & signé,  - documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,  - un Kbis,  - déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance du
   6. 6.2005 concernant les interdictions de soumissionner,  - si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements, oen cas de candidat étranger, si le candidat est en redressement judiciaire ou fait l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, il doit donner la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,  - assurance individuelle de "responsabilité civile de chef d'entreprise",  - attestation d'assurance décennale TCE. En outre, au stade de l'attribution du marché les documents suivants devront être produits:  - pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail,  - attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) Le candidat devra présenter un chiffre d'affaires suffisant attestant de sa capacité à assurer des prestations d'un montant similaire.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:  - effectifs du candidat et le détail du personnel d'encadrement (ingénieurs, architectes),  - la liste de l'équipement technique et des mesures employées par la société pour s'assurer de la qualité et de ses moyens d'étude,  - indication des titres d'études et professionnels de la ou des personnes chargées de la mission (curriculum vitae),  - certificats de qualification professionnelle ou équivalent,  - présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. En particulier seront présentées une liste d'opérations similaires réalisées/en cours d'études permettant d'illustrer au mieux leurs compétences pour exécuter la mission objet du présent appel d'offres. Pour chacune des références seront précisées: le lieu; le maître d'ouvrage (nom et coordonnées); l'objet de la mission; le contenu de la mission; l'année d'exécution; le coût des travaux.  - des photographies illustrant la qualité architecturale des réalisations présentées. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) Architecture.
III.2.4)Marchés réservés Non
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière  Oui Architecte inscrit à l'ordre des architectes (loi du
   3. 1.1977 modifiée) ou équivalent.
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation Oui
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.valeur économique de l'offre. Pondération 40
 
2.valeur technique de l'offre. Pondération 60
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur AOO MOE Seclin Agache Lincrustat
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Documents payants Conditions et mode de paiement: Le DCE sera remis contre paiement auprès de AD concept Hainaut.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
   4. 2.2011 - 11
:
00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres Non
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Non
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS
Le présent appel d'offres ouvert est passé conformément aux dispositions de l'article 12 de l'ordonnance n° 2005-649 du
   6. 6.2005 et de l'article 29 du décret 2005-1742 du 30.12.2005. L'enveloppe extérieure devra rappeler l'objet
:
"appel d'offres ouvert de maîtrise d'oeuvre-Seclin site Agathe Lincrusta, rue Burgault, construction de 147 logements collectifs, 30 logements individuels & de 600m² de surfaces commerciales-ne pas ouvrir". Raison sociale / ne pas ouvrir. Et sera adressée à: SA du Hainaut, 40 noulevard Saly, BP 3 59312 Valenciennes Cedex 09, FRANCE. Renseignements administratifs: SA du Hainaut: Melle Moraux-tél.: +33 327148248. Renseignements techniques: SA du Hainaut: Mr GARCARZ-tél.: +33 320145603. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.12.2010.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal de grande instance 6 avenue des Dentellières 59300 Valenciennes FRANCE Courrier électronique (e-mail): tp.tgi-valenciennes@justice.fr Téléphone +33 27146700
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Tribunal de grande instance 6 avenue des Dentellières 59300 Valenciennes FRANCE Courrier électronique (e-mail): tp.tgi-valenciennes@justice.fr Téléphone +33 27146700
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 15.12.2010
 
 
C L A S S E    C P V
71221000 - Services d'architecte pour les bâtiments 

 
            

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