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Date de publication : 08/07/2010
Date de péremption : 23/08/2010
Type de procédure : Avis de concours
Type de document : Avis de concours
FRANCE ()
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Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation du nouveau palais de justice de Saint Malo. L'opération de construction du palais de justice de Saint Malo vise à regrouper, sur une parcelle de 6 400 mètres carrés environ, les 4 juridictions malouines (tribunal de grande instance, tribunal d'instance, conseil des prud'hommes, tribunal de commerce), pour une surface utile de 2 400 mètres carrés environ. Il est précisé que l'opération répondra à des critères de performance élevés. Sont ainsi cités, à titre indicatif et en cohérence avec la grande qualité architecturale attendue pour un palais de justice, la gestion de l'énergie, la maintenabilité et la facilité d'entretien, le confort visuel, hygrométrique et acoustique. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'il sera demandé aux équipes retenues de fournir, au moment de la remise de leur offre, des documents dont la liste sera précisée au règlement de concours et qui auront pour but de s'assurer pleinement du respect des coûts et de la bonne prise en compte des objectifs de développement durable. Par ailleurs, le respect des performances décrites dans les programmes fonctionnel et technique sera également vérifié au fur et à mesure de l'avancement du projet. Il est précisé, à titre indicatif, que le maître d'ouvrage entend sélectionner les équipes de maîtrise d'oeuvre, ménées par l'architecte, susceptibles de s'engager pleinement pour la réussite du projet dans toutes ses dimensions (qualité, coût, délai, développement durable). CPV: 71200000.

2010/S 130-199196 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE CONCOURS Ce concours est couvert par la directive 2004/18/CE SECTION 1: POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT APIJ 30 rue du Chateau des Rentiers Contact: Maryse Rozier Attn: M. le directeur général 75013 Paris FRANCE Téléphone +33 153948886 Courrier électronique (e-mail): maryse.rozier@justice.fr Fax +33 153948930 Adresse(s) internet http://www.apij.justice.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s) Service auprès duquel le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris concernant un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres, demandes de participation ou manifestations d'intérêt doivent être envoyées à: Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ OU ACTIVITÉS PRINCIPALE(S) Organisme de droit public Autre maîtrise d'ouvrage publique
 
 
SECTION II: OBJET DU CONCOURS/DESCRIPTION DU PROJET
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation du nouveau palais de justice de Saint Malo.
II.1.2)Description succincte L'opération de construction du palais de justice de Saint Malo vise à regrouper, sur une parcelle de 6 400 mètres carrés environ, les 4 juridictions malouines (tribunal de grande instance, tribunal d'instance, conseil des prud'hommes, tribunal de commerce), pour une surface utile de 2 400 mètres carrés environ. Il est précisé que l'opération répondra à des critères de performance élevés. Sont ainsi cités, à titre indicatif et en cohérence avec la grande qualité architecturale attendue pour un palais de justice, la gestion de l'énergie, la maintenabilité et la facilité d'entretien, le confort visuel, hygrométrique et acoustique. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'il sera demandé aux équipes retenues de fournir, au moment de la remise de leur offre, des documents dont la liste sera précisée au règlement de concours et qui auront pour but de s'assurer pleinement du respect des coûts et de la bonne prise en compte des objectifs de développement durable. Par ailleurs, le respect des performances décrites dans les programmes fonctionnel et technique sera également vérifié au fur et à mesure de l'avancement du projet. Il est précisé, à titre indicatif, que le maître d'ouvrage entend sélectionner les équipes de maîtrise d'oeuvre, ménées par l'architecte, susceptibles de s'engager pleinement pour la réussite du projet dans toutes ses dimensions (qualité, coût, délai, développement durable).
II.1.3)Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV) 71200000
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CRITÈRES DE SÉLECTION DES PARTICIPANTS
Les candidatures sont examinées au regard des capacités professionnelles, techniques et financières appréciées au vu des renseignements et documents mentionnés dans le présent avis de concours.
Les justifications à produire quant aux capacités du candidat sont définies dans la section VI.2) "autres informations".
Les candidats dont les candidatures sont irrecevables ou incomplètes ne seront pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché.
III.2)LA PARTICIPATION EST RÉSERVÉE À UNE PROFESSION PARTICULIÈRE Oui Architecte inscrit à l'ordre des architectes ou équivalent pour les candidats non établis en France.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE CONCOURS Restreint Nombre envisagé de participants: 4
IV.4)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.4.3)Date limite de réception des projets ou des demandes de participation 23.8.2010 - 17:00
IV.4.5)Langues dans lesquelles les projets ou les demandes de participation peuvent être rédigés français.
IV.5)RÉCOMPENSES ET JURY
IV.5.1)Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) Oui nombre et montant des primes à attribuer Chaque équipe retenue pour participer à la consultation devra remettre un projet au stade de l'esquisse, ainsi que les prestations qui seront décrites au règlement de la consultation. Une indemnité de 35 000 EUR HT sera attribuée à chacune des équipes ayant remis des prestations complètes et conformes au règlement du concours.
IV.5.3)Contrats faisant suite au concours: Oui. Le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours
IV.5.4)La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice Non
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)CE CONCOURS S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.2)AUTRES INFORMATIONS I. Missions confiées au maître d'oeuvre : La mission confiée au Maître d'oeuvre est une mission de base au sens de la loi MOP n° 85-704 du 12.7.1985 et du décret n° 93-1268 du 12.11.1993.
Des missions complémentaires pourront être confiées au titulaire, telles que l'exploitation-maintenance qui se déclinerait de la sorte :  - maîtriser lors de la conception puis de la réalisation les choix techniques en matière d'exploitation et de maintenance (maîtrise du coût global de l'opération, maintenabilité des équipements ...),  - préparer la livraison de l'ouvrage avec une organisation complète de l'exploitation et de la maintenance (dossiers d'exploitation et de maintenance, distribution des rôles, principes de fonctionnement du gardiennage et de la sûreté, budgets prévisionnels, rédaction et assistance à la passation des contrats de maintenance, mises en place de documents de suivi des matériels et de leur entretien, organisation des formations des mainteneurs et utilisateurs ...),  - suivre, pendant la période de garantie de parfait achèvement du bâtiment, d'une part la mise en place de la maintenance et, d'autre part, les désordres apparaissant dans l'ouvrage; II. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché (sous-dossier n° 1) : en cas de groupement, la forme du groupement sera solidaire; III. Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si les critères de sélection des candidatures. Sont remplis :
 
1.Une lettre de candidature datée et signée par le candidat, avec, en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants (sous-dossier n° 2);
 
2.Une déclaration sur l'honneur, dûment renseignée, datée et signée par le candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics;
 
3.Si le candidat est en redressement judiciaire, au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce, ou est admis à une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (sous-dossier n° 2);
 
4.Capacités financières (sous-dossier n° 3) : le candidat (chaque membre du groupement le cas échéant) est tenu de fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux types de prestations à fournir au titre de la consultation, réalisées par le candidat au cours des 3 derniers exercices;
 
5.Capacités professionnelles et techniques (sous-dossier n° 4) :
Le candidat devra fournir :
   5. 1 Une présentation qualitative et quantitative des moyens humains du candidat en relation avec l'objet de la consultation;
   5. 2 Une référence de l'inscription à l'ordre des architectes actuellement valide (ou équivalent pour les candidats non établis en France);
   5. 3 Des compétences en matière d'architecture, d'études techniques couvrant l'ensemble des corps d'état, d'économie de la construction, d'opc et de gestion de projet de qualité environnementale ainsi que des compétences en exploitation maintenance au regard de la mission complémentaire eventuellement confiée et décrité au II.1.2 ci avant. Chaque membre de l'équipe, co-traitants et sous-traitants y compris fournira un dossier d'oeuvre de 5 références récentes maximum (achevées depuis moins de 5 ans) significatives et appropriées à l'objet de la consultation. Pour chaque référence sera présentée : A) la composition de l'équipe de maîtrise d'oeuvre qui est intervenue en précisant le contenu précis de la mission du membre de l'équipe concerné; B) les principales caractéristiques de l'opération (maître d'ouvrage, nature et la localisation de l'opération, année de mise en service, coût des travaux, surfaces, le cas échéant cibles HQE traitées), et ses éventuelles particularités; C) pour le dossier d'oeuvre de l'architecte uniquement, des illustrations (5 photos maximum par oeuvre, sous forme numérisée sur cd-rom, taille maximum des fichiers 500 Ko) pour les 5 références demandées. Pour faciliter la présentation du candidat et de ses références, un cadre de réponse a été préparé par l'APIJ. Celui-ci, transmis au candidat sur simple demande, devra être renseigné et inséré dans le dossier de candidatures en format papier et informatique (sur CD-ROM). La taille des photos sera limitée à 500 Ko. Si les candidats non retenus en font la demande, les dossiers d'oeuvre seront retournés sous 1 mois à compter de la date de réception du courrier les informant qu'ils n'ont pas été retenus. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou de ces sous-traitants (en produisant les mêmes documents pour le sous-traitant que ceux requis pour les candidats) et du fait qu'il en dispose en produisant un engagement écrit du ou des sous-traitants.
Les renseignements demandés aux 1) et 2) ci-dessus peuvent être remplacés respectivement par le formulaire DC 4 : " Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants " et par le formulaire Dc5 : " Déclaration du candidat ", disponibles chacun sur le site Internet " http://www.minefe.gouv.fr ". NB - les pièces accompagnant le dossier de candidature rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d'une traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté; IV. Conditions de remise des candidatures :
Les dossiers de candidature seront présentés sous enveloppe cachetée, avec la mention "nouveau palais de justice de Saint Malo - concours de maîtrise d'oeuvre - ne pas ouvrir". Les dossiers pourront être :  - soit remis contre récépissé à l'adresse suivante : APIJ service juridique et des marchés - bureau 812 - 30 rue du Château des Rentiers, 75013 Paris, FRANCE, de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, du lundi au vendredi sauf jours fériés,  - soit envoyés par courrier par un moyen permettant de certifier de la date de remise (avis de réception),  - soit par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do.
Dans tous les cas, les dossiers devront impérativement arriver avant la date et l'heure limites indiquées au IV.4.3., sous peine de rejet. V. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, service : greffe du tribunal administratif, 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, FRANCE. Tél. +33 144594400, fax +33 144594646. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 juillet 2010.
VI.4)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   5. 7.2010
 
 
C L A S S E    C P V
71200000 - Services d'architecture 

 
            

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