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Date de publication : 19/03/2011
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE ()
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Mission de maîtrise d'oeuvre relative à l'aménagement de trois terrains de sports sur le site de la Doua. Mission de maîtrise d'oeuvre relative à l'aménagement de trois terrains de sports (terrains de football et rugby site Ufraps et terrain de rugby site INSA) sur le site de la Doua à Villeurbanne. CPV: 71300000.

2011/S 55-089480 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Université Claude Bernard - Lyon 1 43 bd du 11 Novembre 1918 Contact: service des marchés publics - bâtiment Julie Victoire Daubié, 43 boulevard du 11 Novembre 1918, 69622 Villeurbanne Cedex 69622 Villeurbanne FRANCE Courrier électronique (e-mail): marches@univ-lyon1.fr Adresse(s) internet Adresse du profil d'acheteur https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autre Autre enseignement supérieur
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché Mission de maîtrise d'oeuvre relative à l'aménagement de trois terrains de sports sur le site de la Doua.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services: n° 12
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions Mission de maîtrise d'oeuvre relative à l'aménagement de trois terrains de sports (terrains de football et rugby site Ufraps et terrain de rugby site INSA) sur le site de la Doua à Villeurbanne.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 71300000
II.2)VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s) Valeur 18 712,50 EUR Hors TVA
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
 
1.Valeur technique au regard de la note d'intention (cf. règlement de consultation pour sous pondération). Pondération 50
 
2.Prix des prestations (cf. règlement de consultation pour la sous pondération). Pondération 40
 
3.Délais. Pondération 10
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 10049T.01MOE
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Avis sur un profil d'acheteur Numéro d'avis au JOUE: 2011/S 012-018617 du 19.1.2011
 
 
SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHÉ
LOT n° 1 - INTITULÉ Mission de maîtrise doeuvre relative à l'aménagement de 3 terrains de sport (terrains de football et rugby site Ufraps et terrain de rugby site INSA) sur le site de la Doua à Villeurbanne.
V.1)Date d'attribution du marché: 15.3.2011
V.2)NOMBRE D'OFFRES REÇUES: 11
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE SERIA SARL 5 rue Alphonse Bouffard-Roupé parc de l'Oppidum 38500 Voiron FRANCE
V.4)INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ Valeur totale finale du marché Valeur 18 712,50 EUR
V.5)LE MARCHÉ EST SUSCEPTIBLE D'ÊTRE SOUS-TRAITÉ Non SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.2)AUTRES INFORMATIONS Annonce no250, BOAMP 013 B du 19.1.2011. Référence de la publication rectificative au BOAMP: parution no022 B, annonce no257 du
   1. 2.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.3.2011.
VI.3)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69003 Lyon FRANCE Téléphone +33 478141010 Organe chargé des procédures de médiation Comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon 50 rue de Marseille 69007 Lyon FRANCE Téléphone +33 472770520
VI.3.2)Introduction des recours Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Le président du tribunal administratif peut être saisi avant la conclusion du marché: référé précontractuel (art.l551-1 du code de justice administrative). Référé contractuel: le président du tribunal administratif peut être saisi, une fois conclu les contrats mentionnés aux articles L551-1 et L515-5 du CJA, d'un recours formé en application de l'article L551-12 du CJA. Recours pour excès de pouvoir exercé par un tiers autre que le candidat évincé, dirigé à l'encontre de l'un quelconque des actes détachables du marché dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (art. R.421-1 du CJA). Recours de pleine juridiction formé par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du contrat.
Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du Conseil d'Etat du 16.7.2007).
Une demande indemnitaire peut également être faite.
VI.4)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 17.3.2011
 
 
C L A S S E    C P V
71300000 - Services d'ingénierie 

 
            

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