Type de procédure : Procédure restreinte Type de document : Avis d'attribution
FRANCE ()
Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la mise en sécurité du tunnel
Malraux.
Le présent marché est un marché de maîtrise d'oeuvre relatif aux études et
au suivi des travaux de mise en sécurité du tunnel Malraux, tunnel urbain
bidirectionnel de 480 mètres de longueur, situé sur le territoire de la
commune de Nice.
Caractéristiques principales: - génie-civil: creusement et équipement
d'une galerie parallèle cloisonnée en galerie de sécurité avec 4 issues et
espace de désenfumage muni de carneaux, de niches de sécurité et de niches
incendie, réfection de chaussée, trottoirs et de GBA, enfouissement des
réseaux, dépose du bardage, protection au feu des structures, des locaux
techniques et des artères principales. Construction d'une usine de
désenfumage.
- Equipements: mise en place d'une ventilation transversale, refonte du
réseau d'appel d'urgence, de l'éclairage, de la GTC. Et de la supervision,
mise à niveau des retransmissions radio, rénovation de l'alimentation et
de la distribution électrique, installation de plots de jalonnement
lumineux, de ligne guide et de généphones, étanchéité, récupération des
eaux d'infiltration et mise en peinture des parois.
A titre indicatif, il est précisé que la durée du marché (hors périodes
d'affermissement des tranches conditionnelles), est de 78 mois à compter
de la date de notification du marché, répartie de la manière suivante:
tranche ferme 39 mois; tranche conditionnelle 1 (en temps masqué) 4 mois;
tranche conditionnelle 2: 27 mois; phase de garantie de parfait achèvement
12 mois.
La date prévisionnelle de début des prestations est: juin 2011.
CPV: 71300000.
NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT
Communauté urbaine Nice Côte d'Azur
405 promenade des Anglais, BP 3087
Attn: M. le président de la Communauté urbaine Nice Côte d'Azur
06202 Nice Cedex 3
FRANCE
Téléphone +33 489981000
Courrier électronique (e-mail): dao@nicecotedazur.org
Fax +33 489981033
I.2)
TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S)
Organisme de droit public
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs Non
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)
DESCRIPTION
II.1.1)
Intitulé attribué au marché
Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la mise en sécurité du tunnel
Malraux.
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services: n° 12
Lieu principal de prestation territoire de la Communauté urbaine Nice Côte
d'Azur, commune de Nice, Tunnel Malraux.
Code NUTS FR823
II.1.4)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des
acquisitions
Le présent marché est un marché de maîtrise d'oeuvre relatif aux études et
au suivi des travaux de mise en sécurité du tunnel Malraux, tunnel urbain
bidirectionnel de 480 mètres de longueur, situé sur le territoire de la
commune de Nice.
Caractéristiques principales: - génie-civil: creusement et équipement
d'une galerie parallèle cloisonnée en galerie de sécurité avec 4 issues et
espace de désenfumage muni de carneaux, de niches de sécurité et de niches
incendie, réfection de chaussée, trottoirs et de GBA, enfouissement des
réseaux, dépose du bardage, protection au feu des structures, des locaux
techniques et des artères principales. Construction d'une usine de
désenfumage.
- Equipements: mise en place d'une ventilation transversale, refonte du
réseau d'appel d'urgence, de l'éclairage, de la GTC. Et de la supervision,
mise à niveau des retransmissions radio, rénovation de l'alimentation et
de la distribution électrique, installation de plots de jalonnement
lumineux, de ligne guide et de généphones, étanchéité, récupération des
eaux d'infiltration et mise en peinture des parois.
A titre indicatif, il est précisé que la durée du marché (hors périodes
d'affermissement des tranches conditionnelles), est de 78 mois à compter
de la date de notification du marché, répartie de la manière suivante:
tranche ferme 39 mois; tranche conditionnelle 1 (en temps masqué) 4 mois;
tranche conditionnelle 2: 27 mois; phase de garantie de parfait achèvement
12 mois.
La date prévisionnelle de début des prestations est: juin 2011.
II.1.5)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71300000
II.1.6)
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP)
Oui
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)
TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure
Restreinte
IV.2)
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
1.
La valeur technique de l'offre au vu du mémoire technique: noté sur
20.. Pondération 60
2.
Le prix des prestations indiqué dans l'acte d'engagement: noté sur 20..
Pondération 40
IV.2.2)
Une enchère électronique a été utilisée
Non
IV.3)
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur
4309
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
Non
SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHÉ
INTITULÉ Le présent marché est un marché de maîtrise d'oeuvre relatif aux
études et au suivi des travaux de mise en sécurité du tunnel Malraux,
tunnel urbain bidirectionnel de 480 mètres de longueur, situé sur le
territoire de la commune de Nice. Caractéristiques principales: -
génie-civil: creusement et équipement d'une galerie parallèle cloisonnée
en galerie de sécurité avec 4 issues et espace de désenfumage muni de
carneaux, de niches de sécurité et de niches incendie, réfection de
chaussée, trottoirs et de GBA, enfouissement des réseaux, dépose du
bardage, protection au feu des structures, des locaux techniques et des
artères principales. Construction d'une usine de désenfumage. -
Equipements: mise en place d'une ventilation transversale, refonte du
réseau d'appel d'urgence, de l'éclairage, de la GTC et de la supervision,
mise à niveau des retransmissions radio, rénovation de l'alimentation et
de la distribution électrique, installation de plots de jalonnement
lumineux, de ligne guide et de généphones, étanchéité, récupération des
eaux d'infiltration et mise en peinture des parois. A titre indicatif, il
est précisé que la durée du marché (hors périodes d'affermissement des
tranches conditionnelles), est de 78 mois à compter de la date de
notification du marché, répartie de la manière suivante: tranche ferme 39
mois; tranche conditionnelle 1 (en temps masqué) 4 mois; tranche
conditionnelle 2: 27 mois; phase de garantie de parfait achèvement 12
mois. La date prévisionnelle de début des prestations est: juin 2011.
V.1)
Date d'attribution du marché:
11.7.2011
V.2)
NOMBRE D'OFFRES REÇUES:
9
V.3)
NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE
DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE
SETEC TPI (mandataire groupement formé avec SETEC ITS)
42/52 quai de la Rapée - CS 71230
75583 Paris Cedex 12
FRANCE
V.5)
LE MARCHÉ EST SUSCEPTIBLE D'ÊTRE SOUS-TRAITÉ
Oui indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible
d'être sous-traitée
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)
LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES
Non
VI.2)
AUTRES INFORMATIONS
Date de conclusion du contrat: 17.6.2011. Modalités de consultation du
contrat: le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés
par la loi, à la direction des marchés publics sur demande écrite adressée
au président de la communauté urbaine Nice Côte d'Azur. Estimation
financière de l'administration: 2 000 000 euro (HT). Le candidat retenu a
proposé un montant total (tranche ferme + tranche conditionnelle 1 +
tranche conditionnelle 2) de 1 665 750 euro (HT). Part du marché que le
titulaire a l'intention de sous-traiter à des tiers: Tranche ferme: -
Setec Organisation Nature des prestations sous-traitées: réalisation de
dossiers parcellaires et DUP montant des prestations: 167 828,70 euro
(TTC). - Terrasol Nature des prestations sous-traitées: géotechnique
montant des prestations: 41 842,06 euro (TTC). - 2. A.U. Nature des
prestations sous-traitées: architecture montant des prestations: 41 860
euro (TTC). Tranche conditionnelle 1: - Terrasol Nature des prestations
sous-traitées: géotechnique montant des prestations: 13 682,24 euro (TTC).
Tranche conditionnelle 2: - Terrasol Nature des prestations sous-traitées:
géotechnique montant des prestations: 73 434,40 euro (TTC). Avis de
marché: numéro de l'avis au JO: 2010/S 190-290876 du 30.9.2010.
Annonce no138, BOAMP 192 B du 2. 10.2010.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.9.2011.
VI.3)
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nice
33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
06359 Nice Cedex 4
FRANCE
Courrier électronique (e-mail):greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone +33 492041313
internet: http://www.ta-nice.juradm.fr
Fax +33 493557831
Organe chargé des procédures de médiation
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
(Cciral), préfecture de région Provence Alpes Côte d'Azur, secrétariat
général pour les affaires régionales
22 bd Paul Peytral
13282 Marseille Cedex 20
FRANCE
Courrier électronique (e-mail): marie-josee.murru@paca.pref.gouv.fr
Téléphone +33 91156374
internet: http://www.paca.pref.gouv.fr
Fax +33 491156190
VI.3.2)
Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Possibilité
d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de
pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter de
leur publication ou leur notification.
Conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces
deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à
l'article L 521-1 du code de justice administrative.
Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le
17.6.2011 dans un délai de deux mois à compter de la publication du
présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer.
L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif
de Nice.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant
l'introduction des recours:
Greffe du tribunal administratif de Nice, 33 boulevard Franck Pilatte, BP
4179, 06359 Nice Cedex 4, FRANCE. Courriel: greffe.tanice@juradm.fr.
Tél. +33 492041313.
Url: http://www.ta-nice.juradm.fr.
Fax +33 493557831.
Vous pourrez consulter ce contrat à la direction des marchés et appel
d'offres 45 rue Gioffredo 06364 Nice Cedex 04 - 4ème étage, FRANCE.
Tél. +33 497134470 Fax +33 497132919. Courriel:
michele.trietti@nicecotedazur.org.
01 49 36 46 20
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