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Date de publication : 20/05/2011
Date de péremption : 19/08/2011
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la réfection des digues du Canal d'aire et du Canal de Neufossé (59). Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la réfection des digues du Canal d'aire et du Canal de Neufossé (59). Part de l'enveloppe financière prévisionnelle hors TVA affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage: 20 000 000 EUR valeur janvier 2011. Le marché comportera 1 tranche ferme et 2 tranches conditionnelles. CPV: 71300000.

2011/S 97-159365 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Voies navigables de France direction régionale du Nord - Pas-de-Calais - 37 rue du Plat - BP 725 Attn: M. le directeur régional nord - Pas-de-Calais de VNF 59034 Lille Cedex FRANCE Téléphone +33 320154970 Fax +33 320154971 Adresse(s) internet Adresse du profil d'acheteur https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Voies navigables de France - Cellule atelier de maîtrise d'ouvrage port de Lille - centre inter transports bâtiment F - 3ème étage - niveau vert 59000 Lille FRANCE Téléphone +33 320171962 Fax +33 320170431 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Voies navigables de France - Cellule commande publique 37 rue du Plat - BP 725 59034 Lille Cedex FRANCE Téléphone +33 320154970 Fax +33 320154971 internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011__UxrwDoVJg Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Voies navigables de France - Cellule commande publique 37 rue du Plat - BP 725 59034 Lille Cedex FRANCE Téléphone +33 320154970 Fax +33 320154971
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Organisme de droit public Autre gestion et développement de voies navigables
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la réfection des digues du Canal d'aire et du Canal de Neufossé (59).
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 12 Lieu principal de prestation canal d'aire entre les PK 72,465 e't 92,300 et Canal de Neufossé entre les PK 93,190 et 95,490 (62).
II.1.3)L'avis implique
Un marché public
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la réfection des digues du Canal d'aire et du Canal de Neufossé (59). Part de l'enveloppe financière prévisionnelle hors TVA affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage: 20 000 000 EUR valeur janvier 2011.
Le marché comportera 1 tranche ferme et 2 tranches conditionnelles.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 71300000
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Non
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale La réalisation des éléments suivants:  - EP: Les études préliminaires,  - PRO: Les études de projet,  - ACT: L'assistance au maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux,  - Visa: L'examen de la conformité au projet et le visa des études d'exécution réalisées par les entrepreneurs,  - DET: La direction de l'exécution des contrats de travaux,  - AOR: L'assistance au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la "Garantie de parfait achèvement" (GPA) prévue par l'article 44.1 du CCAG Travaux,  - Mc1: Contrôle extérieur des documents d'exécution, à savoir: contrôle des plans et notes de calculs,  - Mc2: Rédaction du dossier de consultation des entreprises (pièces techniques) portant sur les contrôles extérieurs à réaliser pendant les travaux et réalisation des analyse des candidatures et des offres et pilotage des contrôles extérieurs sur chantier et rendu compte au maître d'ouvrage. Tranche ferme: EP, PRO, ACT. Tranche conditionnelle 1: Visa, DET, AOR Mc1. Tranche conditionnelle 2: Mc2.
II.2.2)Options Non
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Origine du financement: 100 % VNF sur ses ressources propres.  - Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges,  - Les prix seront révisables,  - Les comptes seront réglés sous la forme d'acomptes et d'un solde,  - Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Nature de l'attributaire, le marché sera conclu:  - soit avec un prestataire unique,  - soit avec des prestataires groupés solidaires. Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Non
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics (CMP), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr  - La forme juridique du candidat,  - En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,  - Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,  - Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: A - expérience:
Une présentation des principaux projets élaborés au cours des 3 dernières années, indiquant notamment l'intitulé de l'opération, le cas échéant son montant, le contenu de la mission exercée, l'importance du projet, la date et le maître de l'ouvrage public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations du maître de l'ouvrage. B - capacités professionnelles:
Les certificats de qualifications professionnelles suivants:  - Opqibi 18.04: ingénierie de canaux, d'ouvrages fluviaux, hydrauliques ou portuaires complexes. La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de maîtrise d'oeuvre attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. C - capacités techniques:  - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,  - Les compétences pluridisciplinaires à en défenses de berges, et terrassement, aménagement écologique en voie d'eau et géotechnique. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
III.2.4)Marchés réservés Non
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière  Non
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation Oui
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.Le prix des prestations: 60 %
 
2.La valeur technique: 40 %
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur CP 11-007
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 19.8.2011 - 12:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres Non
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Non
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS Unité monétaire utilisée, l'euro.  - À titre indicatif, le démarrage de la mission est souhaité pour fin 2011 pour une durée d'environ 60 mois et 1 mois de préparation,  - Ce marché représente un lot du besoin homogène de service. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:  - Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre,  - Les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.achatpublic.com) sous la référence publique "Cp 11-007", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation. Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par la personne publique, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: Pdf. Doc directement compatible avec le format de la version word 2000 maximum. Xls directement compatible avec le format de la version excel 2000 maximum. Dwf ou .dwg directement compatible avec le format Autocad 2002 maximum. Jpeg.
Les soumissionnaires pourront, en cas de besoin, trouver gratuitement la visionneuse Autocad (format dwf) à l'adressse suivante: http://www.autodesk.fr Conditions de remise des offres ou des candidatures:  - Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts,  - La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde",  - Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, elles seront réputées n'avoir jamais été reçues,  - Le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres sous forme papier,  - Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.achatpublic.com) sous la référence publique "Cp 11-007", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.5.2011.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Lille 143 rue Jacquemars Giélée 59800 Lille FRANCE Téléphone +33 320631300 Fax +33 320631347
VI.4.2)Introduction des recours Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: - Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative),  - Référé contractuel: à compter de la conclusion du contrat et suivant le délai défini à l'article R551-7 du code de justice administrative,  - Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative),  - Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 19.5.2011
 
 
C L A S S E    C P V
71300000 - Services d'ingénierie 

 
            

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