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appel-offre
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Date de publication : 06/05/2010
Date de péremption : 07/06/2010
Type de procédure : Procédure restreinte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Mission de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration du collège "Joliot Curie" à Chatillon-sur-Indre. Mission de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration du collège "Joliot Curie" à Chatillon-sur-Indre. CPV: 71200000.

2010/S 88-132220 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Conseil général de l'Indre hôtel du département, BP 639 Attn: M. le président du conseil général 36020 Châteauroux Cedex FRANCE Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Conseil général de l'Indre DGA- RTPE- d'ordre administratif: service des marchés / tel: +33 254083752  - d'ordre technique: - Mr Jérome labesse / direction des bâtiments / tel: +33 254083961 36020 Châteauroux Cedex FRANCE Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Conseil général de l'Indre par envoi postal: - conseil général de l'Indre / DGA / RTPE - service des marchés, hôtel du département, BP 639, 36020 Chateauroux Cedex par remise directe ou par transporteur: DGA - RTPE - service des marchés, cité administrative de Châteauroux, boulevard George Sand - bâtiment C rez-de-chaussée / porte 11 de 8:30 à 12:00 et de 13:00 à 17:00 par voie électronique: http://www.achatpublic.com 36020 Châteauroux Cedex FRANCE
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autorité régionale ou locale
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Mission de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration du collège "Joliot Curie" à Chatillon-sur-Indre.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 12
II.1.3)L'avis implique
Un marché public
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Mission de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration du collège "Joliot Curie" à Chatillon-sur-Indre.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 71200000
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Non
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale Mission complète au sens de la loi MOP incluant la mission Exe.  - surface existante: 3 623 m2 environ sur plusieurs bâtiments,  - surface à restructurer estimée suivant programme: 1 800 m2 environ,  - surface à créer: 410 m2 environ,  - mise en conformité de l'établissement conformément à la loi du 11.2.2005 sur l'accessibilité des établissements recevant du public,  - amélioration des performances thermiques de l'établissement (bâti et production de chaleur). Estimation prévisionnelle des travaux: 3 216 000 EUR (HT). La mission OPC fera l'objet d'une consultation spécifique à laquelle le lauréat ne pourra répondre.
Le marché de services qui fera suite à cette consultation, sera attribuée au lauréat désigné par le jury.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés Financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux. Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 35 jours après réception de la facture par la collectivité ou son représentant.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Groupement solidaire dont le mandataire sera l'architecte.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: La sélection des candidatures sera faite au vu de ces documents:  - lettre de candidature (DC4) signée de tous les membres de l'équipe,  - déclaration du candidat (DC5). Documents disponibles à l'adresse suivante: http://minefe.gouv.fr (thème: marchés publics).  - dossier de références composé d'opérations de complexité équivalente, indiquant la nature, la période de réalisation et le montant des travaux, trois illustrations présentées sur format au maximum A3,  - fiche de description des moyens humains et matériels prévus pour cette opération. Pour chaque co-traitant: certificats de qualification professionnelle, et d'inscription à l'ordre pour les architectes en cours de validité. L'absence d'une pièce, ou une pièce non strictement conforme à la demande du maître d'ouvrage, entraînera le rejet de la candidature. La candidature est ouverte aux équipes de maîtrise d'oeuvre ayant la compétence suivante:  - architecture (présence obligatoire d'un architecte inscrit à l'ordre des architectes), mandataire de l'équipe,  - bET structures,  - bET fluides,  - bET acoustique.
Le nombre de membres du groupement peut être variable en fonction des capacités professionnelles (compétences) dont chaque membre dispose.
Un même candidat architecte, société d'architecture, ne pourra pas être présent dans plusieurs équipes. L'inobservation de cette disposition entraînera le rejet de la candidature de tous les groupements ayant présenté une ou plusieurs candidatures communes (architectes, société d'architectes).
Un même candidat BET Structures, BET Fluides et BET Acoustique pourra être présent dans plusieurs équipes.
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière  Oui Recours à un architecte en application de l'article L 421-2 du code de l'urbanisme.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Restreinte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre d'opérateurs envisagé 5
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.prix des prestations. Pondération 90
 
2.appréhension du projet. Pondération 10
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur MOcollJoliotCurie
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
   7. 6.2010 - 17
:
00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3)AUTRES INFORMATIONS Appel d'offres restreint article 74-iii-a) du code des marchés publics. Critères de sélection des candidatures:  - compétences de l'équipe de maîtrise d'oeuvre,  - références d'opérations de complexité équivalente,  - moyens humains et techniques mis en oeuvre pour le marché. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP:
   4. 5.2010.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif 1 cours Vergniaud 87000 Limoges FRANCE Téléphone +33 555339155 Fax +33 555339160
VI.4.2)Introduction des recours Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: - référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français),  - référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du code de justice administrative),  - référé suspension dans les 2 mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du code de justice administrative),  - recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du code de justice administrative),  - recours de plein contentieux dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir,  - recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   4. 5.2010
 
 
C L A S S E    C P V
71200000 - Services d'architecture 

 
            

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