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Date de publication : 03/07/2009
Date de péremption : 08/08/2009
Type de procédure : Procédure restreinte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
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Mission de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration-extension du groupe scolaire. Maîtrise d'oeuvre pour la restructuration-extension du groupe scolaire

2009/S 125-182350 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Mairie de La Roche de Glun, Place de la Mairie, à l'attention de Chaboud Hervé, F-26600 La Roche-de-Glun. Tél. +33 475846052. E-mail: mairie.rdg@wanadoo.fr. Fax +33 475846252.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Mairie de la Roche de Glun, Place de la Mairie, à l'attention de Mme Dorso, F-26600 La Roche-de-Glun. Tél. +33 475846052. E-mail:
secgen.rdg@wanadoo.fr. Fax +33 475846252.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration-extension du groupe scolaire.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 12.
Lieu principal de prestation: Rue des Ecoles, 26600 La Roche-de-Glun, FRANCE.
Code NUTS: FR7.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats:
Maîtrise d'oeuvre pour la restructuration-extension du groupe scolaire.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
71200000.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Non.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Oui.
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION: Durée en mois: 36 (à compter de la date d'attribution du contrat).
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Le mandataire du groupement de prestataires de services attributaire du marché sera solidaire de chacun des membres du groupement.

Le groupement devra présenter des compétences dans les domaines suivants :
architecte(s), études techniques (spécialisées en structure, traitement thermique, courants forts et faibles), économie de la construction, ordonnancement, pilotage et coordination.

Le mandataire du groupement sera obligatoirement un architecte.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le dossier de candidature sera établi en français. Chaque candidat, ou chaque membre d'un groupement le cas échéant, doit fournir les renseignements et pièces suivantes :
 
1.Lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement. Dans ce dernier cas, la lettre fera apparaître les membres du groupement et sera signée par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres.
(Dc4);
 
2.Déclaration du candidat (Dc5), intégrant:
 - une déclaration sur l'honneur visée à l'article 45 du code des marchés publics, datée et signée par la personne habilitée à l'engager, pouvant être produite au lieu et place de l'état annule des certificats reçus (Dc7) ou copie des certificats prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations en matières d'impôts, taxes et cotisations sociales pour l'année 2008,  - une déclaration sur l'honneur, établie par la personne habilitée à l'engager, certifiant que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir,  - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,  - une attestation sur l'honneur, établie par la personne habilitée à l'engager, certifiant que le travail sera réalisé par des salariés employés régulièrement au regard des articles L 143-3, L 143-5, L 620-3 du code du travail,  - une attestation sur l'honneur, établie par la personne habilitée à l'engager, que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire, pour les infractions visées aux articles L 324-9, L 324-10, L 341-6, L 125-1 et L 125-3 du code du travail.
 
3.Un justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce et des sociétés.
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
 - Le mandataire fournira une note présentant la composition de l'équipe candidate, les compétences (curriculum vitae des intervenants), l'organisation envisagée au sein de son groupement, les moyens matériels affectés à l'opération,  - Certificats de qualification professionnelle dans les domaines d'intervention,  - Chaque membre du groupement devra justifier de références pour des missions similaires de moins de 5 ans, en cours ou achevées et précisant, pour chaque opération, la part HT du marché réalisée, la localisation des travaux, le Maître d'ouvrage, la mission exécutée,  - Le ou les architecte(s) produiront 2 fiches techniques illustrées de format A4, présentant au moins 2 réalisations dans des opérations approchantes.
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Restreinte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer: Nombre minimal envisagé:
   5. 
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
 
1.Compréhension du dossier, de la méthodologie et de l'approche technique proposées pour mener à bien la mission.
 
2.Qualité architecturale.
 
3.Taux de rémunération proposé par le candidat.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 2009-02.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: Documents payants: non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
   8. 8.2009 - 12:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :
   1. 7.2009.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   1. 7.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
71200000 - Services d'architecture 

 
            

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