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Date de publication : 23/03/2011
Date de péremption : 26/04/2011
Type de procédure : Avis de concours
Type de document : Avis de concours
FRANCE ()
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Mission de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration et l'extension du pavillon Saint Louis, Médecine et SSR à l'hôpital local de SEES. Cette consultation est un concours d'architecture et d'ingénierie sur esquisse. Mission de base loi MOP et missions complémentaires: coordination SSI, synthèse et OPC (en option). L'opération de restructuration et d'extension du pavillon Saint Louis, dédiés à la médecine et SSR, a pour but la création de 45 lits et des locaux de soins. L'opération permettra la liaison logistique et des services avec les différents batiments existants. Le phasage de l'opération permettra le maintien de l'activité médecine du pavillon Saint Louis. CPV: 71240000.

2011/S 57-092764 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE CONCOURS Ce concours est couvert par la directive 2004/18/CE SECTION 1: POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Hôpital local de SEES 79 rue de la République Attn: M. le directeur 61500 Sées FRANCE Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: ICADE Promotion 24 rue Bailey 14000 Caen FRANCE Téléphone +33 231467606 Courrier électronique (e-mail): chantal.lair@icade.fr Fax +33 231467618 Service auprès duquel le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris concernant un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: ICADE Promotion 24 rue Bailey Attn: M. Francis Mabire 14000 Caen FRANCE Courrier électronique (e-mail): chantal.lair@icade.fr internet: http://www.icade.fr
Les offres, demandes de participation ou manifestations d'intérêt doivent être envoyées à: ICADE Promotion 24 rue Bailey 14000 Caen FRANCE internet: http://www.icade.fr
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ OU ACTIVITÉS PRINCIPALE(S) Organisme de droit public Santé
 
 
SECTION II: OBJET DU CONCOURS/DESCRIPTION DU PROJET
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice Mission de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration et l'extension du pavillon Saint Louis, Médecine et SSR à l'hôpital local de SEES.
II.1.2)Description succincte Cette consultation est un concours d'architecture et d'ingénierie sur esquisse. Mission de base loi MOP et missions complémentaires: coordination SSI, synthèse et OPC (en option). L'opération de restructuration et d'extension du pavillon Saint Louis, dédiés à la médecine et SSR, a pour but la création de 45 lits et des locaux de soins. L'opération permettra la liaison logistique et des services avec les différents batiments existants. Le phasage de l'opération permettra le maintien de l'activité médecine du pavillon Saint Louis.
II.1.3)Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV) 71240000
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CRITÈRES DE SÉLECTION DES PARTICIPANTS Chaque critère sera noté de 1 à 5 selon la pertinence des éléments rendus par les candidats et des attentes du maître d'ouvrage, 1 étant la note la plus faible et 5 la plus forte. Critère 1: capacités techniques et financières du groupement - critère 2: références professionnelles du mandataire - critère 3: références professionnelles des cotraitants - critère 4: qualités architecturales et complexités techniques - critère 5: note de motivation du mandataire sur une page format A4.
III.2)LA PARTICIPATION EST RÉSERVÉE À UNE PROFESSION PARTICULIÈRE Oui Marché d'architecte régie par la loi 77-2 du
   3. 1.1977.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE CONCOURS Restreint Nombre envisagé de participants nombre minimal
   3. 
IV.4)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.4.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice MOESEES
IV.4.2)Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels
IV.4.3)Date limite de réception des projets ou des demandes de participation 26.4.2011 - 12:00
IV.4.4)Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés 26.5.2011
IV.5)RÉCOMPENSES ET JURY
IV.5.1)Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) Oui nombre et montant des primes à attribuer 19 700,00 EUR HT.
IV.5.2)Détail des paiements à verser à tous les participants Toute ou partie de cette indemnité sera attribuée aux 3 équipes pré-sélectionnées, elle sera ajustée en fonction de la qualité des prestations remises. Le candidat retenu recevra cette indemnité qui sera considérée comme le premier acompte versé au titre de son marché. Chaque indemnité pourra etre réduite ou supprimée par le jury dans les cas suivants: - l'offre ne répond pas au programme du concours, - le contenu de l'offre n'est pas conforme aux prescriptions du règlement de consultations, - l'offre a fait l'objet d'un rejet au titre des travaux du jury, - la qualité de l'offre a été jugée insuffisante par le jury de concours, - la règle de l'anonymat n'a pas été respectée. Le jury établira, dans la limite précitée, le montant de l'indemnité accordée à chaque équipe en fonction de la qualité de l'étude présentée. Délai de paiement: 50 jours à réception de la facture par le mandataire. Le marcdhé de services qui fera suite à ce concours devra etre attribué au lauréat ou à l'un des lauréats du concours.
IV.5.3)Contrats faisant suite au concours: Oui. Le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.2)AUTRES INFORMATIONS Groupement solidaire. Le mandataire du groupement formé sera obligatoirement un architecte réunissant un ou plusieurs bureaux d'études techniques couvrant l'ensemble des lots techniques et de structure, un économiste de la construction tous corps d'État, un coordonnateur SSI et un bureau d'études synthèse et un OPC. Il est interdit aux candidats mandataires de se présenter dans plusieurs groupements. Au stade de l'agrément des candidatures, un meme cotraitant ne pourra être retenu qu'au sein d'une seule équipe. Situation juridique: documents à fournir par tous les membres du groupement au stade de la candidature - lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1) - déclaration du candidat (DC2) ou attestations équivalentes - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP. Capacités économiques et financières: chaque membre du groupement fournira une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels au cours des 3 dernières années et l'importance du personnel d'encadrement: l'indication des titres d'études et professionnels du membre et la déclaration indiquant le matériel et l'équipe technique. - fiche de renseignement no 1 de composition de l'équipe - note de motivation qui apporte toutes précisions utiles sur la composition de l'équipe, l'expérience des membres dans l'objet de la consultation et l'organisation projetée pour effectuer la mission.(1 page A4) - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Capacités techniques et professionnelles: - fiche de renseignement no 2 pour les références du mandataire et des cotraitants sur 5 opérations. - Un format A3 illustré par des photographies ou images de synthèse pour 2 opérations référencées sur les 5 présentées par le mandataire dans la fiche de renseignements no
   2.  - Les fiches de renseignements no 1, 2 sont téléchargeables sur le site: http://www.icade.fr ou peuvent être envoyées sur demande formulée auprès de Chantal Lair par courriel: chantal.lair@icade.fr. Instance chargée des recours: Tribunal de Caen - 3 rue Arthur Le Duc - 14000 Caen, FRANCE, téléphone: +33 231707272. Organe chargé des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges - service général des affaires régionales (SGAR) - 6 quai Seneray BP 33515 - 44035 Nantes Cedex 1, FRANCE, tél: +33 240086464. Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Word, Excel, Jpeg, PDF. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.3.2011.
VI.4)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 22.3.2011
 
 
C L A S S E    C P V
71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 

 
            

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