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Date de publication : 06/11/2010
Date de péremption :
Type de procédure : Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché
Type de document : Avis en cas de transparence ex ante volontaire
FRANCE ()
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Mission de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration des pièces humides des résidences Parc et Esplanade situées 70 à 80 et 49 à 59, rue Henri Maréchal à Saint-Priest (69 800 ' Rhône). Mission de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration des pièces humides des résidences Parc et Esplanade situées 70 à 80 et 49 à 59, rue Henri Maréchal à Saint-Priest (69800 ' Rhône). CPV: 71200000, 71210000, 71000000.

2010/S 216-331212 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS EN CAS DE TRANSPARENCE EX ANTE VOLONTAIRE
Le présent avis est publié par un pouvoir adjudicateur (couvert par la directive 2004/18/CE)
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Porte des Alpes Habitat 1 rue du Maréchal Koenig 69800 Saint-Priest FRANCE Téléphone +33 472233180 Courrier électronique (e-mail): marchepublic@pah69.fr Fax +33 472233185 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice http://www.portedesalpeshabitat.fr Adresse du profil d'acheteur http://www.achatpublic.com
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S Logement et développement collectif Autre Office Public de l'Habitat (OPH)
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché Mission de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration des pièces humides des résidences Parc et Esplanade situées 70 à 80 et 49 à 59, rue Henri Maréchal à Saint-Priest (69 800 ' Rhône).
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services: n° 12 Lieu principal de prestation 70 à 80 et 49 à 59, Rue Henri Maréchal à Saint-Priest (69800 ' Rhône - FRANCE) Code NUTS FR716
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions Mission de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration des pièces humides des résidences Parc et Esplanade situées 70 à 80 et 49 à 59, rue Henri Maréchal à Saint-Priest (69800 ' Rhône).
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 71200000, 71210000, 71000000
II.1.6)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Non
II.2)VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s) Valeur 46 000,00 EUR Hors TVA
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne (dans les cas indiqués aux points l et m de l'annexe D) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d'un avis de marché au JOUE conformément à la directive 2004/18/CE ou 2004/17/CE Autre justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de marché au JOUE m) Le marché ne relève pas du champ d'application de la directive applicable. Contrairement à ce qui figure ci-dessus et en raison de l'organisation du présent formulaire, la présente consultation a fait l'objet d'un avis d'appel public à la concurrence publié au BOMP B n° 135 du 15.7.2010: annonce(s) n° 99 et d'un avis rectificatif publié au BOMP B n° 165 du 26.8.2010: annonce(s) n° 60.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
 
1.Taux de rémunération (support d'analyse: article
   2. 2 de l'acte d'engagement). Pondération 79
 
2.Valeur technique de l'offre apprécié à travers une note présentant le temps, la fréquence et la méthodologie d'intervention du candidat en phase travaux. Pondération 21
IV.2.2)Une enchère électronique a été utilisée Non
 
 
SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHÉ
INTITULÉ Mission de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration des pièces humides des résidences Parc et Esplanade situées 70 à 80 et 49 à 59, rue Henri Maréchal à Saint-Priest (69800 ' Rhône).
V.1)DATE DE LA DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ: 27.10.2010
V.2)NOMBRE D'OFFRES REÇUES: 10
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE Tracor Lyon ingenierie SARL
Le Norly 1 ' entrée C, 42 Chemin du Moulin Carron 69130 Écully FRANCE
V.4)Informations sur le montant du marché Valeur totale finale du marché Valeur 46 000,00 EUR Hors TVA Valeur totale finale du marché Valeur 46 000,00 EUR Hors TVA
V.5)LE MARCHÉ EST SUSCEPTIBLE D'ÊTRE SOUS-TRAITÉ Oui indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d'être sous-traitée Inconnue SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.2)AUTRES INFORMATIONS Précision quant à la procédure utilisée: procédure adaptée ouverte (art. 28 du CMP). La date d'attribution du marché correspond à la date de signature du rapport d'analyse des offres.
Le marché est consultable sur rdv du lundi au vend de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:00 auprès de la cellule marchés publics, 1 rue du Maréchal Koenig à Saint-Priest, télécopieur: +33 472233185, courriel: marchepublic@pah69.fr, ou sur demande écrite. La demande écrite devra identifier le demandeur pers. juridique et pers physique qui devra pouvoir justifier de son identité.
VI.3)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-lyon@juradm.fr Téléphone +33 478141010 Fax +33 478141065
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-lyon@juradm.fr Téléphone +33 478141010 Fax +33 478141065
VI.4)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   5. 11.2010
 
 
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