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Date de publication : 13/08/2011
Date de péremption : 23/09/2011
Type de procédure : Procédure restreinte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
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Mission de maîtrise d'oeuvre en vue de la réhabilitation de 263 logements de la cité du Chaperon Vert à Arcueil. Mission de maîtrise d'oeuvre en vue de la réhabilitation de 263 logements de la cité du Chaperon Vert à Arcueil. Pour les bâtiments AK et AP, la réhabilitation est complète. Pour le bâtiment CL, la réhabilitation est complète avec aménagement des espaces extérieurs et restructuration. Pour les bâtiments AN, CM et AO, la réhabilitation est complète avec aménagement des espaces extérieurs. Mission de base loi mop avec études de diagnostic. L'opération devra être certifiée Cerqual patrimoine habitat (eventuellement Bbc). Le montant prévisionnel estimé des travaux est de 8 090 000 EUR (HT). CPV: 71000000.

2011/S 155-258472 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT OPALY 51 rue de Stalingrad Contact: pôle développement Attn: Mme Montagu Cécile 94110 Arcueil FRANCE Téléphone +33 146153206 Courrier électronique (e-mail): pole.developpement@opaly.org Adresse(s) internet Adresse du profil d'acheteur http://www.achatpublic.com Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: OPALY 51 rue de Stalingrad Contact: pôle développement Attn: Mme Montagu Cécile 94110 Arcueil FRANCE Téléphone +33 146153206 Courrier électronique (e-mail): pole.developpement@opaly.org Fax +33 145479629 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: OPALY 51 rue de Stalingrad Contact: pôle développement service marchés 94110 Arcueil FRANCE Téléphone +33 146153206 Courrier électronique (e-mail): pole.developpement@opaly.org Fax +33 145479629
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autorité régionale ou locale Logement et développement collectif
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Mission de maîtrise d'oeuvre en vue de la réhabilitation de 263 logements de la cité du Chaperon Vert à Arcueil.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 12 Lieu principal de prestation Cité du Chaperon Vert, 94110 Arcueil, FRANCE. Code NUTS FR107
II.1.3)L'avis implique
Un marché public
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Mission de maîtrise d'oeuvre en vue de la réhabilitation de 263 logements de la cité du Chaperon Vert à Arcueil. Pour les bâtiments AK et AP, la réhabilitation est complète. Pour le bâtiment CL, la réhabilitation est complète avec aménagement des espaces extérieurs et restructuration. Pour les bâtiments AN, CM et AO, la réhabilitation est complète avec aménagement des espaces extérieurs. Mission de base loi mop avec études de diagnostic. L'opération devra être certifiée Cerqual patrimoine habitat (eventuellement Bbc).
Le montant prévisionnel estimé des travaux est de 8 090 000 EUR (HT).
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 71000000
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Non
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.2)Options Non
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION Durée en mois: 60 (à compter de la date d'attribution du contrat)
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés Garantie à première demande pour versement de l'avance.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Financement par l'état (Anru), le conseil régional d'Ile-de-France, le conseil général du Val de Marne, les villes de Gentilly et d'arcueil, et un prêt spécifique à la caisse des dépôts et consignations. Le délai de paiement est de 30 jours. En cas de dépassement, il sera appliqué une majoration selon le taux de la banque centrale européenne en vigueur majoré de 7 points.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Groupement solidaire.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Non
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - DC1 (ex-DC4) ou équivalent,  - DC2 (ex-DC5) ou équivalent,  - noti2 (ex-DC7) ou équivalent,  - une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il n'entre pas dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,  - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,  - un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffres d'affaires global et le chiffres d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:  - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,  - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,  - en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,  - présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique,  - certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
III.2.4)Marchés réservés Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Restreinte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre minimal envisagé 3 nombre maximal 5 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: Les candidats seront évalués selon le nombre d'expérience faites sur les 3 dernières années et qualités architecturales de leurs réalisations pour 60 % de la note et selon la qualité de la composition de l'équipe pour 40 % de la note.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.Valeur technique (appréhension et méthodologie de la concertation pour 40 % de la valeur technique soit 24 % de la note finale, proposition méthodologique de la réhabilitaion pour 30 % de la valeur technique soit 18 % de la note finale, parti architectural pour 30 % de la valeur technique soit 18 % de la note finale). Pondération 60
 
2.Le prix des prestations. Pondération 40
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 461/11
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 23.9.2011 - 12:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3)AUTRES INFORMATIONS Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.8.2011.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle - case postale no 8630 77008 Melun FRANCE Téléphone +33 160566630 internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ Fax +33 160566610
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Tribunal administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle - case postale no 8630 77008 Melun FRANCE Téléphone +33 160566630 internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ Fax +33 160566610
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 11.8.2011
 
 
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