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Date de publication : 15/10/2021
Date de péremption : 16/11/2021
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
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MISSION D'ORDONNANCEMENT PILOTAGE ET COORDINATION (OPC) DANS LE CADRE DES OPERATIONS DE CONSTRUCTION DE REHABILITATION ET DE RENOVATION

2021/S 201-524435  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: 15/10/2021 S201 France-Arras: Services de conduite des travaux 2021/S 201-524435 Avis de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: Pas-de-Calais habitat Adresse postale: 4 AVENUE DES DROITS DE L'HOMME CS 20926 Ville: ARRAS Code NUTS: FR France Code postal: 62022 ARRAS CEDEX Pays: France Point(s) de contact: http://www.pasdecalais-habitat.fr Courriel: clarisse.varlez@pasdecalais-habitat.fr Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.pasdecalais-habitat.fr Adresse du profil d'acheteur: http://www.pasdecalais-habitat.fr
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.pasdecalais-habitat.fr Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.pasdecalais-habitat.fr
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autre type: Office public de l'habitat
I.5) Activité principale Logement et équipements collectifs
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
MISSION D'ORDONNANCEMENT PILOTAGE ET COORDINATION (OPC) DANS LE CADRE DES OPERATIONS DE CONSTRUCTION DE REHABILITATION ET DE RENOVATION
II.1.2) Code CPV principal 71520000 Services de conduite des travaux
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
MISSION D'ORDONNANCEMENT PILOTAGE ET COORDINATION (OPC) DANS LE CADRE DES OPERATIONS DE CONSTRUCTION DE REHABILITATION ET DE RENOVATION
II.1.5) Valeur totale estimée Valeur hors TVA: 2 400 000.00 EUR
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
TERRITOIRES D'ARRAS HENIN CARVIN ET LENS LIEVIN
Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 71520000 Services de conduite des travaux
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
II.2.4) Description des prestations:
TERRITOIRES D'ARRAS HENIN CARVIN ET LENS LIEVIN
II.2.5) Critères d'attribution Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité - Nom: VALEUR TECHNIQUE / Pondération: 65 Prix - Pondération: 35
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 1 500 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 48 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre est conclue pour une période de un (1) an. . L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois (3). La durée de chaque période de reconduction est d'un (1) an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre (4) ans. L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires IL S'AGIT D'UN MARCHE A BONS DE COMMANDE SANS MINIMUM AVEC UN MAXIMUM DE 2 400 000.00 EUR HT
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
TERRITOIRES COTE D'OPALE AUDOMAROIS ET BETHUNE BRUAY
Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 71520000 Services de conduite des travaux
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
II.2.4) Description des prestations:
TERRITOIRES COTE D'OPALE AUDOMAROIS ET BETHUNE BRUAY
II.2.5) Critères d'attribution Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité - Nom: VALEUR TECHNIQUE / Pondération: 65 Prix - Pondération: 35
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 900 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 48 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre est conclue pour une période de un (1) an. . L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois (3). La durée de chaque période de reconduction est d'un (1) an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre (4) ans. L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
 
 
Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions:
Lettre de candidature en original, datée par la personne habilitée à engager le candidat, et en cas de groupements, mentionnant les coordonnées de chacun des membres du groupement, le nom du mandataire, la répartition des prestations à exécuter entre les membres du groupement (pour les groupements conjoints) l'habilitation éventuelle du mandataire à signer la candidature (DC1 ou équivalent)
III.1.2) Capacité économique et financière Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3) Capacité technique et professionnelle Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2) Conditions liées au marché
III.2.2) Conditions particulières d'exécution:

Le délai global de paiement est de 30 jours Les marchés débuteront à compter de la notification.
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 16/11/2021 Heure locale: 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres Date: 18/11/2021 Heure locale: 12:00
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3) Informations complémentaires:
Critères de sélection des candidatures : Garanties et capacités économiques et financières, capacité techniques et professionnelles et Aptitude à exercer l'activité professionnelle. Le dossier est à retirer UNIQUEMENT et OBLIGATOIREMENT sur le site www.pasdecalais-habitat.fr, espaces fournisseurs - Les offres doivent être transmises par voie électronique uniquement Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont indiqués dans le règlement de consultation. La signature électronique est exigée, chaque document doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Conformément à l'arrêté du 12 avril 2018 relatif à la signature électronique dans la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen n° 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eIDAS). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration. www.pasdecalais-habitat.fr
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE Adresse postale: 5 RUE GEOFFROY SAINT HILAIRE Ville: LILLE Code postal: 59014 Pays: France
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: GREFFE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF Adresse postale: 5 RUE GEOFFROY SAINT HILAIRE Ville: LILLE Code postal: 59014 Pays: France
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
12/10/2021
 
 
C L A S S E    C P V
71520000 - Services de conduite des travaux