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appel-offre
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Date de publication : 01/05/2010
Date de péremption : 09/06/2010
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Mission d'ordonnancement, pilotage et coordination (OPC) pour les travaux de construction de la cuisine centrale de Liancourt. Il s'agit de la désignation d'un prestataire chargé d'accomplir une mission d'ordonnancement, de pilotage et coordination pour les travaux de construction de la cuisine centrale de Liancourt. CPV: 71240000.

2010/S 85-128034 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Conseil général de l'Oise 1 rue Cambry, BP 941 Contact: Véronique Monnet ; Alban Cadin Attn: M. le président du Conseil général 60024 Beauvais Cedex FRANCE Téléphone +33 344104157 Courrier électronique (e-mail): veronique.monnet@cg60.fr, alban.cadin@cg60.fr Fax +33 344066735 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.oise.fr Adresse du profil d'acheteur http://www.local-trust.com/cg60 Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autorité régionale ou locale Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Mission d'ordonnancement, pilotage et coordination (OPC) pour les travaux de construction de la cuisine centrale de Liancourt.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 12 Lieu principal de prestation Liancourt. Code NUTS FR222
II.1.3)L'avis implique
Un marché public
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Il s'agit de la désignation d'un prestataire chargé d'accomplir une mission d'ordonnancement, de pilotage et coordination pour les travaux de construction de la cuisine centrale de Liancourt.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 71240000
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Non
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale
Dans le cadre de la mission d'ordonnancement, pilotage et coordination, il sera confié au pilote des tâches et obligations qui concernent : l'organisation et la coordination générale des intervenants, l'ordonnancement et la planification de l'ensemble de l'opération, l'organisation et la coordination des études d'exécution, le pilotage du chantier.
Les missions du pilote telles que prévues au décret no 93-1268 du 29.11.2003 sont complétées par les missions suivantes et s'étendent sur le phase de réalisation de l'ouvrage : phase de conception des travaux au stade PRO ; phase de préparation de chantier ; phase d'exécution des travaux ; phase d'assistance lors des opérations de réception et de levée de réserves jusqu'à la levée de la dernière réserve ; phase de garantie de parfait achèvement. Hors TVA 51 000 EUR
II.2.2)Options Non
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION Durée en mois: 36 (à compter de la date d'attribution du contrat)
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés Néant.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
Les prestations seront financées sur les crédits du département (ressources propres). Les sommes dues au(x) titulaires(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) seront payées dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes en application de l'article 98 du code des marchés publics et de son décret d'application no2002- 232 du 21.2.2002 modifié, relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marché publics.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché La forme juridique que devra revêtir le groupement d'entreprises attributaire du marché, le cas échéant est celle du groupement solidaire.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Non
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - La lettre de candidature ou imprimé type DC4. En cas de groupement, devront être précisées, la composition du groupement et sa forme juridique, ainsi que l'identité du mandataire dont l'habilitation devra être jointe au dossier,  - Les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager la société,  - Déclaration du candidat ou DC5 dûment complétée mentionnant notamment la déclaration sur l'honneur datée et signée du candidat attestant que le candidat ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner aux marchés publics (article 43 du CMP).
Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles ou DC5 dûment complétée. Afin d'ouvrir l'accès aux marchés publics aux entreprises nouvellement créées, les candidats pourront prouver par tout moyen leur capacité économique et financière.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ou DC5 dûment complétée. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ou DC5 dûment complétée ; Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ou DC5 dûment complétée. En l'absence de telles références, les candidats peuvent apporter la preuve de leur capacité technique et professionnelle par tout moyen.
III.2.4)Marchés réservés Non
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière  Non
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation Oui
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.Critère du prix. Pondération 40 %
 
2.Valeur technique de l'offre. Pondération 30 %
 
3.Décomposition du temps d'intervention. Pondération 30 %
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 10-DIL-LBD-VMT-001
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents
   9. 6.2010 - 17
:
00
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
   9. 6.2010 - 17
:
00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres Date: 10.6.2010 - 14:00 Lieu Beauvais. Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres Non
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Non
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS
Le présent appel d'offres est un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 33, 57 à 59 et 74 III 3e du code des marchés publics. Précisions sur la rubrique II.3 :
Le présent marché prend effet à sa notification. La notification du marché sera faite par tout moyen permettant d'attester la date de reception. La date prévisionnelle de notification du marché est prévue en juillet 2010. La mission de l'opc s'achève à la fin du délai de "Garantie de parfait achèvement" (prévue à l'article 44.1, 2 alinéa du CCAG applicable aux marchés de travaux) ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de cette période. Dans cette hypothèse, l'achèvement de la mission intervient lors de la levée de la dernière réserve. La durée globale prévisionnelle d'exécution du marché est fixée à 36 mois à compter de la date de notification du marché jusqu'à la levée des dernières réserves des marchés de travaux. La durée d'exécution prévisible des travaux à ce stade de l'opération est fixée à 12 mois. Précisions sur la rubrique III.1.3 :
Les candidats ont la possibilité de se présenter individuellement ou dans le cadre d'un groupement conjoint ou solidaire.
Un même opérateur ne peut se présenter à la fois en tant que membre d'un groupement et en qualité de candidat individuel ou en tant que membre de plusieurs groupements. Les candidats qui se présentent en groupement sont informés qu'ils seront contraints de transformer la forme de leur groupement si celle-ci ne correspond pas au souhait du pouvoir adjudicateur et ce pour le cas ou le marché lui serait attribué. Précisions sur la rubrique III.2 : Toutes les pièces du dossier seront rédigées en français. Si les documents sont rédigés dans une autre langue, ils devront être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Pour justifier de leur capacités professionnelle, technique et financière, les candidats, même s'il s'agit d'un groupement, peuvent demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants ou de tout autre opérateur économique, quel que soit le lien existant entre cet opérateur économique et le candidat. Dans ce cas, le candidat doit justifier des capacités de ce ou de ces sous-traitants et/ou autre(s) opérateur(s) économique(s) en produisant les mêmes informations concernant ce ou ces sous-traitants et/ou autre(s) opérateur(s) économique(s) que celles exigées des candidats ; il doit également justifier du fait qu'il dispose des capacités de ce ou de ces sous-traitants et/ou autre(s) opérateur(s) économique(s) pour l'exécution du marché, par la production d'un engagement écrit de ce(s) dernier(s). En cas de candidature en groupement, les documents relatifs à la candidature seront produits par chacun des membres du groupement (à l'exception de la lettre de candidature ou DC4 commun au groupement), les documents relatifs à la capacité économique et financière et à la capacité technique donneront lieu à une appréciation globale de la capacité du groupement. L'unité de compte est l'euro. Précisions sur les candidatures :
Les candidatures seront examinées conformément à l'article 52 du code des marchés publics. Les candidatures seront sélectionnées au vu des capacités techniques, professionnelles et financières à réaliser le marché telles qu'elles ressortiront des dossiers remis. Précisions sur les critères d'attribution :
Le projet attributaire sera celui affecté de la meilleure note totale calculée après application, par critère, de sa pondération. Les critères seront appréciés et affectés d'une note selon les sous critères ci-après: Sous critères :
Les points seront attribués de la façon suivante :  - Sur le critère " prix " jugement sur un total de 50 points :  - Niveau de prix de l'offre conforme, 50 points. Les 50 points sont attribués à l'offre moins disante en terme de coût. La note N affectée à chaque entreprise est calculée de la manière suivante : N = 50 x ( 2 - montant de l'entreprise / Montant de l'offre la moins disante). Toutefois, la note N inférieure à zéro sera ramenée à zéro.  - Sur le critère " valeur technique de l'offre " jugement sur un total de 50 points :  - Méthodologie d'intervention sur le chantier proposée, adaptée à l'opération, 15 points. Ce critère sera apprécié au regard de la pertinence et de la clarté du dossier en adéquation avec les prestations attendues. Les candidats seront notés de 0 à 15 points.  - Pertinence des CV des personnes désignées comme titulaire et suppléant pour l'exécution de la prestation, 25 points. Ce critère sera apprécié au regard des CV des personnes désignées pour exécuter les prestations. Les candidats seront notés de 0 à 25 points.  - Modèles de documents et outils utilisés pour l'exécution de la mission,10 points. Ce critère sera apprécié au regard de la lisibilité des documents qui seront remis. Les candidats seront notés de 0 à 10 points. Sur le critère de " décomposition du temps d'intervention " jugement sur un total de 50 points : La décomposition du temps d'intervention présentera le détail des prestations en heures pour les phases " préparation de chantier ", " exécution des travaux " et " opérations de réception et levée des réserves ". Pour chaque phase : Il sera attribué la note de 10 pour le délai le plus court et 20 pour le délai le plus long. Il sera calculé le délai moyen de chaque phase auquel il sera attribué la note de 50 (Dmoy = £ délai / Nbre de candidats). Pour toutes les autres propositions, le calcul de la note sera déterminé selon les modalités suivantes :  - si le délai à noter est supérieur au délai moyen, la note Nd est attribuée par application de la formule suivante :Nd = 50 - [(Délai à noter - délai moyen) x (30 / (délai le plus long - délai moyen))]. Si le délai à noter est inférieur au délai moyen, la note est attribuée par application de la formule suivante :Nd = 50 - [(Délai moyen - délai à noter) x (40 / (délai moyen - délai le plus court))]. Au total : pour chaque candidat, la note de décomposition du temps d'intervention (Nti) sur 50 points sera obtenue selon la formule suivante : Nti = £ des notes obtenues par le candidat pour chaque phase/3. Pour chaque candidat, la note totale (Nt) est calculée selon la formule suivante : Nt = (0,4 x note prix) + (0,3 x note technique) + (0,3 note temps d'intervention). Les offres sont classées par ordre décroissant. Conditions de retrait par voie classique : Le dossier de consultation est remis gratuitement sous format papier à tout candidat qui en fait la demande , par mèl, par courrier ou par fax, aux coordonnées suivantes : Conseil général de l'oise Pôle administration générale Direction de la commande publique et des contrats complexes 1 rue Cambry, BP 941 60024 Beauvais Cedex, FRANCE, Fax :+33 344066735 Mèl : veronique.monnet@cg60.fr. Ou alban.cadin@cg60.fr.
Le dossier de consultation peut également être retiré à l'adresse indiquée ci-dessus du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Conditions de retrait du dossier de consultation par voie électronique : le dossier peut également être téléchargé sur le site du département " http://www.oise.fr. Attention ! : les personnes téléchargeant le dossier de consultation seront particulièrement attentives à bien renseigner les champs suivants :  - adresse postale dans la mesure où cette adresse pourra être utilisée par le département de l'Oise pour transmettre les documents,  - "E-Mail" dans la mesure où cette adresse pourra être utilisée par le département de l'Oise pour informer des éventuelles modifications du dossier de consultation. La validité de ces adresses déclarée est de la responsabilité de l'entreprise. Le dossier de consultation pourra alors être téléchargé au format ZIP. Pour accéder aux documents du dossier de consultation, les candidats doivent disposer d'un utilitaire permettant de lire les formats de dossiers compressés ".Zip". Des liens vers des outils ZIP gratuits sont disponibles sur la plate-forme à cet effet. Réponse papier : les dossiers doivent parvenir par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité, sous pli cacheté, avant la date et l'heure limites de réception des offres à l'adresse suivante : Conseil général de l'Oise. Direction de la commande publique et des contrats complexes, 1 rue Cambry, BP 941 60024 Beauvais Cedex - FRANCE.
Le dépôt manuel d'un dossier peut être effectué auprès des services du département, à l'adresse ci-dessus, contre la délivrance d'un récépissé mentionnant la date et l'heure de dépôt du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, avant la date et l'heure limites de réception des offres. Seuls peuvent être ouverts les plis qui ont été reçus au plus tard à la date et à l'heure limites. Conformément aux dispositions du décret no 2008-1355 du 19.12.2008, le pli comporte une enveloppe comprenant les documents relatifs à la candidature et à l'offre. L'enveloppe cachetée comportera la mention : " Appel d'offres ouvert. Designation d'un OPC pour les travaux de construction de la cuisine centrale de Liancourt. Ne pas ouvrir ". Reponse electronique. Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14.12.2009, les réponses électroniques sont autorisées pour la présente consultation. Le département de l'Oise dispose d'une plate-forme de dématérialisation des marchés publics accessible sur Internet à l'adresse suivante : www.oise.fr ; La réponse de l'entreprise devra être :  - Soit complètement électronique,  - Soit complètement papier.
Les réponses pour partie " électronique " et pour le reste " papier " seront refusées. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.4.2010.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif d'Amiens 14 rue Lemerchier 80000 Amiens FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-amiens@juradm.fr Téléphone +33 322336170 Fax +33 322336171
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Greffe du Tribunal administratif d'Amiens 14 rue Lemerchier 80000 Amiens FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-amiens@juradm.fr Téléphone +33 322336170 Fax +33 322336171
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 29.4.2010
 
 
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