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Date de publication : 06/11/2009
Date de péremption : 21/12/2009
Type de procédure : Procédure restreinte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Mission d'ordonnancement, de pilotage, et de coordination de travaux (OPC), phases conception et réalisation, relative d'une part à l'aménagement de locaux à l'intérieur de l'aile ouest du bâtiment principal du centre hospitalier afin d'accueillir le service de médecine, la deuxième unité du service de soins de suite et de réadaptation gériatrique, le service de l'administration du centre hospitalier, d'autre part à l'implantation d'une pharmacie. Mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination de travaux phases conception et réalisation, relative d'une part à l'aménagement de locaux à l'intérieur de l'aile ouest du bâtiment principal du centre hospitalier afin d'accueillir le service de médecine, la deuxième unité du service de soins de suite et de réadaptation gériatrique, le service de l'administration, d'autre part à la construction d'une pharmacie

2009/S 214-308972 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Centre Hospitalier, 78 chemin de Montray, à l'attention de M. le directeur, F-69110 Sainte Foy-lès-Lyon.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Direction départementale de l'équipement du Rhône / Service des construcitons publiques, 33 rue Moncey, Contact: Mr Jean Guarracino, F-69421 Lyon Cedex 03. Tél. +33 478625315.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Centre hospitalier, 78 chemin de Montray, Contact: Mme Dessertaine, directeur adjoint, F-69110 Ste Foy-les-Lyon. Tél. +33 472168652. Fax +33 472168679.
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Autre. Santé.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Mission d'ordonnancement, de pilotage, et de coordination de travaux (OPC), phases conception et réalisation, relative d'une part à l'aménagement de locaux à l'intérieur de l'aile ouest du bâtiment principal du centre hospitalier afin d'accueillir le service de médecine, la deuxième unité du service de soins de suite et de réadaptation gériatrique, le service de l'administration du centre hospitalier, d'autre part à l'implantation d'une pharmacie.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 12.
Lieu principal de prestation: 78 chemin de Montray, 69110 Ste Foy-les-Lyon, FRANCE.
Code NUTS: FR.
II.1.3)L'avis implique: Un marché public.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats: Mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination de travaux phases conception et réalisation, relative d'une part à l'aménagement de locaux à l'intérieur de l'aile ouest du bâtiment principal du centre hospitalier afin d'accueillir le service de médecine, la deuxième unité du service de soins de suite et de réadaptation gériatrique, le service de l'administration, d'autre part à la construction d'une pharmacie.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
71000000.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Non.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Non.
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION: Durée en mois: 40 (à compter de la date d'attribution du contrat).
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Il sera demandé la constitution d'une garantie à première demande relative à l'avance.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: - Il est prévu le versement d'une avance,  - Les comptes seront réglés sous la forme d'acomptes et d'un solde,  - Les prix sont révisables,  - Le délai global de paiement des avances, acomptes, solde et indemnités sera fixé à 50 jours (art.98 du Cmp),  - Le mode de paiement est le virement bancaire (mandat administratif),  - Le financement: autofinancement par emprunt.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Le marché sera conclu:
 - soit avec un prestataire unique,  - soit avec des cotraitants groupés solidaires.
La forme du groupement solidaire sera exigée lors de l'attribution du marché.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule candidature en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un et d'un seul groupement.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Non.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Conformément à l'article 44 du code des marchés publics(décret 2006-975 du
   1. 8.2006), le candidat produit, et en cas de groupement pour chaque membre du groupement:
1/ Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés; 2/ Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il a satisfait à la réglementation en vigueur, conformément à l'article 43 du code des marchés publics; 3/ La forme juridique du candidat; 4/ En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire; 5/ La lettre de candidature précisant le lot pour lequel la candidature est déposée; 6/ Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants au stade de la passation du marché.

Le candidat pourra utiliser les formulaires Dc4 et Dc5 téléchargeables sur le site: www.economie.gouv.fr (ministère/commande publique/ marchés publics/ formulaires).
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
   2. 1 Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles;
   2. 2 Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

   3. 1 Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
   3. 2 Présentation d'une liste des principales missions d'opc, d'opérations de constructions et/ou de réhabilitation, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataires public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration précise du candidat;
   3. 3 Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
   3. 4 Certificats de qualifications professionnelles (OPQIBI 03-02: OPC d'exécution complexe) ou références équivalentes. Le pouvoir adjudicateur précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se prote candidat;
   3. 5 Le curriculum vitae et l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée.
III.2.4)Marchés réservés: Non.
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: Non.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Restreinte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer: Nombre minimal envisagé:
   3.  Nombre maximal: 5 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: - Qualité des références fournies par le candidat ou l'équipe candidate,  - Qualifications et capacités techniques du candidat ou de l'équipe candidate.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
 
1.Prix des prestations. Pondération: 45 %.
 
2.Valeur technique (mémoire technique). Pondération: 55 %.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 2009/04.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 21.12.2009 - 12:30.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Critères de sélection des candidatures:
1/ Les candidatures qui sont recevables en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics; 2/ Les candidatures qui sont accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45 du CMP et demandées au présent avis.
3/ L'Examen des compétences, références, et moyens humains et matériels des candidats portera particulièrement sur:
 - la complexité et l'importance des opérations réalisées,  - les moyens humains et le niveau de qualification des personnes affectées à l'opération tant en phase étude qu'en phase exécution,  - les matériels informatiques et autres.
En cas de recours à la sous traitance, si le candidat souhaite que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières de son ou de ses sous traitants, il devra justifier des capacités de ce ou ces sous traitants et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché, sous la forme d'un engagement écrit du ou des sous traitants.
Pour le classement des candidatures et parmi les critères du 3ème alinéa de l'article 52 du CMP, le représentant du pouvoir adjudicateur privilégiera les critères suivants, classés par ordre décroissant:
 - les garanties et capacités techniques,  - les références professionnelles des candidats.
Autres renseignements:
1/ Appel de candidature en appel d'offres restreint (art.60 à 64 du Cmp):
aucun candidat n'a déjà été sélectionné; 2/ La personne publique accepte l'envoi des candidatures et des offres par voie électronique par l'intermédiaire de la plateforme suivante:
www.marchespublics.net; 3/ L'exécution du marché n'est pas soumise à d'autres conditions particulières; 4/ L'enveloppe financière prévisionnelle hors TVA de l'opération toute dépense confondues: 3 345 EUR; 5/ Les personnes morales seront tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des personnels chargés de l'exécution du marché; 6/ Les candidatures peuvent être envoyées ou déposées contre récépissé à l'adresse suivante:
Centre hospitalier de Ste Foy les Lyon, Mr le directeur, 78 chemin de Montray, 69110 Ste Foy les Lyon.
Sur l'enveloppe le candidat indiquera: "Opération 2007/2010: candidature d'opc pour l'aménagement des locaux de l'aile ouest du bâtiment principal".
7/ Le marché ne s'inscrit pas dans un projet ou programme financé par un fond communautaire; 8/ Il n'est pas prévu de visite organisée du site; 9/ Le marché d'opc ne comportera pas de tranche; 10/ Les travaux se dérouleront en deux tranches fermes. La seconde tranche se déroulera par phase avec des opérations tiroir et en site occupé; 11/ Le cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés publics de prestations intellectuelles applicable à la présente consultation est le CCAG-PI approuvé par le décret no78-1306 du 26.12.1978 modifié; 12/ Introduction des recours: toute décision du pouvoir adjudicateur peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal de l'instance chargée des procédures de recours, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Un référé précontractuel peut également être exercé à l'encontre de la procédure de passation du marché, jusqu'à la signature du contrat correspondant.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :
   4. 11.2009.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Greffe du tribunal administratif de Lyon, 184 rue Dugesclin, F-69433 Lyon Cedex 03.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   4. 11.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
71000000 - Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 

 
            

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