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Date de publication : 12/04/2011
Date de péremption : 09/05/2011
Type de procédure : Procédure négociée
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
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Mission de planning, project manager planification et suivi de la mise en service du projet du pôle de biologie du CHU de Toulouse. Réalisation d'une mission de planning project manager - domaine biologie - pour la réorganisation des activités du pôle. Mission d'expertise dans le domaine de la biologie pour assister le chef de projet. Cette consultation a pour objet le choix d'un prestataire chargé d'assister le chef de projet (directeur délégué du pôle biologie) et la direction du pôle, afin de leur permettre de coordonner de la manière la plus efficiente, la réorganisation des activités de biologie du CHU de Toulouse et la mise en place, dans le respect des objectifs médico-économiques, du projet actuellement en cours de finalisation. Le prestataire doit apporter, au-delà de son expertise dans le domaine de la biologie, son expertise sur 3 points essentiels que sont les méthodes, les outils et la maîtrise du temps. CPV: 72224000.

2011/S 71-116371 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT CHU Toulouse Hôtel-Dieu Saint-Jacques, 2 rue Viguerie, TSA 80035 Contact: coordination des achats et des marchés Attn: M. le directeur général du CHU de Toulouse 31059 Toulouse Cedex 9 FRANCE Téléphone +33 561778477 Courrier électronique (e-mail): cam@chu-toulouse.fr Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.chu-toulouse.fr Adresse du profil d'acheteur https://www.achats-hopitaux.com Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: CHU Toulouse pôle EHL Hôtel-Dieu Saint-Jacques, 2 rue Viguerie, TSA 80035 Attn: M. Cathalau Nicolas 31059 Toulouse Cedex 9 FRANCE Téléphone +33 561778520 Courrier électronique (e-mail): cathalau.n@chu-toulouse.fr Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: CHU Toulouse Hôtel-Dieu Saint-Jacques, 2 rue viguerie, TSA 80035 Contact: coordination des achats et des marchés Attn: M. Leprevost Gerard 31059 Toulouse FRANCE Téléphone +33 561778477 Courrier électronique (e-mail): cam@chu-toulouse.fr internet: https://www.achats-hopitaux.com Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: CHU Toulouse, coordination des achats et des marchés, bureau 302 Hôtel-Dieu Saint-Jacques, 2 rue Viguerie, TSA 80035 Attn: M. le directeur général 31059 Toulouse FRANCE Téléphone +33 5611778477 internet: https://www.achats-hopitaux.com
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autre Santé
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Mission de planning, project manager planification et suivi de la mise en service du projet du pôle de biologie du CHU de Toulouse.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 12 Lieu principal de prestation pôle biologie, CHU Toulouse, 31059 Toulouse Cedex 9, FRANCE. Code NUTS FR623
II.1.3)L'avis implique L'établissement d'un accord-cadre
II.1.4)Informations sur l'accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur Durée de l'accord-cadre: Durée en mois: 48
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Réalisation d'une mission de planning project manager - domaine biologie - pour la réorganisation des activités du pôle. Mission d'expertise dans le domaine de la biologie pour assister le chef de projet. Cette consultation a pour objet le choix d'un prestataire chargé d'assister le chef de projet (directeur délégué du pôle biologie) et la direction du pôle, afin de leur permettre de coordonner de la manière la plus efficiente, la réorganisation des activités de biologie du CHU de Toulouse et la mise en place, dans le respect des objectifs médico-économiques, du projet actuellement en cours de finalisation.
Le prestataire doit apporter, au-delà de son expertise dans le domaine de la biologie, son expertise sur 3 points essentiels que sont les méthodes, les outils et la maîtrise du temps.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 72224000
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale La présente consultation est un marché global dont la consistance est la suivante:  - Réalisation d'une mission de Planning Project manager - domaine biologie  - pour la réorganisation des activités du pôle,  - Mission d'expertise dans le domaine de la biologie pour assister le chef de projet.
Le marché sera un marché mixte conclu en application de l'article 77 du code des marchés publics.  - partie 1: marché forfaitaire,  - partie 2: marché à bons de commande (réalisation de missions ponctuelles annexes au projet dans la limite de 30 % de la somme forfaitaire contractualisée).
II.2.2)Options Non
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION Durée en mois: 48 (à compter de la date d'attribution du contrat)
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
Le financement est prévu sur le budget de l'établissement. Le paiement s'effectuera dans les conditions prévues aux articles 92 à 100 du CMP. Le mode de règlement choisi par l'administration est le virement administratif, paiements par mandats administratifs et virements des comptables assignataires. Le délai global de paiement: 50 jours à compter de la date de réception de la facture.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Aucune forme de groupement n'est imposée.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Copie du jugement prononcé en cas de redressement judiciaire.  - déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article 43, du CMP:  -- Pas, depuis moins de 5 ans, de condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants: 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'art. 421-5, l'art. 433-1, le deuxième alinéa de l'art.433-2, par l'al.8 de l'art., 434-9, le l'al.2 de l'arti.439-9-1, par les art. 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, les al.1 et 2 de page 4 de 7 l'art.441-8, l'art. 441-9 et par les art. 445-1 et 450-1 du code pénal et que par l'art.1741 du CGI,  -- Pas au cours des 5 dernières années, de condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux art L 8221-1, L 8221-3, L 8221-5, L 8231-1, L 8241-1 et 8251-1 du code du travail,  -- N'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L640-1du code de commerce et, si il s'agit d'une personne physique, que sa faillite personnelle (au sens des articles L 653-1 à L653-8 du code de commerce) n'a pas été prononcée ou qu'il n'a pas fait l'objet d'une procédure équivalente régie par le droit étranger. Les personnes admises au redressement judiciaire au sens de l'article L631-1 code de commerce ou à une procédure équivalente régie par le droit étranger doivent justifier qu'elles sont habilitées à poursuivre leur activité pendant le durée prévisible d'exécution du marché,  -- Est en règle, au 31 décembre de l'année précédant, au regard des obligations fiscales et sociales, ou a acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Est en règle, au cours de l'année précédente au regard des articles du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Les dispositions sont applicables aux personnes qui se portent candidates ainsi qu'à celles qui sont membres d'un groupement candidat.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services et travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,  - déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Le candidat fournit ces éléments pour chaque membre du groupement. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier sa capacité financière, l'un des documents demandés, il pourra prouver sa capacité par tout autre document permettant d'en attester de manière équivalente.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: La consultation est ouverte aux candidats justifiant des compétences ou expériences dans les domaines suivants: A) mission complète de planning project manager. Les candidats devront notamment présenter obligatoirement des compétences en matière de gestion de projet, y compris dans ses composantes techniques et économiques de réorganisation d'activités de biologie nécessaires à l'opération; B) Expertise dans le domaine de la biologie; C) Logistique: impacts des réorganisations sur la logistique, chiffrage et dimensionnement; D) Expérience dans la réorganisation d'activités de biologie; E) Gestion d'enchainement de projets dans un périmètre et un agenda contraint, en concertation avec l'ensemble des parties prenantes internes et externes en assurant une gestion documentaire:  - une lettre de motivation,  - le descriptif de l'équipe, titres d'études et compétences, moyens mobilisables, complémentarité de l'équipe et compatibilité avec le projet,  - une liste des références significatives sur des opérations d'importance et de complexité équivalentes, pour chacun des domaines comportant pour chacune d'elles le nom du maître d'ouvrage, l'importance, la complexité de l'opération, l'année de sa réalisation, la mission effectuée,  - un dossier, composé librement par le candidat, qui présentera une sélection d'opérations différentes jugée la plus représentative dans le domaine de l'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le domaine de la réorganisation d'activités de biologie.
Les candidats peuvent adresser la lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1) et la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2) en lieu et place des renseignements relatifs à la situation propre des opérateurs économiques, Capacité économique et financière et à la capacité technique.
III.2.4)Marchés réservés Non
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière  Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés Non
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre minimal envisagé 2 nombre maximal 5 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: Conformément à l'article 52 II, le Pouvoir adjudicateur décide de limiter le nombre de candidats admis à présenter une offre à 2 minimum et 5 candidats maximum. Pour ce faire, la recevabilité des candidatures ainsi que les critères pondérés intervenant pour la sélection des candidatures sont indiqués ci-dessous: "Compétences, références et moyens":  - qualification et qualité du candidat ou de l'équipe d'assistance à Maîtrise d'ouvrage: composition de l'équipe et compétences 40 %,  - qualité technique et organisationnelle des références fournies (gain techniques, humains, financiers) 40 %,  - moyens techniques, humains et financiers 20 %.
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier Oui
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur PEHL_MN_1104_PROJET_BIOLOGIE_NC
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
   9. 5.2011 - 12
:
00
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés 20.5.2011
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Non
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS Conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, le CHU de Toulouse souhaite attirer l'attention des candidats sur le fait que l'identification permet aux soumissionnaires d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Pour les candidats souhaitant s'identifier sur le portail, ils devront créer un compte via le menu "Votre espace" pour obtenir un couple identifiant/mot de passe en application de l'article 56 du CMP, ils pourront répondre via le site dont l'adresse Internet est: https://www.achats-hopitaux.com.
Les candidats sont invités à télécharger le projet de cahier des charges techniques particulières sur le site https://www.achats-hopitaux.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP:
   8. 4.2011.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV, BP 7007 31068 Toulouse FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-toulouse@juradm.fr Téléphone +33 562735757 internet: http://www.ta-toulouse.juradm.fr Fax +33 562735740
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Greffe du Tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV, BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-toulouse@juradm.fr Téléphone +33 562735757 internet: http://www.ta-toulouse.juradm.fr Fax +33 562735740
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   8. 4.2011
 
 
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