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Date de publication : 13/06/2009
Date de péremption : 24/07/2009
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
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Mission relative au diagnostic et à la rédaction du schéma directeur pour la mise en sécurité du patrimoine immobilier de l'université de Cergy-Pontoise. Mission relative au diagnostic et à la rédaction du schéma directeur pour la mise en sécurité du patrimoine immobilier de l'Université de Cergy-Pontoise

2009/S 112-161725 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Université de Cergy Pontoise, 33 boulevard du Port Jardin Tropical, Bureau 123 ou 124, à l'attention de Sébastien Crispeels, F-95011 Cergy Pontoise Cedex. Tél. +33 134256153.
E-mail: marche@ml.u-cergy.fr. Fax +33 134256147.
Adresse(s) internet:
Adresse du profil d'acheteur: http://achatpublic.com.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Organisme de droit public.
Éducation.
Autre: Recherche.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Mission relative au diagnostic et à la rédaction du schéma directeur pour la mise en sécurité du patrimoine immobilier de l'université de Cergy-Pontoise.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 12.
II.1.3)L'avis implique: Un marché public.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats: Mission relative au diagnostic et à la rédaction du schéma directeur pour la mise en sécurité du patrimoine immobilier de l'Université de Cergy-Pontoise.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
79417000.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Non.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Etude portant sur 12 sites représentant une surface foncière de 12,5 hectares et une surface totale en plancher technique d'environ 220 000 mètres carrés SHON.
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION: Durée en mois: 6 (à compter de la date d'attribution du contrat).
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Financement sur la dotation globale de fonctionnement.
Paiement à trente jours.
Intérêts moratoires calculés conformément aux dispositions de l'article 4 du décret no2008-408 du 28.4.2008.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Non.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Extrait K-Bis.
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Chiffre d'affaire des 3 dernières années.
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Références datant de moins de 3 ans.
Moyens techniques et humains.
III.2.4)Marchés réservés: Non.
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: Oui.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
 
1.Valeur technique. Pondération: 50 %.
 
2.Prix des prestations. Pondération: 50 %.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 09/200926.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: Documents payants: non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 24.7.2009 - 16:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres: Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Téléchargement du dossier sur achatpublic.com ou demande par e-mail à marche@ml.u-cergy.fr.
Remise des offres à l'adresse indiquée plus haut par courrier ou en main propre entre 9:00 et 12:00 et 14:00 et 17:00.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.6.2009.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 bd de l'Hautil, B.P. 322, F-95027 Cergy Pontoise Cedex. E-mail: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. +33 130173400. Fax +33 130173406.
VI.4.2)Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: 1) Référé précontractuel : dans les 10 jours entre la réception de la lettre de rejet et la conclusion du marché (article L 551-1 du code de justice administrative); 2) Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R 421-1 et R421-3 du code de justice administrative; 3) Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 11.6.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
79417000 - Services de conseil en matière de sécurité 

 
            

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