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Date de publication : 23/02/2010
Date de péremption : 01/04/2010
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
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Mission de suivi animation d'opérations spécifiques destinées à la lutte contre l'habitat indigne et la précarité énergétique. Marché à bons de commande sans minimal ni maximal. Le volume annuel indicatif est indiqué dans le CCTP

2010/S 37-054167 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Conseil général de la Sarthe, hôtel du département, place Aristide Briand, à l'attention de le président, 72072 Le Mans, FRANCE.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.cg72.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Conseil général de la Sarthe, service commande et achats publics, hôtel du département, 72072 Le Mans Cedex 9, FRANCE. Tél. +33 243547265. Fax +33 243547275.
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Mission de suivi animation d'opérations spécifiques destinées à la lutte contre l'habitat indigne et la précarité énergétique.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 12.
Code NUTS: FR514.
II.1.3)L'avis implique: L'établissement d'un accord-cadre.
II.1.4)Informations sur l'accord-cadre: Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s):
   3. 
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats: Marché à bons de commande sans minimal ni maximal.

Le volume annuel indicatif est indiqué dans le CCTP.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
79311000.
II.1.8)Division en lots: Non.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Oui.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.2)Options: Oui. Description de ces options: Le marché est renouvelable par reconduction expresse selon la périodicité suivante sans que sa durée totale puisse excéder 3 années:
Période ferme: de la date de notification au 31.12.2010.
Reconduction n° 1: du
   1. 1.2011 au 31.12.2011.
Reconduction n° 2: du
   1. 1.2012 au 31.12.2012.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Paiement par virement à 35 jours, sur fonds propres.

Une avance sera versée au titulaire en application de l'article 87 du code des marchés publics.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Le marché sera conclu: soit avec un prestataire unique, soit avec des prestataires groupés solidaires, soit avec des prestataires groupés conjoints.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Voir le règlement de la consultation (à cet effet, il peut être utilisé les modèles DC4, DC5 et DC6 à jour).
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le(s) marché(s), réalisés au cours des 3 derniers exercices (à cet effet, il peut être utilisé le modèle DC5 à jour).
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

Une liste de références significatives au regard des prestations attendues.
III.2.4)Marchés réservés: Non.
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière : Oui. Compétences attendues - l'équipe devra disposer des compétences suivantes:
 - technique bâtiment,  - thermique,  - montage d'opération (financier),  - intermédiation sociale,  - évaluation sociale.
Elle pourra être assistée, si la situation le nécessite, d'un architecte et d'un juriste.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
 
1.La valeur technique des prestations au vu du contenu des éléments du mémoire justificatif et explicatif (voir règlement de la consultation).
Pondération: 60 %.
 
2.Le prix des prestations. Pondération: 40 %.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 10fs-Cp-0455-R.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
   1. 4.2010 - 11:30.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg72.fr Marché à bons de commande.
Renseignements administratifs:
Conseil général de la Sarthe, service commande et achats publics, hôtel du département.
72072 Le Mans Cedex 9, FRANCE Tél. +33 243547265, fax: +33 243547275.
Renseignements techniques:
Conseil général de la Sarthe, service logement, Olivier Sillere, 13 rue Leboindre.
72072 Le Mans Cedex 9, FRANCE Tél. +33 243547466.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.2 2010.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes, FRANCE. E-mail: greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. +33 240994600.
Fax +33 240994658.
Organe chargé des procédures de médiation:
Comité consultatif inter-régional du règlement amiable des litiges, 8 rue Chateaubriand, 44000 Nantes, FRANCE.
VI.4.2)Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: - référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L.551-1 du code de justice administrative),  - référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L.521-1 du code de justice administrative),  - référé contractuel devant le tribunal administratif dans un délai de 30 jours calendaires à compter du lendemain du jour de publication de l'avis d'attribution (article R551-7 du code de justice administrative),  - recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative),  - recours en indemnisation (article R.421-3 du code de justice administrative),  - recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution (CE, ass. 16.7.2007, n° 291545, Société Tropic travaux signalisation).
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 18.2.2010.
 
 
C L A S S E    C P V
79311000 - Services d'études 

 
            

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