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Date de publication : 18/12/2010
Date de péremption : 25/01/2011
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
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Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage relative aux voies couvertes. - assistance à la concertation; - assistance à l'expression des besoins; - assistance technique; - optimisation du plan directeur. Cf. Précisions au CCTP. Les marchés subséquents, c'est-à-dire ceux succédant à l'accord-cadre, définiront les prestations à exécuter. Chaque mission précisera la méthodologie, le délai de réalisation, le profil des intervenants, et la forme de la restitution de la mission (livrables): notes de synthèse, notes de cadrage rapports d'analyses fonctionnelles, notes techniques, rapports d'études, compte-rendu de réunions, présentations Powerpoint etc. CPV: 71241000, 71311300.

2010/S 246-375928 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Epadesa 29 rue des Trois Fontanot Attn: M. Chaix Philippe 92024 Nanterre Cedex FRANCE Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Organisme de droit public
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage relative aux voies couvertes.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 12 Code NUTS FR105
II.1.3)L'avis implique L'établissement d'un accord-cadre
II.1.4)Informations sur l'accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s): 4
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats  - assistance à la concertation;  - assistance à l'expression des besoins;  - assistance technique;  - optimisation du plan directeur. Cf. Précisions au CCTP.
Les marchés subséquents, c'est-à-dire ceux succédant à l'accord-cadre, définiront les prestations à exécuter. Chaque mission précisera la méthodologie, le délai de réalisation, le profil des intervenants, et la forme de la restitution de la mission (livrables): notes de synthèse, notes de cadrage rapports d'analyses fonctionnelles, notes techniques, rapports d'études, compte-rendu de réunions, présentations Powerpoint etc.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 71241000, 71311300
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Non
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale Accord-cadre de prestations intellectuelles sans montant mimimum, ni maximum. Durée: 1 an renouvelable 3 fois à compter de la notification de l'accord-cadre.
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION Durée en mois: 48 (à compter de la date d'attribution du contrat)
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Modalités de financement: Fonds propres de l'epadesa. Modalités de paiement des marchés subséquents:  - Mode réglement choisi est le virement;  - Délai global de paiement est de 30 jours;  - Avance prévue par le marché subséquent sauf en cas de refus;  - Prix: prix forfaitaires;  - Nantissement ou cession de créances (cf. article 106 du code des marchés publics).
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Conjoint ou solidaire. Si le groupement est conjoint, le mandataire est solidaire des membres du groupement.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - formulaire DC1 ou lettre de candidature, faisant apparaître le cas échéant les membres du groupement;  - si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;  - formulaire DC2, dûment complété, daté et signé;  - DC6;  - déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales, ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France, au 31.12.2009; cette déclaration peut être remplacée par l'État annuel des certificats reçus (DC7), ou la copie des certificats fiscaux et sociaux correspondants;  - un extrait KBIS de moins de 3 mois (exigible à l'attribution);  - le relevé d'identité bancaire original. En cas de cotraitance fournir les documents cités ci-dessus pour chacune des entreprises faisant partie du groupement. De-même pour les sous-traitants.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:  - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;  - renseignements sur les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;  - CV de l'équipe de projet du candidat. Le Consultant fonctionnel, animateur et pilote des missions, et les experts techniques seront clairement identifiés et ne pourront, par la suite, être remplacés en cours de mission, qu'avec l'accord formel de l'epadesa;  - liste de références solides et significatives équivalentes dans le domaine de l'ingénierie de la sécurité des tunnels routiers et, idéalement, dans l'ingénierie d'infrastructures souterraines atypiques confrontées à des enjeux de sécurité très importants et à de fortes contraintes d'exploitation;  - maîtrise des outils et systèmes d'exploitation et de sécurité des infrastructures souterraines de transport;  - maîtrise des systèmes de sécurité incendie des établissements recevant du public;  - solide expérience de l'animation multi, partenariales.
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation Oui
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.Critère 1: valeur technique. Pondération 70
 
2.Sous-Critère 1: les compétences et références des intervenants. Pondération 35
 
3.Sous critère 2: la méthodologie proposée par le candidat évaluée sur la base du mémoire technique du cas pratique. Pondération 35
 
4.Critère 2: valeur économique. Pondération 30
 
5.sous-critère 1: offre financière du cas pratique. Pondération 15
 
6.sous-critère 2: valeur moyenne des tarifs indiqués au BPU. Pondération 15
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur DEGT/AMO tunnels
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents 25.1.2011 - 11:00
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 25.1.2011 - 11:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Oui référence du ou des projet(s) et/ou programme(s):
VI.3)AUTRES INFORMATIONS  - par téléchargement sur www.achatpublic.com (rubrique salle des marchés, entreprises, rechercher une consultation);  - auprès de notre accueil du lundi au vendredi de 9:00 à 12 heures 30 et de 14:00 à 18:00: tour OPUS 12, 77, esplanade du Général de Gaulle - la Défense 9, 92914 Paris La Défense, Cedex, FRANCE 5 se munir d'une pièce d'identité et d'une carte de visite). Remise des plis: Jusqu'à la date limite de remise des offres, les plis sont:  - soit déposés à l'accueil de l'epadesa contre récépissé: Tour OPUS 12, 77, esplanade du Général de Gaulle, la Défense 9, 92914 Paris La Défense Cedex, FRANCE;  - soit envoyés par lettre recommandée avec accusé de réception à l'epadesa (à la même adresse que ci-dessus);  - soit adressés par voie électronique sur www.achatpublic.com;  - renseignements d'ordre technique: Eric Cesmat tél: +33 141455837;  - renseignements d'ordre administratif: bureau des marchés au +33 141455860. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.12.2010.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'Hautil, BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Téléphone +33 130173400 internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr Fax +33 130173459
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Greffe du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'Hautil, BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Téléphone +33 130173400 internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr Fax +33 130173459
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 15.12.2010
 
 
C L A S S E    C P V
71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse 
71311300 - Services de conseil en matière d'infrastructure 

 
            

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