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Date de publication : 30/03/2011
Date de péremption : 10/05/2011
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Missions d'audit, de conseil, d'assistance et d'expertise en matière d'assurance. Missions d'audit, de conseil, d'assistance et d'expertise en matière d'assurance, dans le cadre du renouvellement à partir du 1.1.2012 des polices des membres du Groupement de commande constitué entre la CCIR LR et les CCIT d'alès, Béziers, Narbonne, Nîmes, Perpignan, Sète). Coordonnateur: CCIT de Béziers Saint Pons. CPV: 66519310, 71241000.

2011/S 62-100954 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT CCI Chambre de commerce et industrie Béziers 26 allées Paul Riquet, CS 40371 Contact: service marchés Attn: M. le président Daniel Galy 34535 Béziers Cedex FRANCE Téléphone +33 467809865 Courrier électronique (e-mail): christine.dereume@beziers.cci.fr Fax +33 467809899 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.beziers.cci.fr Adresse du profil d'acheteur https://www.marches-publics.gouv.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Chambre de commerce et d'industrie territoriale de Béziers 26 allées Paul Riquet, CS 40371 Attn: Christine Dereume 34535 Béziers FRANCE Téléphone +33 467809865 Courrier électronique (e-mail): christine.dereume@beziers.cci.fr Fax +33 467809899 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S)
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Oui
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Missions d'audit, de conseil, d'assistance et d'expertise en matière d'assurance.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 11 Lieu principal de prestation languedoc Roussillon. Code NUTS FR81
II.1.3)L'avis implique
Un marché public
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Missions d'audit, de conseil, d'assistance et d'expertise en matière d'assurance, dans le cadre du renouvellement à partir du
   1. 1.2012 des polices des membres du Groupement de commande constitué entre la CCIR LR et les CCIT d'alès, Béziers, Narbonne, Nîmes, Perpignan, Sète). Coordonnateur
:
CCIT de Béziers Saint Pons.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 66519310, 71241000
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Oui il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Oui
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale
Lot 1: audit, conseil,assistance en vue du lancement d'un marché d'assurances. 4 phases dont une tranche ferme(phase 1: audit des 7 CCI) et deux tranches conditionnelles TC1 (phase 2: rédaction du DCE du groupement de commandes pour AO services d'assurances patrimoniales et de responsabilté civile;phase 3: assistance procédure AO, analyse des offres et mise au point marchés) et TC2 (phase 4: assistance et gestion contrats assuarnces et sinistres selon marché à bons de commandes sans minimum en fonction de 3 formules de prestations).
Lot 2: expertise valeurs patrimoniales / marché à bons de commande sans minimum, portant sur l'expertise en valeur d'assurance des bâtiments, des équipements ou d'oeuvres d'art en fonction des besoins de chaque CCI membre du groupement.
II.2.2)Options Non
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION À compter du
   1. 6.2011. Jusqu'au 31.12.2011 INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT n° 1 INTITULÉ audit, conseil,assistance en vue du lancement d'un marché d'assurances
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Audit, conseil, assistance en vue lancement marché d'assurance: (Ce lot comportant plusieurs phases): La phase 1 constitue la tranche ferme (TF): audit, ingénierie qui comprend un état des lieux et des besoins actualisés des CCI et la production de préconisations et contribution au choix de la procédure de consultation des assureurs (mode de passation, forme, allotissement).
Les phases 2 et 3 représentent la 1ère tranche conditionnelle (TC1): rédaction du dossier de consultation d'appel d'offre ouvert (phase 2) et l'analyse et classement des offres, rédaction et assistance en cas de relance d'un marché négocié suite infructuosité même partielle de l'AO, assistance pour la notification et mise au point des marchés(phase 3), La phase 4 constitue la 2ème tranche conditionnelle (TC2): suivi et gestion des contrats d'assurance et des sinistres qui résulteront de la consultation à venir, selon plusieurs options possibles en fonction des prestations listées au BPU): cette phase.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 66519310
 4)INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT À compter du
   1. 6.2011. Jusqu'au 31.12.2016 LOT n° 2 INTITULÉ expertise valeurs patrimoniales
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Expertise valeurs Patrimoniale. Ce lot concerne l'expertise préalable des bâtiments et matériels en valeur d'assurance pour certaines CCI d'une part (a priori CCIR, CCIT de Narbonne et de Perpignan), et l'expertise des oeuvres d'art et biens de valeur pour la CCIT de Béziers d'autre part. Ces expertises permettront d'optimiser la prime d'assurance par rapport aux capitaux assurés, de constituer une preuve de l'existence des biens en cas de sinistre total ou partiel, de la véracité des capitaux et de la valeur à neuf ainsi qu'appréciation des vétustés réelles par un spécialiste agréé auprès de l'assemblée Plénière des Sociétés d'*assurances. Expertise bâtiments avec ou sans matériels, en valeur d'assurance. Afin de conforter les déclarations de ces CCI sur la valeur des biens assurés (éviter sous-assurance ou sur-assurance), une expertise préalable est envisagée dans le but de déterminer avec précision les valeurs d'assurances à neuf et vétusté déduite des bâtiments, agencement.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 71241000
 4)INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT À compter du
   1. 6.2011. Jusqu'au 15.10.2011
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Financement sur fonds propres des membnres du groupemesnt de commande.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Groupement solidaire.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Oui Il s'agit d'un marché passé en groupement de commande constitué entre la CCIR LR et les CCIT d'Alès, Béziers, Narbonne, Nîmes, Perpignan, Sète) Coordonnateur: CCIT de Béziers Saint Pons.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics: Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail; Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) Justifier d'une assurance RC suffisante pour couvrir les risques liés au marché.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) Pour le lot1 le candidfat devra justifier de références sur les 3 dernières annaées pour des marchés similaires (marchés public d'assuarnces, audit; conseil; négociations). Pour le lot 2 le candidat devra justifier d'un agrément auprès de l'assemblée Plénière des Sociétes d'assuarnces.
III.2.4)Marchés réservés Non
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation Oui
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.Valeur technique. Pondération 60
 
2.Délais. Pondération 10
 
3.Prix. Pondération 30
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur AOG2011-27
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Documents payants Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 10.5.2011 - 12:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres Non
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Non
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS
Les pièces du DCE sont directement accessibles sur la PMI: www.marches-publics.gouv.fr, sauf les 5 annexes au CCTP qui devront être demandées par courriel à: christine.dereume@beziers.cci.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.3.2011.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34063 Montpellier Cedex FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-montpellier@juradm.fr Téléphone +33 467548100 internet: http://www.ta-montpellier.juradm.fr Fax +33 467547410 Organe chargé des procédures de médiation Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des marchés publics secrétariat général pour les affaires générales, boulevard Paul Peytral 13282 Marseille Cedex 20 FRANCE Téléphone +33 491156374 Fax +33 491156190
VI.4.2)Introduction des recours Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des marchés publics. Secrétariat général pour les affaires générales.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 28.3.2011
 
 
C L A S S E    C P V
66519310 - Services de conseil en assurances 
71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse 

 
            

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