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Date de publication : 18/12/2010
Date de péremption : 14/01/2011
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
BELGIQUE
appel-offre

missions de conseillers en énergie auprès de l'industrie et du secteur tertiaire en Wallonie. Le présent marché est un marché de services afin d'assurer les missions de facilitateurs URE (Utilisation rationnelle de l'énergie) à destination spécifiquement d'un public d'entreprises (industries, tertiaire, indépendants, non marchand) ainsi que des services publics en Wallonie. CPV: 79900000.

2010/S 246-375934 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT RW-SpW-DGO4-DPED-Direction de la promotion de l'énergie durable Avenue Prince de Liège 7 Attn: Monsieur Alain Stephenne, directeur AI 5100 Jambes BELGIQUE Téléphone +32 81335622 Courrier électronique (e-mail): alain.stephenne@spw.wallonie.be Fax +32 81335511 Adresse(s) internet Adresse du profil d'acheteur http://marchespublics.wallonie.be/fr/index.html?ID_AVIS=103203 Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: RW-SpW-DGO4-DPED-Direction de la promotion de l'énergie durable Avenue Prince de Liège 7 Attn: Monsieur Carl Maschietto, 1er attaché 5100 Jambes BELGIQUE Téléphone +32 81335596 Courrier électronique (e-mail): carl.maschietto@spw.wallonie.be Fax +32 81335511 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: RW-SpW-DGT1-Direction du support juridique-bureau de vente des cahiers de charges Place de Wallonie 1, Bat II, local 108 Contact: Monsieur Derock Attn: Monsieur Étienne Claeys 5100 Jambes BELGIQUE Téléphone +32 81333159 Courrier électronique (e-mail): louisphilippe.derock@spw.wallonie.be Fax +32 81333122 Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales Autre Energie
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Avis rectificatif n° 1 Voir point VI 3 "Autres informations" - Facilitateurs URE: missions de conseillers en énergie auprès de l'industrie et du secteur tertiaire en Wallonie.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 11 Lieu principal de prestation Le territoire de la région wallonne. Code NUTS BE3
II.1.3)L'avis implique
Un marché public
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats
Le présent marché est un marché de services afin d'assurer les missions de facilitateurs URE (Utilisation rationnelle de l'énergie) à destination spécifiquement d'un public d'entreprises (industries, tertiaire, indépendants, non marchand) ainsi que des services publics en Wallonie.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 79900000
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Oui il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.2)Options Non
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION Durée en mois: 12 (à compter de la date d'attribution du contrat) INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT n° 1 INTITULÉ Première ligne "Process" et seconde ligne "Industrie"
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE La première ligne assure les missions de guichet, back office et logistique. La seconde ligne assure des accompagnements individuels, conçoit et diffuse des outils de communication.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 79900000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Se référer au cahier des charges. LOT n° 2 INTITULÉ Première ligne "Bâtiment" et seconde ligne "Tertiaire"
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE La première ligne assure les missions de guichet, back office et logistique. La seconde ligne assure des accompagnements individuels, conçoit et diffuse des outils de communication.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 79900000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Se référer au cahier des charges. LOT n° 3 INTITULÉ Seconde ligne "Non marchand"
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE La seconde ligne assure des accompagnements individuels, conçoit et diffuse des outils de communication.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 79900000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Se référer au cahier des charges. LOT n° 4 INTITULÉ Seconde ligne "Indépendants"
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE La seconde ligne assure des accompagnements individuels, conçoit et diffuse des outils de communication.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 79900000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Se référer au cahier des charges.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés Voir le cahier spécial des charges.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Voir le cahier spécial des charges.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Non
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Par le seul fait de participer à la procédure de passation d'un marché public, le candidat ou soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 17, 43 et 69 de l'arrêté royal du
   8. 1.1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - une déclaration bancaire établie sur base du modèle figurant en annexe 2 de la circulaire du 21.5.2001 relative à la sélection qualitative des entrepreneurs, des fournisseurs et des prestataires de services (Moniteur belge du 18.7.2001, p. 24.533),  - une attestation d'engagement de constitution d'un cautionnement établie sur base du modèle figurant en annexe 3 de la circulaire du 21.5.2001 relative à la sélection qualitative des entrepreneurs, des fournisseurs et des prestataires de services (Moniteur belge du 18.7.2001, p. 24.534).
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Le soumissionnaire est tenu de joindre à son offre une note permettant d'attester de sa connaissance théorique et pratique sur les points suivants. Sont visés les secondes lignes des lots 1 et 2 ainsi que les lots 3 et 4:  - Les particularités du secteur wallon (industriel, tertiaire, non-marchand et/ou indépendants, artisans),  - Les techniques en utilisation durable de l'énergie et en énergies renouvelables appliquées au(x) secteur(s) concerné(s) (industriel, tertiaire, non-marchand et/ou indépendants, artisans),  - Les réglementations internationales, européennes, belges et wallonnes en matière d'énergie et de CO2 en rapport avec le(s) secteur(s) concerné(s) (industriel, tertiaire, non-marchand et/ou indépendants, artisans).
III.2.4)Marchés réservés Non
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière  Non
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation Oui
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur O4.04.02-10H42
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents 14.1.2011 - 10:00 Documents payants prix 10,25 EUR Conditions et mode de paiement: Le paiement se fera au compte n° 091-2150261-91 - code IBAN: BE230912 1502 6191 - code BIC: GKCCBEBB du Bureau de vente du SPW - DGT1 - Direction du support juridique (Place de la Wallonie 1, Bâtiment II, 5100 Jambes, BELGIQUE (Tél +32 081333159 - fax +32 081333122) avec la mention des références du cahier spécial des charges. La vente directe sur place est supprimée pour des raisons de simplification administrative mais les documents sont consultables au Bureau de vente (local 108) les jours ouvrables de 9 à 12:00 et de 14 à 16:00. Ils sont aussi téléchargeables gratuitement sur le site: http://marchespublics.wallonie.be; le cas échéant, les plans non téléchargeables pour l'instant (sauf exceptions) sont envoyés moyennant paiement.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 14.1.2011 - 10:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres Date: 14.1.2011 - 10:00 Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres Oui La séance d'ouverture des offres est publique.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Oui calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 12 mois
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS Avis rectificatif n° 1 faisant suite à la publication au Bulletin des adjudications du 16.11.2010 sous le n° 23569 à la page 34562 ainsi qu'au Journal officiel européen du 11.11.2010 sous la référence 2010/S 219-336276. Objet de l'avis rectificatif n° 1: les documents mis à disposition sur le portail des marchés publics ont été modifiés, les modifications sont précisée dans le document intitulé "Cahier des charges modification n° 1".
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Conseil d'état rue de la Science 33 1040 Bruxelles BELGIQUE Courrier électronique (e-mail): info@raadvst-consetat.be Téléphone +32 22349611
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours RW-SpW-DGO4-DPED-Direction de la promotion de l'énergie durable Avenue Prince de Liège 7 5100 Jambes BELGIQUE Courrier électronique (e-mail): alain.stephenne@spw.wallonie.be Téléphone +32 81335622 Fax +32 81335511
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 15.12.2010
 
 
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