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Date de publication : 03/07/2009
Date de péremption : 10/08/2009
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Missions de contrôle technique et coordination SPS. Mission de contrôle technique et de coordination SPS des travaux de réhabilitation du restaurant d'entreprise Leclerc

2009/S 125-182169 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: CPRP SNCF, 17 avenue Général Leclerc, à l'attention de M. Buffin Frédéric, F-13347 Marseille Cedex 20.
Tél. +33 495040708. Fax +33 495040526.
Adresse(s) internet:
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ index.do.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Caisse de Prévoyance et de Retraite pour le personnel SNCF, 17 avenue du Général Leclerc, à l'attention de M. Buffin Frédéric, F-13347 Marseille Cedex 20.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Caisse de prévoyance et de Retraite pour le personnel SNCF, 17 avenue Général Leclerc, à l'attention de M. Buffin Frédéric, F-13347 Marseille Cedex 20.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Autre. Autre: organisme de sécurité sociale.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Missions de contrôle technique et coordination SPS.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 12.
Lieu principal de prestation: 17 avenue du général leclerc, 13347 Marseille Cedex 20, FRANCE.
II.1.3)L'avis implique: Un marché public.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats: Mission de contrôle technique et de coordination SPS des travaux de réhabilitation du restaurant d'entreprise Leclerc.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
71356100, 71317210.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Oui. Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale: L'ouvrage à réaliser appartient à la catégorie d'ouvrages batiment réhabilitation c'est une opération de catégorie 2 au sens du code du travail. Le périmétre de l'opération, sur une surface totale d'environ 1 576 m² comprend : les locaux du restaurant , la cafétéria, les locaux des activités sociales du CE, les locaux techniques, l'accès principale du restaurant.
L'enveloppe financière prévisionnelle affectées aux travaux s'éléve à 3 300 000 EUR HT, la durée des travaux est estimée entre 6 et 8 mois.
II.2.2)Options: Non. INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT N° 1 INTITULÉ: Mission de contrôle technique des travaux de réhabilitation du restaurant d'entreprise
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Le présent marché a pour objet une Mission de contrôle technique des travaux de réhabilitation du restaurant d'entreprise Leclerc à Marseille.
La mission concerne les phases conception et réalisation.
La mission du contrôleur technique porte sur l'intégralité des études et travaux de l'opération pour les natures d'aléas suivants : l, sti, le, hand, f, th, hysa, pha, env, et ACCESS.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
71356100.
LOT N° 2 INTITULÉ: Mission de coordination SPS
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Le présent marché a pour objet une Mission de coordination SPS des travaux de réhabilitation du restaurant d'entreprise Leclerc à Marseille.
La mission concerne les phases conception et réalisation.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
71317210.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Ni caution , ni garantie à premiere demande.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Les prestations sont financées sur les ressources propres de la CPRPSNCF et une dotation budgétaire allouée par la Sncf.
Accomptes mensuels et/ou paiements partiels définitifs à l'admission des prestations. Délai de paiement à 30 jours.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Les candidats ne peuvent pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Non.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Dc4 + Dc5 dûment renseignés, datés et signés, mentionnant clairement la composition du groupement le cas échéant.
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Dc4 et Dc5 dûment renseignés, datés et signés. En cas de groupement, cet imprimé est à fournir pour chaque membre du groupement, de même en cas de sous traitance. La garantie et capacité financière ne seront appréciées sur la base du chiffre d'affaires ou des séclarations de banques, et des attestations d'assurance pour risques professionnels.
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Pour le lot no1, l'agrément de contrôleur technique.
Pour le lot no2, les attestations de compétences pour des opérations de niveau
   2. 

Les référence de chaque prestataire ainsi que les exemples de réalisations similaires de moins de 3 ans.
III.2.4)Marchés réservés: Non.
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière : Oui.
Lot no1 : contrôle technique : articles L.111-25 et R.111-29 du code de la construction et de l'habilitation.

Lot no2 : coordination SPS : articles R.4532-23 et suivants du code du travail.
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: Oui.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue: Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier non.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
 
1.Valeur technique de l'offre. Pondération: 60 %.
 
2.Prix forfaitaire. Pondération: 40 %.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 09.AO.3.019.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 10.8.2009 - 16:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres: Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Vous pouvez retirer les documents soit sur le site https:www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do ou le retirer au service achats de la CPRPSNCF, 17 avenue du général Leclerc 13003 Marseille, FRANCE.

Une visite du site des travaux est conseillée pour déposer une offre. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :
   1. 7.2009.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal de grande instance de Marseille, 6 rue Joseph Autran, F-13006 Marseille. Tél. +33 491155050. Fax +33 491544290.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal de grande instance de Marseille, 6 rus Joseph Autran, F-13006 Marseille. Tél. +33 491155050. Fax +33 491544290.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   1. 7.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
71317210 - Services de conseil en matière de santé et de sécurité 
71356100 - Services de contrôle technique 

 
            

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