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Date de publication : 15/10/2021
Date de péremption : 18/11/2021
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

missions de coordination en matière de CSPS toutes catégories
Numéro de référence:
DAF_2021_000292

2021/S 201-524445  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: 15/10/2021 S201 France-Lyon: Services de santé et de sécurité 2021/S 201-524445 Avis de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: region auvergne rhone alpes Numéro national d'identification: 20005376700014 Adresse postale: 1 esplanade François Mitterrand Ville: Lyon Code NUTS: FRK Auvergne-Rhône-Alpes Code postal: 69269 Pays: France Courriel: Mobilites.achats@auvergnerhonealpes.fr Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.auvergnerhonealpes.fr/ Adresse du profil d'acheteur: http://Marchespublics.auvergnerhonealpes.eu
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://Marchespublics.auvergnerhonealpes.eu Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_py2lr3NQ-A
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
missions de coordination en matière de CSPS toutes catégories Numéro de référence: DAF_2021_000292
II.1.2) Code CPV principal 71317200 Services de santé et de sécurité
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
réalisation des missions de coordination de sécurité et de protection de la santé de niveau 1, 2 et 3, portant sur les opérations de travaux Infrastructures et bâtiments menées par la région Auvergne-Rhône-Alpes
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
mission de CSPS départements Ain, Rhône et Loire
Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 71317200 Services de santé et de sécurité
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRK Auvergne-Rhône-Alpes Lieu principal d'exécution:
départements Ain Rhône Loire
II.2.4) Description des prestations:
mission de CSPS départements Ain, Rhône et Loire
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 48 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
durée ferme de 24 mois et reconduction 2 fois un an
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:
la Région se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (Ccp)
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires ac sans montant minimum avec un montant maximum de 300 000 euro(s) HT pour 4 ans
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
mission CSPS départements Isère, Drôme et Ardèche
Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 71317200 Services de santé et de sécurité
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRK Auvergne-Rhône-Alpes Lieu principal d'exécution:
départements Isère, Drôme et Ardèche
II.2.4) Description des prestations:
mission CSPS départements Isère, Drôme et Ardèche
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 48 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
durée ferme de 24 mois et reconduction 2 fois un an
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:
la Région se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (Ccp)
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires ac sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 euro(s) HT pour 4 ans
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
mission CSPS départements Savoie et Haute Savoie
Lot nº: 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 71317200 Services de santé et de sécurité
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRK Auvergne-Rhône-Alpes Lieu principal d'exécution:
départements Savoie et Haute Savoie
II.2.4) Description des prestations:
mission CSPS départements Savoie et Haute Savoie
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 48 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
durée ferme de 24 mois et reconduction 2 fois un an
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:
la Région se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (Ccp)
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires ac sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 00 euro(s) HT pour 4 ans
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
mission CSPS départements Allier, Cantal, Puy de Dôme et Haute Loire
Lot nº: 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 71317200 Services de santé et de sécurité
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRK Auvergne-Rhône-Alpes Lieu principal d'exécution:
départements Allier, Cantal, Puy de Dôme et Haute Loire
II.2.4) Description des prestations:
mission CSPS départements Allier, Cantal, Puy de Dôme et Haute Loire
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 48 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
durée ferme de 24 mois et reconduction 2 fois un an
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:
la Région se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (Ccp)
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires ac sans montant minimum et avec un montant maximum de 260 000 euro(s) HT pour 4 ans
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
 
 
Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions:
certification CSPS par niveau (1,2 et 3) d'opération conformément à la réglementation relative aux compétences et à la formation des coordonnateurs de sécurité et de protection de la santé (définie dans le Code du travail aux articles R. 4532-23 à R. 4532-37 à la suite du décret 2011-39 du 10 janvier 2011)
III.1.2) Capacité économique et financière Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3) Capacité technique et professionnelle Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2) Conditions liées au marché
III.2.2) Conditions particulières d'exécution:
pour chaque lot, l'accord-cadre est géré par des bons de commande
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre Accord-cadre avec plusieurs opérateurs Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 18/11/2021 Heure locale: 16:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 7 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres Date: 19/11/2021 Heure locale: 14:00
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3) Informations complémentaires:
chaque lot est un accord-cadre multi attributaires au nombre de 2
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal Administratif de LYON Adresse postale: 184, rue Duguesclin Ville: Lyon Code postal: 69003 Pays: France Courriel: Greffe.ta-lyon@juradm.fr Adresse internet: http://Lyon.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la Région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
12/10/2021
 
 
C L A S S E    C P V
71317200 - Services de santé et de sécurité