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Date de publication : 06/11/2009
Date de péremption : 31/12/2009
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS) et de contrôle technique dans le cadre de la construction du futur complexe culturel de la ville de Biguglia (Haute-Corse). Lot n° 1: Désignation d'un coordonnateur SPS. Lot n° 2: Désignation d'un contrôleur technique

2009/S 214-308859 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Ville de Biguglia, BP 48, à l'attention de M. le maire, F-20620 Biguglia. Tél. +33 495589858. E-mail:
mairie.biguglia@wanadoo.fr. Fax +33 495307287.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Bet Pozzo di Borgo, Lot Arbuceta Ceppe, F-20620 Biguglia. Tél.
+33 495305969. E-mail: bastia@pozzodiborgo.fr. Fax +33 495306002.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS) et de contrôle technique dans le cadre de la construction du futur complexe culturel de la ville de Biguglia (Haute-Corse).
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 12.
Lieu principal de prestation: Biguglia (Haute-Corse), 20620 Biguglia, FRANCE.
Code NUTS: FR832.
II.1.3)L'avis implique: Un marché public.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats: Lot n° 1: Désignation d'un coordonnateur SPS.

Lot n° 2: Désignation d'un contrôleur technique.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
71317210, 71631300.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Oui. Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Oui.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Voir annexe B.
II.2.2)Options: Non. INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT N° 1 INTITULÉ: Désignation d'un coordonateur en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS)
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Mission de coordonateur SPS dans le cadre de la construction du futur complexe culturel.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
71317210.
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE: La prestation porte sur les phases de conception et de réalisation de l'opération de construction relèvant de la catégorie 2 au sens du code du travail (loi n° 93-1418 du 31.12.1993).
 5)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: Le titulaire est réputé connaître toutes les dispositions législatives et réglementaires relatives à la sécurité des chantiers et à la santé des travailleurs pouvant s'appliquer à l'opération susvisée.
L'importance du projet de construction est décrite dans la note sommaire du programme.
La durée du marché sera subordonnée au délai d'éxécution des travaux qui sera fixé ultérieurement.
LOT N° 2 INTITULÉ: Désignation d'un controleur technique
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Mission de contrôleur technique dans le cadre de la construction du futur complexe culturel.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
71631300.
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE: La mission comprend les missions normaliseés l, s, P1, hand, th.
 5)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: Le bâtiment sera de types L, S, R, W et N.

Le titulaire est réputé connaître toutes les dispositions législatives et réglementaires devant s'appliquer à l'opération susvisée.
L'importance du projet de construction est décrite dans la note sommaire du programme.
La durée du marché sera subordonnée au délai d'exécution des travaux qui sera fixé ultérieurement.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: - Paiement par mandat administratif,  - délai maximum de paiement: 40 jours,  - prix unitaire et forfaitaire.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Les marchés seront conclus avec des prestataires uniques ou avec des groupements de prestataires.
En cas de groupement, la forme retenue par le représentant du pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.

Le mandataire devra avoir les compétences requises.
En vertu de l'article 51-VI du CMP, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Non.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: La sélection des candidats sera effectuée selon les modalités de l'article 52 du CMP.
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Documents à fournir pour chaque lot et par chaque membre du groupement:
 - imprimés DC4 et DC5,  - imprimé DC6 ou pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
(Imprimés disponibles à l'adresse suivante : http:/www.minefi.gouv.fr, thème: marchés publics).
 - le pouvoir (ou les pouvoirs en cas de groupement)de la personne habilitée à engager la société,  - une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner à un marché public mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (DC5 ou forme libre).
Chaque candidat pourra fournir directement s'il le souhaite, une copie certifiée conforme de ses certificats sociaux et fiscaux ou de l'état annuel des certificats reçus (imprimé DC7) au lieu de l'attestation sur l'honneur ou documents équivalents en cas de candidat étranger; dans ce cas, il n'aura pas à les produire ultérieurement s'il est retenu.
 - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,  - déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L.5212-4 du code du travail,  - les attestations d'assurance responsabilité civile et décennale en cours de validité et se rapportant à la nature des prestations à exécuter,  - justificatif de l'inscription au registre du commerce ou de la profession.
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquels se réfère le marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Pour le candidat unique ou pour chaque membre du groupement :
 - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,  - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution des prestations,  - certificats de qualification professionnelle,  - présentation d'une liste des prestations exécutées au cours des cinq dernières années, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes.
III.2.4)Marchés réservés: Non.
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: Oui.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
 
1.La valeur technique basée sur note méthodogique - 60.
 
2.Le prix des prestations - 40.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 60/2009.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: Documents payants:
Prix: 50 EUR.
Conditions et mode de paiement: Par chèque.
Toutefois,Les dossiers pourront être téléchargés gratuitement sur le site:
www.cabinet-pozzodiborgo.com.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 31.12.2009 - 11:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres: Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: oui.
La séance d'ouverture des offres n'est pas publique, seuls sont admis les membres élus de la commission d'appel d'offres ainsi que les personnes admises en vertu des articles 22 et 23 du code des marchés publics.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: La procédure d'appel d'offres ouvert est régi par les articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP:
   3. 11.2009.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bastia, chemin Montepiano, F-20200 Bastia. Tél. +33 495328866. Fax +33 495323855.
Organe chargé des procédures de médiation:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, boulevard Paul Peytral, F-13282 Marseille.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Bastia, chemin Montepiano, F-20200 Bastia. Tél. +33 495328866. Fax +33 495323855.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   3. 11.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
71317210 - Services de conseil en matière de santé et de sécurité 
71631300 - Services de contrôle technique de bâtiments 

 
            

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