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Date de publication : 20/01/2010
Date de péremption : 12/02/2010
Type de procédure : Procédure restreinte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
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Missions d'expertises immobilières. - Missions expertise. Lot 1: évaluation de la valeur vénale de biens immobiliers à usage de logements à acquérir en l'état futur d'achèvement (Vefa). Méthodes d'approche par le revenu et par comparaison. Estimation 100 à 150 expertises par an. Contrat : 2 ans renouvelable 1 fois sur 2 années maximum. Lot 2: expertise de biens immobiliers à usage de logements en cours d'exploitation (méthodes par comparaison et rendement). Contrat d'une durée de 3 ans renouvelable 1 fois. 2010 à 2012 : environ 250 programmes immobiliers

2010/S 13-016854 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Fonciere Logement, 3 rue de l'Arrivée, à l'attention de Jean Yves Maurice, 75749 Paris Cedex 15, FRANCE. Tél. +33 142184242. E-mail: ao-experts@foncierelogement.com. Fax +33 142184250.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.foncierelogement.com.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Autre. Logement et développement collectif.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Missions d'expertises immobilières.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 27.
Lieu principal de prestation: France entière et 3 rue de l'Arrivée, 75749 Paris, FRANCE.
Code NUTS: FR101.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats: - Missions expertise.

Lot 1: évaluation de la valeur vénale de biens immobiliers à usage de logements à acquérir en l'état futur d'achèvement (Vefa). Méthodes d'approche par le revenu et par comparaison.
Estimation 100 à 150 expertises par an.
Contrat : 2 ans renouvelable 1 fois sur 2 années maximum.

Lot 2: expertise de biens immobiliers à usage de logements en cours d'exploitation (méthodes par comparaison et rendement).
Contrat d'une durée de 3 ans renouvelable 1 fois.
2010 à 2012 : environ 250 programmes immobiliers.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
70000000.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Non.
II.1.8)Division en lots: Oui. Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale: L'association foncière logement a été constituée en mars 2002, avec un double objectif:
 - constituer une offre locative à destination des salariés du secteur privé,  - contribuer à la mixité par l'habitat sur l'ensemble du territoire, dans les secteurs où l'offre est insuffisante ou mal répartie,  - d'une part, en acquérant en priorité dans les communes ayant moins de 20 % de logements locatifs sociaux et concernés par la loi SRU et souffrant d'une insuffisance d'offre locative sociale, et d'autre part, en réalisant via des CPI des logements locatifs à loyer libre dans les quartiers concernés par les opérations de rénovation urbaine.

Lot 1 ) estimation 100 à 150 expertises par an.

Lot 2 ) 2010 à 2012: environ 250 programmes immobiliers.
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION: Durée en mois: 24 (à compter de la date d'attribution du contrat).
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Suivant art. 44 et 45 du code des marchés publics.
 - imprimés DC4, DC5 remplis,  - en cas de groupement d'entreprises, les documents énoncés au présent paragraphe,  - formulaire DC7,  - chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,  - déclaration de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,  - bilans concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques,  - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,  - présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,  - présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années,  - description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,  - déclaration du candidat attestant,  - qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire ou de faillite personnelle,  - que s'il fait appel , pour l'exécution du marché, à des salariés de nationalité étrangère, ces salariés sont ou seront autorisés à exercer une activité professionnelle en France,  - extrait K ou Kbis de moins de 3 mois.
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Plaquette de présentation de l'entreprise, note sur l'organisation de la société et ses moyens techniques et humains , manuel relatif à la qualité, dossiers de références de l'entreprise pour des opé rations similaires exécutées dans les 5 dernières années précisant la date le lieu, les références du client et d'un correspondant, le nom des sous traitants susceptibles d'intervenir dans le cadre de l'exécution du marché.
III.2.4)Marchés réservés: Non.
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: Oui.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Restreinte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 2010 ao-expertises.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 12.2.2010 - 12:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.1.2010.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 15.1.2010.
 
 
C L A S S E    C P V
70000000 - Services immobiliers 

 
            

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