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Date de publication : 24/12/2009
Date de péremption : 05/02/2010
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Missions de faisabilité architecturale et urbaine pour le compte des différents sites de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris. Marché à bons de commande concernant des missions de faisabilité architecturale et urbaine pour le compte des différents sites de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris. Le marché concerne les éléments de missions suivantes : 1 - étude de constructibilité; 2 - étude de reconversion; 3 - mission de conseil ponctuel

2009/S 248-356566 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Assistance publique-hôpitaux de Paris, direction de l'investissement, travaux, maintenance & sécurité, 3 avenue Victoria, Contact: département achats, marchés et comptabilité, à l'attention de Marie Pergnier, 75184 Paris Cedex 04, FRANCE. Tél. +33 140275639. E-mail: ditms.dmac@sap.aphp.fr.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.aphp.fr.
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats-hopitaux.com.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Organisme de droit public.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Missions de faisabilité architecturale et urbaine pour le compte des différents sites de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 12.
II.1.3)L'avis implique: Un marché public.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats: Marché à bons de commande concernant des missions de faisabilité architecturale et urbaine pour le compte des différents sites de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris.

Le marché concerne les éléments de missions suivantes :
1 - étude de constructibilité; 2 - étude de reconversion; 3 - mission de conseil ponctuel.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
71241000.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Non.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale: 1 - étude de constructibilité; 2 - étude de reconversion; 3 - mission de conseil ponctuel.
Regroupés, pour la plupart d'entre eux, en région parisienne, les sites susceptibles de commander les prestations du présent marché (et dont la liste et les coordonnées sont précisées en annexe au CCAP) sont les suivants :
 - Pour leurs besoins propres : les 38 hôpitaux ou groupes hospitaliers de l'AP-HP,  - Pour leurs besoins propres : le siège de l'AP-HP (différentes directions du siège), les services généraux de l'AP-HP (Service central des ambulances, Service central des blanchisseries, Service sécurité, maintenance et services), l'hospitalisation à domicile (HAD), l'agence générale des équipements et produits de santé (AGEPS),  - Pour certains besoins des hôpitaux, mais surtout pour les besoins du domaine privé de l'AP-HP : le Service valorisation du patrimoine (de la direction du patrimoine foncier, de la logistique et du logement) : ce domaine privé est constitué de sites de nature, d'affectation et de dimensions très variables, en région Ile-de-France mais également en Province (terrains bâtis ou non bâtis, bâtiments isolés ou ensembles de constructions, immeubles...).
II.2.2)Options: Oui. Nombre de reconductions éventuelles: Fourchette: entre 0 et
   3. 
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION: Durée en mois: 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Pas de cautionnement ni de garantie exigée.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Le financement de ce marché est assuré par le budget de l'AP-HP. Le reglement du marché sera effectué par virement bancaire avec un délai global de paiement de 50 jours.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Si un lot est attribué à un groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur contraindra le passage du groupement à une forme solidaire.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Non.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - une lettre de candidature DC4,  - une attestation de non-condamnation pour infraction au code du travail,  - le chiffre d'affaire des trois derniers exercices et les effectifs.
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Une liste de références de prestations équivalentes (collaboration, partenariat, sous-traitance) exécutées ou en cours d'exécution.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): La mission nécessite une équipe pluridisciplinaire regroupant, à minima, les compétences suivantes :
 - architecture,  - urbanisme.
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: Oui.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
 
1.La qualité technique de l'offre appréciée à partir du mémoire technique. Pondération: 60 %.
 
2.Le prix. Pondération: 40 %.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 09 PI 30 AOO.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
   5. 2.2010 - 12:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres).
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Eléments relatifs à l'offre:
 - l'acte d'engagement et le BPU,  - un mémoire technique démontrant d'une bonne analyse de la problématique globale du sujet, détaillant la méthode proposée, et l'implication et le rôle des différents intervenants ; il devra également décrire précisément les livrables qui seront remis pour chacune des missions,  - le CV des personnes affectées à la mission,  - un relevé d'identité bancaire (RIB).
Précisions sur les critères de jugement des offres:
Note éliminatoire : un candidat dont la note technique avant pondération est inférieure 10/20 sera éliminé. Son offre ne sera pas classée.

Les documents du dossier de consultation sont accessibles à l'adresse suivante https://www.achats-hopitaux.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.12.2009.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail :
greffe.ta-paris@juradm.. Tél. +33 144594400. URL :
http://paris.tribunal-administratif.fr. Fax +33 144594646..
Organe chargé des procédures de médiation:
Médiateur de la république, 7 rue Saint-Florentin, F-75008 Paris. Tél. +33 155352424. URL : http://www.mediateur-republique.fr. Fax +33 155352425.
VI.4.2)Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Conformément à l'article L551-1 et aux articles R551-1 à R551-4, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé pré-contractuel, contre tout acte de la passation jusqu'à la date de signature du marché au Tribunal administratif de Paris. Avant signature, un recours de plein contentieux peut être exercé par tous dans le délai de 2 mois contre toute décision faisant grief devant le Tribunal administratif de Paris. Conformément à l'article R421-2 du CJA, avant signature, pour tout opérateur économique ou après signature, pour toute personne autre que le concurrent évincé, ayant un intérêt à agir dispose d'un délai de deux mois pour exercer un recours pour excès de pouvoir au tribunal administratif de Paris, à compter de la décision lui faisant grief, qu'il/ elle peut assortir du référé-suspension, prévu à l'article L521-1 du CJA. Tout concurrent évincé, ou toute personne autre qu'un concurrent évinçé, après signature, peut exercer un recours de plein contentieux assorti d'un référé-suspension ou de demandes indemnitaires dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées devant le Tribunal administratif de Paris. Le CJA est consultable sur le site officiel: http://www.legifrance.gouv.fr.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 22.12.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse 

 
            

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