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Date de publication : 19/07/2011
Date de péremption : 08/08/2011
Type de procédure : Procédure restreinte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
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Missions de maîtrise d'oeuvre (MOE) pour la réalisation des travaux d'extension de la salle anhydre du bâtiment D2. Le CEA Grenoble projette de faire construire une extension à une salle anhydre existante dans le bâtiment D2. Cette salle sera dédiée à la fabrication d'accumulateurs Lithium-Ion. Cette extension vise à ne faire qu'une seule salle continue intégrant l'actuelle et la future. Il faudra donc prendre en compte l'existant dans le projet de construction et garantir le fonctionnement futur de l'ensemble. La salle existante a une surface de 300 m2. L'extension sera de l'ordre de 300 m2 supplémentaire. Elle sera construite sous une plate-forme existante qui portera les appareillages de ventilation et autres nécessités. 2 niveaux d'hygrométrie seront recherchés: - Une zone d'environ 400 m2 présentant un point de rosée de -40°: cette valeur d'hygrométrie devra rester stable (tolérances à définir) selon les conditions d'exploitation qui seront fixées, - Une zone d'environ 200 m2 présentant une hygrométrie dégradée mais stable également. Ces 2 zones devront être régulées également en température aux environs de 21° C et abriteront une vingtaine d'équipements industriels. L'impact des travaux sur l'exploitation de la plate-forme existante devra être minimisé et notamment lors de la phase de raccordement des 2 salles. L'étude prendra également en compte l'implantation globale, installation des nouveaux équipements ainsi que le déplacement des équipements existants. Cette étude pourra également concerner les connexions machines aux facilités. CPV: 71000000.

2011/S 136-226655 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT CEA/Grenoble 17 rue des Martyrs Attn: Hélène Imbert 38054 Grenoble Cedex 9 FRANCE Téléphone +33 438781186 Courrier électronique (e-mail): helene.imbert@cea.fr Fax +33 438785060 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur www.cea.fr Adresse du profil d'acheteur https://avis-de-marches.cea.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: CEA/Grenoble 17 rue des Martyrs Contact: contact commercial:Hélène Imbert ' bâtiment C4 ' pièce 413.G, Stéphane Dantec ' bâtiment C4 ' pièce 413.A; contact technique: Christophe Mille ' bâtiment D2 ' pièce A226 38054 Grenoble Cedex 9 FRANCE Téléphone +33 438781186 / 438783071 / 438786277 Courrier électronique (e-mail): helene.imbert@cea.fr, stephane.dantec@cea.fr Fax +33 438785060 Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Organisme de droit public Défense Autre recherche
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Missions de maîtrise d'oeuvre (MOE) pour la réalisation des travaux d'extension de la salle anhydre du bâtiment D2.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 12 Lieu principal de prestation CEA/Grenoble. Conditions d'accès réglementées. Code NUTS FR714
II.1.3)L'avis implique
Un marché public
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats
Le CEA Grenoble projette de faire construire une extension à une salle anhydre existante dans le bâtiment D2. Cette salle sera dédiée à la fabrication d'accumulateurs Lithium-Ion. Cette extension vise à ne faire qu'une seule salle continue intégrant l'actuelle et la future. Il faudra donc prendre en compte l'existant dans le projet de construction et garantir le fonctionnement futur de l'ensemble. La salle existante a une surface de 300 m2. L'extension sera de l'ordre de 300 m2 supplémentaire. Elle sera construite sous une plate-forme existante qui portera les appareillages de ventilation et autres nécessités. 2 niveaux d'hygrométrie seront recherchés:  - Une zone d'environ 400 m2 présentant un point de rosée de -40°: cette valeur d'hygrométrie devra rester stable (tolérances à définir) selon les conditions d'exploitation qui seront fixées,  - Une zone d'environ 200 m2 présentant une hygrométrie dégradée mais stable également. Ces 2 zones devront être régulées également en température aux environs de 21° C et abriteront une vingtaine d'équipements industriels. L'impact des travaux sur l'exploitation de la plate-forme existante devra être minimisé et notamment lors de la phase de raccordement des 2 salles. L'étude prendra également en compte l'implantation globale, installation des nouveaux équipements ainsi que le déplacement des équipements existants. Cette étude pourra également concerner les connexions machines aux facilités.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 71000000
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Non
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Oui
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.2)Options Non
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION Durée en mois: 12 (à compter de la date d'attribution du contrat)
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés
Le CEA demandera une retenue de garantie pendant une période d'un an à compter de la réception de l'installation et au plus tard 18 mois à compter de la date contractuelle fixée pour la réception des travaux si celle-ci ne peut avoir lieu pour une cause indépendante du Titulaire. Possibilité de constituer une caution bancaire équivalente dans les conditions fixées dans le dossier de consultation.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Ressources propres. Paiement à 30 jours fin de mois à date d'émission de facture, à condition que les prestations soient acceptées par le CEA.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Pour l'attribution du marché, le CEA impose que le groupement momentané d'entreprises soit un groupement solidaire. Le groupement retenu sera contraint de revêtir cette forme. Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire; en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Non
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat fournira à l'appui de sa candidature:  - le formulaire DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d'un groupement à représenter le groupement accompagnée d'une attestation sur l'honneur contenant l'ensemble des informations demandées à la page 3 de ce formulaire,  - le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement). Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi: http://www.economie.gouv.fr/themes/marches_publics/accueil-daj.htm.  - lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe,  - en cas de groupement d'entreprises, une lettre d'habilitation du mandataire par ses co-traitants,  - la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire. Nota: Tout dossier incomplet pourra ne pas être retenu. En cas de groupement d'entreprises, chaque co-traitant fournira les pièces indiquées ci-dessus. Documents à produire au stade de l'attribution du marché:  - attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étrangers".
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,  - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,  - bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des candidats pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Nota: Tout dossier incomplet pourra ne pas être retenu. En cas de groupement d'entreprises, chaque co-traitant fournira les pièces indiquées ci-dessus. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:  - présentation d'une liste des principaux services de taille et de contexte analogue effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,  - références de l'entreprise en matière de suivi de réalisation de travaux de salles anhydres / salles blanches,  - indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché,  - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,  - en matière de services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,  - certificats de qualifications professionnelles. Il est dans ce cas précisé que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Nota: Tout dossier incomplet pourra ne pas être retenu. En cas de groupement d'entreprises, chaque co-traitant fournira les pièces indiquées ci-dessus. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
III.2.4)Marchés réservés Non
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière  Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Restreinte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre minimal envisagé 05 nombre maximal 07 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: Après examen de la conformité administrative du dossier de candidature, le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants:  - capacité professionnelle: aptitude technique, organisation en matière d'assurance qualité, références sur des prestations similaires,  - capacité financière.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur AAPC-11-93-HI
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
   8. 8.2011 - 16
:
00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Non
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent APC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Le présent avis et/ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://avis-de-marches.cea.fr. Modalités de transmission des candidatures:
Les candidatures seront transmises soit:  - en 2 exemplaires, par voie postale, soit remises contre récépissé, sous enveloppe cachetée portant la mention "ne pas ouvrir ' AAPC-11-93-HI ' MOE réalisation extension salle anhydre D2" à l'attention d'Hélène Imbert à l'adresse suivante: CEA/Grenoble - Service Achats '-bât C4 - pièce 413.G - 17 rue des Martyrs - 38054 Grenoble, FRANCE,  - via la plateforme de dématérialisation des procédures de passation des marchés du CEA accessible sur l'URL suivante: https://avis-de-marches.cea.fr. Il convient de suivre les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne:
 
1.Se doter d'un certificat électronique;
 
2.Se connecter à l'adresse suivante https://avis-de-marches.cea.fr;
 
3.Compléter le formulaire et valider. En application de la loi n° 78-17 du
   6. 1.1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la Base d' Evaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données. Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax ou courriel, à: CEA Saclay, direction des achats et des partenaires stratégiques, service du référentiel des achats, du conseil et des analyses DAPS/SRCA, bâtiment 482, point courrier n° 70 - 91191 Gif-sur-Yvette Cedex, FRANCE. Adresse courriel: daps-srca@cea.fr. Fax: +33 169085652.
Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande.
Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal de grande instance de Lyon 67 rue Servient 69433 Lyon Cedex 3 FRANCE Téléphone +33 472607012 Fax +33 472607238
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Greffe du Tribunal de grande instance de Lyon 67 rue Servient 69433 Lyon Cedex 3 FRANCE Téléphone +33 472607012 Fax +33 472607238
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   8. 7.2011
 
 
C L A S S E    C P V
71000000 - Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 

 
            

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