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Date de publication : 09/04/2010
Date de péremption : 18/05/2010
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Mobilier. Aménagement d'une réserve départementale patrimoniale et muséographique - lot mobilier

2010/S 69-103306 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Fournitures
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Société d'aménagement du Finistère 4 rue du 19 Mars 1962 Contact: M. le directeur général Attn: M. Beaudoux Philippe 29018 Quimper FRANCE Téléphone +33 298762130 Fax +33 298521124 Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Société d'aménagement du Finistère 4 rue du 19 Mars 1962 Contact: service construction Attn: Mlle Gougay Cécile 29018 Quimper FRANCE Téléphone +33 298762130 Courrier électronique (e-mail): cecile.gougay@safi29.fr Fax +33 298521124 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Société d'aménagement du Finistère 4 rue du 19 Mars 1962 29018 Quimper FRANCE internet: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?selected=0&PCSLID=CSL_2010_38HsS88aJz Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Société d'aménagement du Finistère 4 rue du 19 Mars 1962 Contact: M. le directeur général Attn: M. Beaudoux Philippe 29018 Quimper FRANCE
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autre Services généraux des administrations publiques
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Mobilier.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Fournitures Achat Lieu principal de livraison 73 rue Jacques Le Viol, 29000 Quimper FRANCE.
II.1.3)L'avis implique
Un marché public
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Aménagement d'une réserve départementale patrimoniale et muséographique - lot mobilier.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 39100000
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Non
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Oui
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale La prestation comprend notamment la fabrication, l'assemblage, la pose, le réglage de mobiliers destinés à recevoir des pièces muséographiques.
II.2.2)Options Oui description de ces options: Dans le cadre de la réglementation, les prestations pourront faire l'objet d'avenants ou de marchés complémentaires.
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION Durée en mois: 7 (à compter de la date d'attribution du contrat)
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Financement assuré par le Conseil général du Finistère et la DRAC. Modalités de paiement en application des articles 86 à 111 du code des marchés publics en particulier, le paiement s'établira par virement bancaire dans un délai de 35 jours maximum. Les modalités de versement des avances et les conditions de règlement des prix révisables des marchés sont définies au CCAP. Unité monétaire en euro.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Non
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.4)Marchés réservés Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier Non
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.Prix. Pondération 70 %
 
2.Valeur technique de l'offre. Pondération 30 %
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur SAFICG-ELV01042010
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 18.5.2010 - 17:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3)AUTRES INFORMATIONS
Des options techniques sont décrites au CCTP.
Conditions de participation, sélection des candidatures, le candidat devra fournir les pièces suivantes : capacité économique et financière : une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'art. 43 du CMP c'est-à-dire que :
 - il n'a pas fait l'objet depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, article 421-5-2ème al. Article 433-1, article 434-9-2ème al., articles 435-2, 441-1 à 441-7, 441-8-1er et 2ème al., article 441-9 et article 450-1 du code pénal ; par l'article 1741 du code général des impôts,  - il n'a pas fait l'objet depuis moins de 5 ans d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L 8221-1, L 8221-3 et -5, L 8251-1 et L 5221-8, L 8231-1 et L 8241-1 et 2 du code du travail,  - il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L.620-1 du code du commerce ou de faillite personnelle au sens de l'article 625-2 ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger,  - il a souscrit à l'ensemble de ses obligations concernant sa situation fiscale et sociale au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation ou constitué des garanties suffisantes,  - il a satisfait aux obligations prévues par les articles L. 5212-5 et L. 5214-1, L. 5212-9 à 11 et R. 5213-39 du code du travail s'il est assujetti à l'obligation définie à l'article L 5212-1 à 4 du même code. Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par la personne publique s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière. Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité (non obligatoire). Expérience : liste des chantiers d'importance et de complexité similaire sur les 5 dernières années. Capacités professionnelles : attestation de formation ou tout document permettant de justifier des capacités, importance et qualification des effectifs pour chacune des 3 dernières années. Capacités techniques : liste du matériel et outils à disposition de l'entreprise. Conformément aux articles 50 et 53 du code des marchés publics, ce dossier prévoit une variante pour laquelle le candidat pourra s'engager dans une action d'insertion visant à promouvoir l'emploi de personnes considérées comme prioritaires au regard des politiques publiques de l'emploi. Dossiers à retirer gratuitement ou à demander, par lettre, télécopie ou courriel, à l'adresse ci-dessous : ATR 6 bis route de Brest 29000 Quimper FRANCE, télécopieur : +33 298952391, courriel : atr@wanadoo.fr ou sur la plate-forme de dématérialisation (DCE dématérialisé) du site internet : https://safi.achatpublic.com dans la salle des consultations, référence Saficg-Elv01042010. Remise des offres par voie électronique : en application de l'article 56 du code des marchés publics, les candidatures peuvent être communiquées par voie électronique sur le site web suivant : https://safi.achatpublic.com sous la référence Saficg-Elv01042010. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :
   6. 4.2010.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Rennes 3 contour de la Motte 35000 Rennes FRANCE Téléphone +33 223212828 Fax +33 299635682 Organe chargé des procédures de médiation Comité consultatif de règlement amiable des organes chargés des procédures de médiation 6 quai de Ceineray BP 33515 44035 Nantes Cedex FRANCE
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Greffe du tribunal de Rennes 3 contour de la Motte 35000 Rennes FRANCE Téléphone +33 223212828 Fax +33 299635684
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:

   6. 4.2010
 
 
C L A S S E    C P V
39100000 - Mobilier 

 
            

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