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Date de publication : 18/06/2010
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE ()
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Mobilisation vers l'emploi - MOV Centre. Objet : passée selon la procédure prévue à l'article 9 du décret no 2005-1742 du 30.12.2005, la consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en oeuvre auprès des demandeurs d'emploi de la Région Centre présentant des difficultés d'ordre social et personnel de prestations de services d'insertion professionnelle de type "Mobilisation vers l'emploi". Ces prestations sont, pour chaque bénéficiaire, d'une durée maximum de 180 jours calendaires à laquelle succède, le cas échéant, une phase de suivi dans l'emploi de 3 mois. Forme : Marchés à bons de commande conclus avec un Titulaire et avec un minimum et un maximum (ci-après mini et maxi) en quantité, définis en nombre de bénéficiaires à prendre en charge. CPV: 79634000.

2010/S 117-174925 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Pôle emploi centre direction régionale - immeuble Orléans Plaza - bât. B 3a-3c rue Pierre Gilles de Gennes Contact: service opérateurs et prestations (MOV) 45035 Orléans Cedex 1 FRANCE Courrier électronique (e-mail): presta.centre@pole-emploi.fr Fax +33 238780265
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Organisme de droit public
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché Mobilisation vers l'emploi - MOV Centre.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services: n° 24 Lieu principal de prestation ensemble de la Région Centre. Code NUTS FR24
II.1.3)L'avis implique La conclusion d'un accord-cadre
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions Objet : passée selon la procédure prévue à l'article 9 du décret no 2005-1742 du 30.12.2005, la consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en oeuvre auprès des demandeurs d'emploi de la Région Centre présentant des difficultés d'ordre social et personnel de prestations de services d'insertion professionnelle de type "Mobilisation vers l'emploi". Ces prestations sont, pour chaque bénéficiaire, d'une durée maximum de 180 jours calendaires à laquelle succède, le cas échéant, une phase de suivi dans l'emploi de 3 mois. Forme : Marchés à bons de commande conclus avec un Titulaire et avec un minimum et un maximum (ci-après mini et maxi) en quantité, définis en nombre de bénéficiaires à prendre en charge.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 79634000
II.1.6)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
 
1.Valeur technique. Pondération 60
 
2.Prix. Pondération 40
IV.2.2)Une enchère électronique a été utilisée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur MOV Centre
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Avis de marché Numéro d'avis au JOUE: 2010/S 50-074173 du 12.3.2010
 
 
SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHÉ
LOT n° 1 - INTITULÉ Lieux d'intervention : Territoire défini par les Communes de Bourges et Saint Doulchard et Saint Germain du Puy et Trouy, Commune de Vierzon, Commune d'Aubigny sur Nère, Territoire défini par les Communes de Saint Amand Montrond et Orval, Commune de Sancerre.
V.1)Date d'attribution du marché: 11.6.2010
V.2)NOMBRE D'OFFRES REÇUES: 5
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE Aformac 37 rue Aristide Briand 63000 Clermont Ferrand FRANCE LOT n° 2 - INTITULÉ Lieux d'intervention : territoire défini par les Communes de Dreux et Vernouillet, Commune de Châteaudun, Commune de Nogent le Rotrou, Territoire défini par les Communes de Chartres et Lucé.
V.1)Date d'attribution du marché: 11.6.2010
V.2)NOMBRE D'OFFRES REÇUES: 3
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE Id Formation 113 rue de Lannoy 59000 Lille Fives FRANCE LOT n° 3 - INTITULÉ Lieux d'intervention : Commune de Châteauroux, Commune d'Argenton sur Creuse, Commune de La Châtre, Commune de Le Blanc, Commune d'Issoudun, Commune de Chatillon sur Indre, Commune de Valençay.
V.1)Date d'attribution du marché: 11.6.2010
V.2)NOMBRE D'OFFRES REÇUES: 5
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE Groupe Claf-Claf 9 boulevard de la Méditérannéee 31400 Toulouse FRANCE LOT n° 4 - INTITULÉ Lieux d'intervention : territoire défini par les Communes de Tours et Saint Cyr sur Loire et Joué les Tours et Saint Pierre des Corps, Commune d'Amboise, Commune de Chateau-Renault, Territoire défini par les Communes de Loches et Beaulieu les Loches, Commune de Chinon, Commune de Richelieu, Commune de Chateau La Vallière.
V.1)Date d'attribution du marché: 11.6.2010
V.2)NOMBRE D'OFFRES REÇUES: 4
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE Id Formation 113 rue de Lannoy 59000 Lilles Fives FRANCE LOT n° 5 - INTITULÉ Lieux d'intervention : Commune de Blois, Commune de Saint Aignan, Commune de Romorantin Lanthenay, Commune de Salbris, Commune de Vendôme, Commune de Mondoubleau.
V.1)Date d'attribution du marché: 11.6.2010
V.2)NOMBRE D'OFFRES REÇUES: 3
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE Groupe Claf - Claf 9 boulevard de la Méditérannée 31400 Toulouse FRANCE LOT n° 6 - INTITULÉ Lieux d'intervention : Commune d'Orléans, Commune de Montargis, Commune de Pithiviers, Commune de Gien.
V.1)Date d'attribution du marché: 11.6.2010
V.2)NOMBRE D'OFFRES REÇUES: 3
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE Id Formation 113 rue de Lannoy 59000 Lille fives FRANCE SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Oui référence du ou des projet(s) et/ou programme(s): Prestations susceptibles d'un cofinancement par le Fonds Social Européen dans le cadre de l'objectif "Compétitivité régionale et emploi" de la programmation 2007-2013.
VI.2)AUTRES INFORMATIONS
Les candidats ont la possibilité de, sur demande expresse de rendez-vous, consulter le marché conclu dans le cadre du lot considéré de la consultation les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 14:30 à 16:30, à l'adresse suivante : Pôle emploi Centre - 3A, rue Pierre Gilles de Gennes 45035 Orléans cedex 1, FRANCE. Seules les pièces non couvertes par des secrets protégés par la loi sont consultables dans ce cadre. En application de ces dispositions, seuls le Contrat (expurgé des coordonnées bancaires ou postales du compte sur lequel les sommes dues en exécution du marché sont à verser) et le Cahier des charges fonctionnel et technique pourront être consultés. Les demandes de rendez-vous, indiquant le jour et l'heure souhaités du rendez-vous, doivent être transmises soit par télécopie au numéro suivant : 02.38.78.02.65 soit par voie électronique à l'adresse suivante : presta.centre@pole-emploi.fr, dans un délai minimum de deux jours francs ouvrés avant la date et l'heure souhaités du rendez-vous. Pour des raisons d'organisation matérielle, Pôle emploi se réserve la possibilité de décliner une première demande de rendez-vous.
Dans ce cas, elle propose au candidat évincé ayant formulé la demande une nouvelle date et une nouvelle heure de rendez-vous. Sauf indisponibilité du candidat évincé, ce nouveau rendez-vous a lieu dans les deux jours francs ouvrés suivant le jour de rendez-vous initialement souhaité par le candidat. Les rendez-vous ainsi fixés ont pour seul objet la consultation ci-avant mentionnée : aucun autre document ne peut être consulté dans ce cadre ; aucune autre information ne peut être sollicitée dans ce cadre. Annonce n° 222, BOAMP 51 B du 13.3.2010. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.6.2010.
VI.3)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.2)Introduction des recours Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Après la conclusion du contrat :
 1)sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'article R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 du même code ;
 2)recours sur la base de l'article L551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ;
 3)pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire ; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut
VI.4)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 14.6.2010
 
 
C L A S S E    C P V
79634000 - Services d'orientation professionnelle 

 
            

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