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Date de publication : 23/11/2011
Date de péremption :
Type de procédure : Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché
Type de document : Avis en cas de transparence ex ante volontaire
FRANCE ()
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Modernisation de 4 bâtiments de logements collectifs sur le groupe de Fécamp "Le Ramponneau 1 et 2". Modernisation de 4 bâtiments de logements collectifs sur le groupe de Fécamp "Le Ramponneau 1 et 2". CPV: 45311200.

2011/S 225-364306 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Le présent avis est couvert par: la directive 2004/18/CE
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.1)Nom, adresses et point(s) de contact Habitat 76 17 rue de Malherbe 2042 X 76040 Rouen FRANCE Téléphone: +33 276670206 E-mail: marches-publics@habitat76.fr Fax: +33 276670050
I.2)Type de pouvoir adjudicateur Autre: OPH
I.3)Activité principale Logement et équipements collectifs
1.4)Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices
Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices: non
 
 
Section II: Objet du marché
II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché Modernisation de 4 bâtiments de logements collectifs sur le groupe de Fécamp "Le Ramponneau 1 et 2".
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation Travaux Exécution Code NUTS FR232
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions Modernisation de 4 bâtiments de logements collectifs sur le groupe de Fécamp "Le Ramponneau 1 et 2".
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 45311200
 
 
Section IV: Procédure
IV.1)Type de procédure Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne (dans les cas indiqués à la section 2 de l'annexe D1, D2 ou D3, selon le cas) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d'un avis de marché au JOUE conformément à la directive 2004/18/CE ou 2004/17/CE, respectivement Autre justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de marché au JOUE
Le marché ne relève pas du champ d'application de la directive L'estimation de l'opération est de 2 464 034,15 EUR HT
IV.2)Critères d'attribution
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
 
1.Prix des prestations. Pondération 70
 
2.Solution technique et organisationnelle. Pondération 30
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice PA11003
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché non
 
 
Section V: Attribution du marché

Lot nº: 5 Intitulé: Courants forts et courants faibles.
V.1)Date d'attribution du marché: 10.11.2011
V.2)Informations sur les offres Nombre d'offres reçues:5
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué DGS ZAC Caux Multipôle, BP 81 76193 Valliquerville FRANCE
V.4)Informations sur le montant du marché Valeur totale finale du marché Valeur: 248 619,23 EUR Hors TVA
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Procédures de recours
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen FRANCE E-mail: greffe.ta-rouen@juradm.fr Téléphone: +33 232081270 Fax: +33 232081271
VI.3.2)Introduction des recours Précisions concernant les délais d'introduction des recours Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
VI.4)Date d'envoi du présent avis: 18.11.2011
 
 
C L A S S E    C P V
45311200 - Travaux d'installations électriques 

 
            

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