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Date de publication : 30/05/2009
Date de péremption : 08/07/2009
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Modernisation de la cuisine et des sanitaires au collège Jules Ferry de Montaigu - lot 2 "Déconstruction - gros oeuvre"

2009/S 103-148259 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Travaux
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Conseil Général de la Vendée, 40 rue du Maréchal Foch Cedex 9, à l'attention de Mme Rocheteau Michèle, F-85923 La Roche-sur-Yon. Tél. +33 251344623. Fax +33 251344681.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.vendee.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Service Marchés, 40 rue Maréchal Foch Cedex 9, à l'attention de Mme Rocheteau Michèle, F-85923 La Roche-sur-Yon. Tél. +33 251344623. Fax +33 251344681.
URL: http://www.edi-tender.com/vendee/Dce.asp?N=326020.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Travaux.
Exécution.
Lieu principal d'exécution: Collège Jules Ferry situé 35 rue du 8 Mai 1945, 85600 Montaigu, FRANCE.
Code NUTS: FR515.
II.1.3)L'avis implique: Un marché public.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats:
Modernisation de la cuisine et des sanitaires au collège Jules Ferry de Montaigu - lot 2 "Déconstruction - gros oeuvre".
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
45262700, 45111100, 45223220.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Non.
II.1.8)Division en lots: Non.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.2)Options: Oui. Description de ces options: Sans objet.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Chaque acompte fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5 % dans les conditions prévues aux articles 101, 102 et 103 du Code des marchés publics.
La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande ou, si le pouvoir adjudicateur ne s'y oppose pas, par une caution personnelle et solidaire dans les conditions prévues à l'article 102 du Code des marchés publics.

Le versement d'une éventuelle avance sera soumis à la constitution d'une garantie à première demande. Cette garantie à première demande pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Paiement par mandat administratif suivi d'un virement.

Le comptable assignataire des paiements est M. le Payeur départemental de la Vendée.

Le délai de paiement sera de 40 jours maximum à réception de la facture, dont un délai de 27 jours pour le mandatement par le Conseil Général et 13 jours pour le paiement par le Payeur départemental.

Le taux des intérêts moratoires prévus à l'article 98 du code des marchés publics est le taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.

Une avance pourra être accordée au titulaire du marché dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics. Le titulaire du marché pourra, en vertu de cet article, en refuser le versement.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Ce marché sera conclu soit avec un candidat unique assurant l'ensemble des prestations, soit avec un groupement solidaire ou conjoint si le candidat envisage de se présenter en groupement.
Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses co-traitants.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Non.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.3)Capacité technique: Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
Niveau minimum d'expérience : au moins 5 références pertinentes et suffisantes au regard du marché réalisées par le candidat au cours des 5 dernières années en précisant bien les dates de réalisation, la nature, le lieu d'exécution, le montant et le destinataire public ou privé des travaux concernés, Ou.
Niveau minimum de capacité technique : au niveau des moyens humains, le candidat doit disposer d'au moins 1 conducteur de travaux, 1 chef de chantier et 5 ouvriers qualifiés.
III.2.4)Marchés réservés: Non.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
 
1.Valeur technique. Pondération: 60 %.
 
2.Prix. Pondération: 40 %.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 09S0135MT.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:
   8. 7.2009 - 17:00.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
   8. 7.2009 - 17:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-Ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié.
Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
La remise des offres sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée.
Caractéristiques principales : La présente consultation concerne le seul marché du lot 2 qui fait partie d'une opération globale, composée de 17 lots, visant à la modernisation de la cuisine et des sanitaires du collège Jules Ferry à Montaigu.
Il s'agit d'un marché qui fait l'objet d'une nouvelle consultation après une 1ère procédure de marché négocié déclarée sans suite par le pouvoir adjudicateur.

Les travaux devraient principalement se dérouler hors période des vacances scolaires. Il est donc précisé que le titulaire du marché devra bien protéger les usagers de tout accès au chantier et de tous dangers pour les travaux qui seront exécutés sur la voie publique et/ou sur le site du chantier.

Le délai d'exécution de l'ensemble des lots est de 10 mois (non compris une période de préparation d'une durée maximale de 30 jours) à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage prescrivant à l'entrepreneur le démarrage des travaux lui incombant.
Date prévisionnelle de début des travaux : Septembre 2009.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Critères de sélection des participants : Niveau d'expérience ou de capacité technique du candidat.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Service Education. Correspondant : M Mordel Stéphane, 40 rue Maréchal Foch, 85923 La Roche Sur Yon Cedex 9, FRANCE, tél. +33 251344602.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
 - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,  - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,  - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,  - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,  - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.5.2009.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette, Bp 24111 Cedex 01, F-44041 Nantes. E-mail: greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. +33 240994600.
URL: http://www.ta-nantes.juradm.fr. Fax +33 240994658.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Direction Juridique du Département de la Vendée, 40 rue du maréchal foch, 85923 La Roche sur Yon Cedex 9, FRANCE, tél. +33 251344852, fax +33 251344746, Courriel :
odile.defontaine@cg85.fr ; ou Accueil du Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'ile Gloriette, BP 24111 Cedex 01, F-44041 Nantes.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 28.5.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
45111100 - Travaux de démolition 
45223220 - Travaux de gros œuvre 
45262700 - Travaux de transformation de bâtiments 

 
            

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