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appel-offre
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Date de publication : 04/09/2010
Date de péremption : 05/11/2010
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
REPUBLIQUE DE SERBIE
appel-offre

Moniteurs de rayonnement , Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires

2010/S 172-262442 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: Localisation: République de Serbie 08SER01 06 41 Avis de marché de fournitures
 
1.Référence de la publication: EuropeAid/130009/C/SUP/RS.
 
2.Procédure: Ouverte internationale.
 
3.Programme: IAP 2008.
 
4.Financement: Programme national IAP 2008.
 
5.Pouvoir adjudicateur: Union européenne, représentée par la délégation de l'Union européenne en République de Serbie, au nom et pour le compte du pays bénéficiaire, République de Serbie. Caractéristiques du marché
 
6.Description du marché:
Le marché prévoit de renforcer les capacités de l'administration des douanes serbe en développant les institutions et les capacités elles-mêmes et en fournissant de l'équipement technique; il s'agira, dans ce dernier cas, de fournir et d'installer des moniteurs-portiques de rayonnement et de fournir des articles d'habillement et des chaussures permettant de mener des opérations quelles que soient les conditions météorologiques.
 
7.Numéro et intitulé des lots:
Lot 1 - moniteurs-portiques de rayonnement (8 unités).
Lot 2 - articles d'habillement et chaussures à usage collectif permettant des opérations par tous les temps (5/11 ou 9/11). Conditions de participation
 
8.Éligibilité et règles d'origine: La participation est ouverte à toutes les personnes morales [participant individuellement ou au sein d'un groupement (consortium) de soumissionnaires] qui sont établies dans un État membre de l'Union européenne, ou dans un pays ou sur un territoire des régions couvertes et/ou autorisées par les instruments spécifiques applicables au programme en vertu duquel le marché est financé (voir point 22 ci-après). Tous les biens fournis dans le cadre du présent marché doivent être originaires d'un ou de plusieurs de ces pays. La participation est également ouverte aux organisations internationales. La participation des personnes physiques est directement régie par les instruments spécifiques applicables au programme en vertu duquel le marché est financé.
 
9.Motifs d'exclusion:
Les soumissionnaires devront joindre à leur offre une déclaration signée (incluse dans le formulaire de soumission relatif à un marché de fournitures) attestant qu'ils ne se trouvent dans aucune des situations énumérées au point
   2. 3.3 du «Guide pratique des procédures contractuelles dans le cadre des actions extérieures» de l'UE.
 
10.Nombre d'offres:
Les soumissionnaires ne pourront présenter qu'une seule offre par lot. Les offres portant sur des parties de lot ne seront pas prises en considération. Les soumissionnaires pourront indiquer dans leur offre s'ils envisagent d'accorder une remise au cas où celle-ci serait acceptée pour plus d'un lot. Ils ne pourront présenter de variante à leur offre relative aux fournitures requises dans le dossier d'appel d'offres.
 
11.Garantie de soumission:
Les soumissionnaires fourniront une garantie de soumission de: 12 000 EUR pour le lot 1; 2 000 EUR pour le lot 2, lors de la présentation de leur offre. Celle-ci sera restituée aux soumissionnaires non sélectionnés une fois la procédure de passation achevée et au(x) soumissionnaire(s) retenu(s) à la signature du contrat par toutes les parties. Elle sera conservée si le soumissionnaire ne remplit pas toutes les obligations mentionnées dans son offre.
 
12.Garantie de bonne fin:
Le soumissionnaire retenu se verra exiger, à la signature du contrat, la constitution d'une garantie de bonne fin équivalant à 10 % du montant du marché. Cette garantie, à laquelle sera joint le contrat contresigné, devra être versée dans les 30 jours suivant la réception par le soumissionnaire du contrat signé par le pouvoir adjudicateur, faute de quoi le marché sera frappé de nullité et un nouveau contrat pourra être rédigé et envoyé au soumissionnaire ayant présenté la deuxième meilleure offre conforme.
 
13.Réunion d'information et/ou visite des lieux: Aucune réunion d'information et/ou visite des lieux n'est prévue.
 
14.Validité des offres:
Les offres resteront valables 90 jours à compter de la date limite de présentation des offres.
 
15.Délai d'exécution des tâches:
Dans un délai de 90 jours à compter de la signature du contrat, le pouvoir adjudicateur décidera du début du délai d'exécution au cours duquel tous les articles décrits dans les spécifications techniques devront être livrés, installés et mis en service, et la formation dispensée. Ce délai d'exécution, qui prend fin à la réception provisoire, sera de 14 jours. Critères de sélection et d'attribution
 
16.Critères de sélection:
Les critères de sélection ci-après seront appliqués aux soumissionnaires pour les 2 lots. En cas d'offre émanant d'un consortium, lesdits critères seront valables pour l'ensemble de celui-ci, sauf instructions contraires:
 1)Capacité économique et financière du soumissionnaire (appréciée sur la base du point 3 du formulaire de soumission relatif à un marché de fournitures): a) le chiffre d'affaires annuel moyen réalisé par le soumissionnaire au cours des 3 derniers exercices clôturés (2007, 2008 et 2009) doit être supérieur au triple de la proposition financière contenue dans l'offre.
 2)Capacité professionnelle du soumissionnaire (appréciée sur la base des points 4 et 5 du formulaire de soumission relatif à un marché de fournitures - applicable au lot 1 uniquement): a) le soumissionnaire doit posséder une expérience de 3 années au minimum dans les domaines suivants: livraison, installation, essais et maintenance du type d'équipement objet du présent marché; le soumissionnaire doit identifier le personnel compétent employé à titre permanent au cours des 3 dernières années (2007'2009): 1 personne spécialisée dans la vente/livraison afin d'établir une ligne de communication adaptée en matière de livraison, 10 personnes spécialisées dans le support technique et le soutien logistique, 20 personnes spécialisées dans l'installation, les essais et la maintenance du type d'équipement objet du présent marché; b) le soumissionnaire (société ou chef de file d'un consortium) doit utiliser un système de gestion de la qualité dûment certifié par un organisme accrédité selon la norme ISO 9001:2000 ou équivalent pour la livraison, l'installation/la mise en service et la maintenance/réparation des fournitures indiquées au point
   6.  L'organisme chargé de dispenser la formation sera certifié ISO 9001:2000 ou équivalent ou disposera de formateurs compétents certifiés par le fabricant dans le cadre des fournitures.
 3)Capacité technique des soumissionnaires pour le lot 1 et le lot 2 (appréciée sur la base des points 5 et 6 du formulaire de soumission relatif à un marché de fournitures): le soumissionnaire doit avoir réalisé, au cours des 36 mois précédant la date limite de présentation des offres, au minimum 1 projet/marché d'un montant au moins équivalent à 50 % de l'offre financière et couvrant la livraison, l'installation et la maintenance d'équipement, et 1 projet/marché s'élevant à 25 % au minimum de l'offre financière.
Un «projet», tel que référencé ci-dessus, pourra comporter plusieurs marchés consécutifs de fourniture et/ou de maintenance, réalisés au cours de ladite période avec le même client.
Un opérateur économique pourra, le cas échéant et pour un marché particulier, s'appuyer sur les capacités d'autres entités, quelle que soit la nature juridique des liens qu'il entretient avec ces dernières. Il devra alors prouver au pouvoir adjudicateur qu'il disposera des ressources nécessaires à l'exécution du marché en produisant par exemple un engagement des entités en question à mettre ces ressources à sa disposition. Ces entités devront respecter les mêmes règles d'éligibilité, et notamment celle de la nationalité, que l'opérateur économique.
 
17.Critères d'attribution: Offre administrativement et techniquement conforme proposant le prix le plus bas. Soumission
 
18.Modalités d'obtention du dossier d'appel d'offres:
Le dossier d'appel d'offres est disponible sur l'internet à l'adresse suivante: https://webgate.ec.europa.eu/europeaid/online-services/index.cfm?do=publi.welcome
Le dossier d'appel d'offres peut également être retiré auprès du pouvoir adjudicateur. Les offres devront respecter strictement la présentation et les instructions du formulaire type de soumission relatif à un marché de fournitures inclus dans le dossier d'appel d'offres.
Les soumissionnaires qui souhaitent obtenir de plus amples renseignements concernant le présent marché doivent en faire la demande par écrit (par courrier électronique et par télécopieur) à l'adresse suivante: Délégation de l'Union européenne en République de Serbie, «Finances et marchés», à l'attention de M. Darko Popovic, 9e étage, «GTC 19 Avenue Building», Vladimira Popovica 40, 11070Belgrade, SERBIE. Tél. +381 113083285. Fax +381 113083201. Courriel: delegation-serbia-tenders@ec.europa.eu (en mentionnant la référence de la publication du point 1), 21 jours au moins avant la date limite de présentation des offres indiquée au point
 
19.Le pouvoir adjudicateur répondra aux questions de tous les soumissionnaires 11 jours au moins avant cette même date. Les clarifications ou les changements mineurs éventuels apportés au dossier d'appel d'offres seront publiés au plus tard 11 jours avant la date limite de présentation des offres sur le site internet d'EuropeAid, à l'adresse suivante: https://webgate.ec.europa.eu/europeaid/online-services/index.cfm?do=publi.welcome
Date limite de présentation des offres: La date limite de présentation des offres est fixée au
   5. 11.2010 (14:00), heure d'Europe centrale, à l'adresse suivante: Délégation de l'Union européenne en République de Serbie, «Finances et contrats», à l'attention de M. Darko Popovic, 9e étage, «GTC 19 Avenue Building», Vladimira Popovica 40, 11070 Belgrade, SERBIE. Tél. +381 113083200. Fax +381 113083201. Courriel: delegation-serbia-tenders@ec.europa.eu
Les offres reçues après cette date limite ne seront pas prises en considération.
 
20.Séance d'ouverture des offres: La séance d'ouverture des offres se tiendra le
   5. 11.2010 (15:00), heure d'Europe centrale, à l'adresse indiquée au point 19, à savoir celle de la délégation de l'UE.
 
21.Langue de la procédure: L'anglais sera utilisé dans toute correspondance relative à la présente procédure de passation et au marché qui en résultera.
 
22.Base juridique: Règlement (CE) no 1085/2006 du Conseil du 17.7.2006.
 
 
C L A S S E    C P V
18000000 - Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires 
38341600 - Moniteurs de rayonnement 

 
            

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