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Date de publication : 17/10/2009
Date de péremption : 20/11/2009
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
ALLEMAGNE
appel-offre

Mostdont - Transpondeur mode S dans un environnement opérationnel à haute densité. Analyse des exigences en matière de normes minimales de performance et élaboration de circuits d'essais, de recommandations et de propositions d'améliorations potentielles afin de mieux refléter la réalité et d'éliminer les contradictions avec l'annexe 10 de l'Organisation de l'aviation civile internationale

2009/S 201-288513 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Agence européenne de la sécurité aérienne, BP 10 12 53, à l'attention de la section «Marchés et contrats», D-50452 Cologne. Tél. +49 22189990000. E-mail:
tenders@easa.europa.eu. Fax +49 22189990999.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.easa.europa.eu.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Institution/agence européenne ou organisation européenne.
Environnement.
Autre: sécurité aérienne.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Mostdont  - Transpondeur mode S dans un environnement opérationnel à haute densité.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 08.
Lieu principal de prestation: Cologne, ALLEMAGNE.
Code NUTS: DEA23.
II.1.3)L'avis implique: Un marché public.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats: Analyse des exigences en matière de normes minimales de performance et élaboration de circuits d'essais, de recommandations et de propositions d'améliorations potentielles afin de mieux refléter la réalité et d'éliminer les contradictions avec l'annexe 10 de l'Organisation de l'aviation civile internationale.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
73000000, 73100000.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Non.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Non.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: De plus amples renseignements concernant la présente procédure figurent dans le dossier d'appel d'offres, lequel peut être téléchargé sur le site internet de l'AESA:
http://www.easa.europa.eu/ws_prod/g/g_procurement_main.php.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: De plus amples renseignements concernant la présente procédure figurent dans le dossier d'appel d'offres, lequel peut être téléchargé sur le site internet de l'AESA:
http://www.easa.europa.eu/ws_prod/g/g_procurement_main.php.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: De plus amples renseignements concernant la présente procédure figurent dans le dossier d'appel d'offres, lequel peut être téléchargé sur le site internet de l'AESA:
http://www.easa.europa.eu/ws_prod/g/g_procurement_main.php.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Non.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: sont exclus de la participation au présent marché les soumissionnaires:
a) qui sont en état ou qui font l'objet d'une procédure de faillite, de liquidation, de règlement judiciaire ou de concordat préventif, de cessation d'activité, ou sont dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans les législations ou réglementations nationales; b) qui ont fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant autorité de chose jugée pour tout délit affectant leur moralité professionnelle; c) qui, en matière professionnelle, ont commis une faute grave constatée par tout moyen que le pouvoir adjudicateur peut justifier; d) qui n'ont pas rempli leurs obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale ou leurs obligations relatives au paiement de leurs impôts et taxes selon les dispositions légales du pays où ils sont établis ou celles du pays du pouvoir adjudicateur ou encore celles du pays où le marché doit s'exécuter; e) qui ont fait l'objet d'un jugement ayant autorité de chose jugée pour fraude, corruption, participation à une organisation criminelle ou toute autre activité illégale portant atteinte aux intérêts financiers des Communautés; f) qui, à la suite de la procédure de passation d'un autre marché ou de la procédure d'octroi d'une subvention financés par le budget communautaire, ont été déclarés en défaut grave d'exécution en raison du non-respect de leurs obligations contractuelles.
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: de plus amples renseignements concernant la présente procédure figurent dans le dossier d'appel d'offres, lequel peut être téléchargé sur le site internet de l'AESA: http://www.easa.europa.eu/ws_prod/g/g_procurement_main.php.
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
de plus amples renseignements concernant la présente procédure figurent dans le dossier d'appel d'offres, lequel peut être téléchargé sur le site internet de l'AESA: http://www.easa.europa.eu/ws_prod/g/ g_procurement_main.php.
III.2.4)Marchés réservés: Non.
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: Oui.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: EASA.2009.OP.20.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Avis de pré-information Numéro d'avis au JO: 2009/S 71-102314 du 11.4.2009.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: Documents payants: non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 20.11.2009 - 17:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Anglais.
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres: Date: 27.11.2009 - 10:30. Lieu: siège de l'AESA, Cologne, ALLEMAGNE.
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: oui.
1 représentant légal au maximum par soumissionnaire.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal de première instance des Communautés européennes, boulevard Konrad Adenauer, L-2925 Luxembourg. E-mail: ECJ.Registry@curia.eu.int. Tél. +352 4303-1. URL:
http://curia.europa.eu. Fax +352 433766.
VI.4.2)Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: dans les 2 mois à compter de la notification au requérant ou, à défaut, du jour où celui-ci en a eu connaissance.
L'introduction d'une plainte auprès du Médiateur européen n'a pour effet ni la suspension de ce délai, ni l'ouverture d'un nouveau délai de recours.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   5. 10.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
73100000 - Services de recherche et développement expérimental 
73000000 - Services de recherche et développement et services de conseil connexes 

 
            

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