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Date de publication : 26/11/2009
Date de péremption : 11/01/2010
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
SUISSE
appel-offre

N01/46, 48 UPlaNS Effretikon ' Ohringen, mensuration. A) Intégration et reprise des données des services de la mensuration officielle, y compris scanning laser; B) Relevés de mensuration des hauteurs libres et des largeurs libres des ouvrages d'art appartenant à la route nationale; C) Relevé de mensuration de l'évacuation des eaux, bordures de chaussées: cotes d'entrée et de sortie, bordures de chaussées tous les 50 mètres; D) Concept de réseau de points fixes et de points de mesure complémentaires, y compris pose et marquage; E) Mise en place d'un modèle numérique de terrain (MNT)

2009/S 228-327974 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Office Fédéral des Routes OFROU Filiale de Winterthour, Grüzefeldstrasse 41, à l'attention de Offre:
N01/46, 48 UPlaNS mensuration, CH-8404 Winterthour. Tél. +41 522344711.
E-mail: winterthur@astra.admin.ch. Fax +41 522344711.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: URL: 426343.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Office Fédéral des Routes OFROU Filiale de Winterthour, Grüzefeldstrasse 41, à l'attention de Offre: N01/46, 48 UPlaNS mensuration, CH-8404 Winterthour.
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: N01/46, 48 UPlaNS Effretikon ' Ohringen, mensuration.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 27.
Lieu principal de prestation: Route nationale N01, jonction Effretikon (km
314.200)jusqu'à la jonction Winterthour-Ohringen (km 325.850); canton de Zurich: communes d'Effretikon, Lindau, Winterthour, Seuzach.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats: A) Intégration et reprise des données des services de la mensuration officielle, y compris scanning laser; B) Relevés de mensuration des hauteurs libres et des largeurs libres des ouvrages d'art appartenant à la route nationale; C) Relevé de mensuration de l'évacuation des eaux, bordures de chaussées:
cotes d'entrée et de sortie, bordures de chaussées tous les 50 mètres; D) Concept de réseau de points fixes et de points de mesure complémentaires, y compris pose et marquage; E) Mise en place d'un modèle numérique de terrain (MNT).
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
71300000.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Non.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Non.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Aucuns.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Coûts à inclure dans le prix offert: dans les 60 jours suivant la réception de la facture à l'OFROU.
Coûts à inclure dans le prix offert:Selon les explications fournies dans le cahier des charges.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Ne sont pas admises.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Oui.
Conditions générales de participation:Selon les explications fournies dans le cahier des charges.
Sous-traitant:Sont admises. Prestation maximale du sous-traitant 50 %.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Critères d'aptitude:

Les entreprises économiquement et techniquement aptes à assumer le mandat, et pouvant apporter la preuve de leur aptitude sont invitées à déposer une offre en CHF.
Crit. 1: Capacité technique ; Crit. 2: Aptitude économique et financière ; Crit. 3: Expérience des personnes clés.
Justificatifs requis:
 - références concernant l'accompagnement et l'encadrement d'au moins 1 projet comparable avec les tâches prévues, effectué durant les 10 dernières années,  - certification selon ISO 9001 ou un système de qualité comparable,  - preuve de l'aptitude économique (chiffres d'affaires des 3 dernières années),  - preuve que l'étendue des prestations fournies par des sous-traitants ne dépassera pas 50 % au maximum,  - pour chaque personne clé, références concernant l'accompagnement et l'encadrement d'au moins 1 projet comparable avec les tâches prévues, effectué durant les 10 dernières années, y compris CV de chaque personne clé,  - preuve de la disponibilité des personnes clés dans le temps pour l'année 2010.
Renseignements à fournir sur demande expresse après l'ouverture des offres:
 - extrait récent du registre du commerce,  - extrait récent du registre des poursuites,  - extrait récent de la caisse de compensation AVS/AI/APG/AC,  - attestation récente SUVA/AFC,  - attestation d'assurance valable du soumissionnaire concernant l'assurance en responsabilité civile de l'entreprise, attestation récente de l'administration fiscale concernant le paiement des impôts; attestation récente de la caisse de pension concernant le paiement des cotisations.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
 
1.Prix.
 
2.Analyse des tâches, procédure proposée.
 
3.PQM, références des personnes clés.
 
4.Evaluation du prix.
 
5.Le maximum de points est attribué à l'offre révisée au prix le plus bas. Les offres, dont le prix est supérieur de 100 % ou plus à celui de l'offre la plus basse obtiennent 0 point. Entre deux,
 
6.l'évaluation est linéaire.
 
7.Notation des autres critères de qualité.
 
8.L'évaluation est toujours indiquée au moyen des notes 0 à 5:
 
9.0 = évaluation impossible; aucune information.
 
10.1 = critère très mal rempli; informations insuffisantes et incomplètes.
 
11.2 = critère mal rempli; informations sans lien suffisant avec le projet.
 
12.3 = critère rempli de manière normale, moyenne; qualité moyenne correspondant aux exigen-ces de l'appel d'offres.
 
13.4 = critère rempli de manière satisfaisante; très bonne qualité.
 
14.5 = critère rempli de manière très satisfaisante; excellente qualité, contribution très importante à la réalisation de l'objectif.
 
15.Total des points: somme des notes multipliée par leur pondération (total maximal: 5 x 100 = 500).
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 080427.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: Documents payants: non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 11.1.2010.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Allemand.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres).
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Des offres partielles ne sont pas admises. Conditions pour les pays n'ayant pas adhéré aux accords de l'OMC: Aucunes.
Conditions générales: Selon les conditions générales du contrat des mandataires KBOB.
Négociations: Des négociations demeurent réservées. Les prix ou la réduction du montant de l'offre ne seront pas négociés. Dans le cadre de négociations ultérieures une correction de l'offre ou un changement des prestations peuvent avoir effet sur le prix.
Conditions régissant la procédure: Le pouvoir adjudicateur adjuge des marchés publics pour des prestations en Suisse uniquement à des adjudicataires qui garantissent le respect des dispositions sur la protection du travail, des conditions de travail des employées et employés de même que l'égalité de salaire entre hommes et femmes.
Autres indications:
 
1.La maturité du projet d'acquisition ainsi que la disponibilité des crédits demeurent réservées;
 
2.L'élaboration des offres n'est pas rémunérée. Les dossiers de ces dernières ne sont pas retournés;
 
3.L'ouverture des offres n'est pas publique;
 
4.En vertu de l'art. 36 al. 2 let. d, e resp. art. 13 al. 1 let. e, h OMP et de l'art. XV, chi. 1, let. d, f, AMP, l'adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des nouveaux mandats similaires liés au présent marché de base selon la procédure de gré à gré;
 
5.Les mandataires déjà chargés de travaux d'ingénieurs différents ou antérieurs relatifs au projet sont admis à participer à la présente procédure à condition qu'ils n'aient pas pris part à l'élaboration du présent appel d'offres;
 
6.Les adjudicataires de la présente procédure de soumission ne sont pas exclus des travaux d'ingénieurs devant faire l'objet d'appels d'offres et d'adjudications ultérieures.
Feuille officielle suisse du commerce (FOSC), la publication électronique est déterminante.
Indication des voies de recours: conformément à l'art. 30 LMP, la présente publication peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 3000 Berne 14, SUISSE. Le mémoire de recours, à présenter en 2 exemplaires, indiquera les conclusions, motifs et moyens de preuve et portera la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes une copie de la présente publication et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
Délai de livraison / Remarques: Variantes techniques: non, Variantes financières: non.
Délai de clôture pour le dépôt des offres / Remarques: Courrier A (date du cachet apposé par un bureau de poste suisse). Les offrants respectivment l'offrant sont tenus en tout cas à démontrer la ponctualité du dépôt de l'offre. Des offres rendues après le délai de dépôt ne seront plus considérées et renvoyées non-ouverts à l'expéditeur. L'enveloppe doit comporter, en plus de la désignation du projet, l'indication «Ne pas ouvrir ' dossier d'offre» bien en évidence.
Publication de référence nationale: Feuille officielle suisse du commerce (FOSC) de la 25.11.2009, doc. 426343.
Délai souhaité pour poser des questions par écrit:
   9. 12.2009.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 25.11.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
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