01 49 36 46 20 Demande d'information Inscription gratuite Contact Connexion
appel-offre
appel-offre
 
            
Date de publication : 19/12/2009
Date de péremption : 10/02/2010
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
SUISSE
appel-offre

N13 Sicherheitsstollen Crapteig und Viamala, PV-Bau-BSA. Le présent appel d'offres a pour objet l'élaboration et la réalisation d'un concept d'issues de secours pour les deux tunnels de Crapteig et de Viamala sur la N13. Dans le cadre de l'étude de projet, les variantes possibles (galeries de sécurité, galeries de fuite individuelles, galeries de fuite communicantes, etc.) doivent être étudiées dans le détail et la solution à réaliser doit finalement être dégagée. Le mandat inclut le mandat d'auteur des plans pour les prestations d'ingénieurs relatives à la construction et aux équipements d'exploitation et de sécurité. D'autres indications figurent également dans les documents de l'appel d'offres. Les prestations suivantes de planificateur général au sens de la SIA LM 112, resp. des lignes directrices de l'OFROU doivent être fournies: 21-Etude de projet 33-Projet définitif 32-Projet détaillé 41-Appel d'offres, comparaison des offres, proposition d'adjudication 51-Documents pour l'exécution 52-Construction 53-Mise en service, conclusion

2009/S 245-351722 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Ufficio federale delle strade USTRA Filiale Bellinzona, settore Supporto, via C. Pellandini 2, à l'attention de N13 Sicherheitsstollen Crapteig u. Viamala, PV-Bau, CH-6500 Bellinzona. Tél. +41 918206811. E-mail: acquistipubblici@astra.admin.ch.
Fax +41 918206890.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: www.astra.admin.ch.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: URL: http://www.simap.ch/shabforms/servlet/web/ DocumentSearch?NOTICE_NR=434447.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Ufficio federale delle strade USTRA Filiale Bellinzona, settore Supporto, via C. Pellandini 2, à l'attention de N13 Sicherheitsstollen Crapteig u.Viamala PV-Bau, CH-6500 Bellinzona. Tél. +41 918206811. E-mail:
acquistipubblici@astra.admin.ch. Fax +41 918206890.
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: N13 Sicherheitsstollen Crapteig und Viamala, PV-Bau-BSA.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 27.
Lieu principal de prestation: Suisse: entre 7430 Thusis/GR et 7440 Andeer/GR.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats: Le présent appel d'offres a pour objet l'élaboration et la réalisation d'un concept d'issues de secours pour les deux tunnels de Crapteig et de Viamala sur la N13. Dans le cadre de l'étude de projet, les variantes possibles (galeries de sécurité, galeries de fuite individuelles, galeries de fuite communicantes, etc.) doivent être étudiées dans le détail et la solution à réaliser doit finalement être dégagée.

Le mandat inclut le mandat d'auteur des plans pour les prestations d'ingénieurs relatives à la construction et aux équipements d'exploitation et de sécurité. D'autres indications figurent également dans les documents de l'appel d'offres.

Les prestations suivantes de planificateur général au sens de la SIA LM 112, resp. des lignes directrices de l'OFROU doivent être fournies:
21-Etude de projet 33-Projet définitif 32-Projet détaillé 41-Appel d'offres, comparaison des offres, proposition d'adjudication 51-Documents pour l'exécution 52-Construction 53-Mise en service, conclusion.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
71300000.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Non.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Non.
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION: A compter du:
   3. 5.2010. Jusqu'au: 29.12.2017.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Aucune.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Coûts à inclure dans le prix offert: 60 jours après réception de la facture par l'USTRA/OFROU.
Coûts à inclure dans le prix offert:La rémunération et les prix couvrent toutes les prestations figurant dans les documents d'appel d'offres et nécessaires à l'exécution du contrat.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Admises.
 - Un soumissionnaire doit assumer la direction technique et administrative au sens d'une direction d'entreprise et indiquer les partenaires impliqués.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Oui.
Conditions générales de participation:L'adjudicatrice adjuge des marchés publics pour des prestations en Suisse uniquement à des soumissionnaires qui garantissent le respect des dispositions sur la protection des travailleurs, des conditions de travail pour les travailleurs et les travailleuses et l'égalité de salaires entre hommes et femmes. D'autres conditions, selon les indications figurant dans les dispositions relatives à la procédure d'adjudication.
Sous-traitant: admise.
La prestation maximale fournie par des sous-traitants ne doit pas dépasser: 50 %. Toutes les personnes clé doivent provenir de la société soumissionnaire ou être partenaires de la communauté (pas de sous-traitants).
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Critères d'aptitude:
Toutes les entreprises économiquement et techniquement aptes à assumer le mandat et pouvant apporter les preuves de leur aptitude ci-après sont invitées à déposer une offre en CHF.
Critères d'aptitudes au sens du chiffre
   3. 3.1 des dispositions relatives à la procédure d'adjudication.
E1: aptitude technique.
E2: aptitude économique/financière.
E3: expérience des personnes clé.
Justificatifs requis:

Les preuves/attestations ci-après doivent être soumises en même temps que l'offre, faute de quoi celle-ci ne pourra pas être prise en considération.
 - E1: au moins 1 référence concernant la construction et 1 référence concernant les EES de projets comparables avec les tâches prévues, effectués durant les 10 dernières années par l'entreprise; copie de certification selon ISO 9001,  - E2: justificatifs à fournir par le soumissionnaire à la demande de l'adjudicateur avant et après la remise de l'offre (selon chiffre
   3. 3.1 des dispositions relatives à la procédure d'adjudication),  - E3: au moins 1 référence de projets comparables avec les tâches prévues, effectués durant les 10 dernières années par chaque personne clé (chef de projet, chef de projet suppléant, spécialiste de la construction, spécialiste EES, chef de travaux de construction, chef de travaux EES); preuve de la disponibilité des personnes clés pour les années 2010, 2011 et 2012.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
 
1.Les critères d'adjudication ci-après doivent être remis en même temps que les documents de l'offre.
 
2.Critère d'adjudication 1: analyse des taches, proposition de procedure, personnes clé.
 
3.Subdivisé en:
 
4.' Analyse des tâches au sens du chiffre
   2. 3.2.1. Pondération: 5 %.
 
5.' Echéancier. Pondération: 5 %.
 
6.' Références des personnes clé. Pondération: 30 %.
 
7.Critère d'adjudication 2: qualité.
 
8.Subdivisé en:
 
9.' Qualité et présence d'un concept de gestion de la qualité QM complet. Pondération: 5 %.
 
10.' Organigramme du projet. Pondération: 5 %.
 
11.' Critère d'adjudication 3: prix.
 
12.Subdivisé en:
 
13.' Montant de l'offre. Pondération: 50 %.
 
14.Les évaluations ont lieu selon la méthode d'évaluation suivante:
 
15.L'offre économiquement la plus avantageuse est déterminée à l'aide d'une évaluation et de la pondération des critères.
 
16.Est réputée être l'offre économiquement la plus avantageuse celle qui présente le plus de points au total.
 
17.Le nombre maximal de points par critère est de 5; le nombre maximal de points au total est de 500 (points x pondération).
 
18.Evaluation de l'offre.
 
19.L'offre la moins chère obtient le nombre de points maximum. Une offre de 100 % et plus au-dessus .
 
20.de l'offre la plus basse obtient 0 points, entre les deux, l'évaluation est opérée de manière linéaire (évaluation au chiffre des centaines).
 
21.Les autres criteres sont arrondis à des chiffres entiers et évalués selon le tableau suivant:
 
22.0 = évaluable impossible; aucune information.
 
23.1 = Critère très mal rempli; informations insuffisantes, incomplètes.
 
24.2 = Critère mal rempli; informations insuffisamment rapportées au projet.
 
25.3 = Critère rempli de manière normale, moyenne; qualité moyenne, répondant aux exigences de l'appel d'offres.
 
26.4 = Critère rempli de manière satisfaisante; très bonne qualité.
 
27.5 = Critère rempli de manière très satisfaisante; excellente qualité, contribution très importante à la réalisation de l'objectif.
 
28.Pour la multiplication avec le poids du critère/sous-critère, on tient compte du chiffre.
 
29.des dizaines. Pour le critère du prix, on tient compte du chiffre des centaines.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 080348.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 10.2.2010.
Documents payants: non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 10.2.2010.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Allemand.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en mois: 9 (à compter de la date limite de réception des offres).
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Des offres partielles ne sont pas admises. Conditions pour les pays n'ayant pas adhéré aux accords de l'OMC: aucune.
Conditions générales: Conformément aux conditions contractuelles générales KBOB pour prestations de planificateurs, édition 2006.
Négociations: Sont réservées. ' Il n'y aura pas d'enchères inversées ou de négociations portant sur le prix. ' Des négociations ultérieures destinées à réviser les offres ou à modifier les prestations pourront avior une influence sur le prix.
Conditions régissant la procédure: Le pouvoir adjudicateur adjuge des marchés publics pour des prestations en Suisse uniquement à des adjudicataires qui garantissent le respect des dispositions sur la protection du travail, des conditions de travail des employées et employés de même que l'égalité de salaire entre hommes et femmes.
Autres indications:
 
1.Les questions relatives à l'offre doivent être déposées exclusivement à la rubrique «Forum» de SIMAP (www.simap.ch) de la soumission concernée avant le 18.1.2010 et en allemand. Les réponses seront données exclusivement par l'intermédiaire de cette même plate-forme. Le télechargement des réponses relève de la responsabilité exclusive des soumissionaires. Il ne sera envoyé aucun avertissement. Tout recours dans le cadre de cette procédure d'appel d'offre sera irrecevable, si les réponses aux questions n'ont pas été prises en considération. Les questions arrivant après le 18.1.2010 ne seront pas traitées.
 
2.Il n'est pas organisé de visite.
 
3.Les offres déposées doivent être complètes. Il n'est pas autorisé d'apporter de modifications au texte de l'offre.
 
4.Le soumissionnaire n'a aucun droit à indemnisation pour la procédure de marché public. Les offres ne sont pas retournées.
 
5.L'ouverture des offres n'est pas publique. Les soumissionaires reçoivent simplement un procès-verbal anonyme d'ouverture des offres.
 
6.En cas de communautés de soumissionnaires, un soumissionnaire doit assumer la direction technique et administrative dans le sens de la direction d'entreprise, et indiquer les partenaires impliqués.
 
7.La maturité du projet d'acquisition ainsi que la disponibilité des crédits demeurent réservées.
 
8.L'adjudicateur se réserve le droit de déplacer les dates limites indiquées (en particulier pour l'adjudication et le début des travaux), de suspendre la procédure de soumission à tout moment, voire d'y mettre fin.

Dans un tel cas, le soumissionnaire n'a droit à aucune indemnisation.
 
9.Tous les bureaux d'ingénieurs chargés jusque là de tâches liées au projet sont expressément admis à concourir. Ces bureaux sont réputés ne pas être préimpliqués. L'AMO n'est pas admise à soumettre une offre.
 
10.En vertu de l'art. 36 al. 2 let. E OMP et de l'art. XV, let. D, AMP, l'adjudicateur se réserve le droit d'attribuer de nouveaux mandats similaires liés au présent marché de base selon la procédure de gré à gré.
 
11.Le contrat de planificateur est conclu et signé dans les Grisons. Il n'est donc pas soumis au droit de timbre du canton du Tessin.
Feuille officielle suisse du commerce (FOSC), la publication électronique en allemand est déterminante.
Indication des voies de recours: Conformément à l'art. 30 LMP, la présente publication peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 3000 Berne 14, SUISSE. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indiquera les conclusions, motifs et moyens de preuve et portera la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes une copie de la présente publication et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
Délai de livraison / Remarques:
Délai de clôture pour le dépôt des offres / Remarques:
 - envoi par courrier A avec indication de l'expéditeur (date du cachet de la poste d'un bureau de poste suisse) par le soumissionnaire, ou,  - remise au guichet de l'USTRA/OFROU, filiale de Bellinzona, qui doit être effectuée au plus tard dans le délai cité, au plus tard à la date limite mentionnée plus haut, pendant les heures d'ouverture de l'USTRA, contre remise d'un reçu de la part de l'USTRA/OFROU,  - les offres doivent être soumises par écrit, sur papier, signées, en double (double) exemplaire sous pli cacheté, portant la mention «Ne pas ouvrir'offre:N13 Sicherheitsstollen Crapteig und Viamala, PV-Bau-BSA». En outre, tous les documents doivent être remis sous forme numerique sur un CD. ' Le soumissionnaire doit en tout cas établir la preuve que l'offre a été déposée dans les délais,  - les offres arrivées tardivement ne pourront pas être prises en considération,  - le soumissionnaire qui, après s'être inscrit sur FOSC, décide par la suite de renoncer à la présentation d'une offre, est prié de bien vouloir annuler son inscription sur FOSC, ou bien d'informer l'USTRA/OFROU par courrier électronique adressé à acquistipubblici@astra.admin.ch en indiquant le nom du projet.
Publication de référence nationale: SIMAP de la 17.12.2009, doc. 434447.
Délai souhaité pour poser des questions par écrit: 18.1.2010.
Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres: uniquement à l'adresse www.simap.ch; à télédécharger de www.simap.ch ' Les bases principales du projet sont des annexes faisant partie intégrante de l'appel d'offres.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 17.12.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
71300000 - Services d'ingénierie 

 
            

SERVICES ENTREPRISES
> POUR LES ENTREPRISES
SERVICES ETABLISSEMENTS PUBLICS
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
AIDE / ARCHIVES / RÉSEAU SOCIAUX
> AIDE
> ARCHIVES
RETROUVEZ-NOUS SUR