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Date de publication : 21/04/2010
Date de péremption : 31/05/2010
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

N88 Contournement Est de Mende - etudes d'environnement. N88 Contournement Est de Mende - étude d'environnement. Réalisation du dossier technique d'études préalables à l'enquête publique - partie environnement. Marché avec une tranche ferme et deux tranches conditionnelles. CPV: 71241000.

2010/S 77-115167 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Dreal Languedoc-Roussillon ministère de l'ecologie, de l'energie, du développement durable et de la mer, SITM 520 allée de Montmorency, CS 69 007 Attn: Burté Patrick 34064 Montpellier Cedex 2 FRANCE Téléphone +33 434466531 Courrier électronique (e-mail): sitm.dreal-langrous@developpement-durable.gouv.fr Fax +33 467156808 Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Dreal LR / SITM 520 allée Henri II de Montmorency, CS 69 007 Attn: Mme Cassignol 34064 Montpellier Cedex 2 FRANCE Téléphone +33 434466552 Courrier électronique (e-mail): isabelle.cassignol@developpement-durable.gouv.fr Fax +33 467156808 internet: http://www.marches-publics.gouv.fr Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Dreal LR / SITM 520 allée Henri II de Montmorency, CS 69 007 34064 Montpellier Cedex 2 FRANCE internet: http://www.marches-publics.gouv.fr Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Dreal Languedoc Roussillon - SG / MFCP / pôle marchés 520 allée Henri II de Montmorency, CS 69 007 Porte 439 (4ème étage) 34064 Montpellier Cedex 2 FRANCE Téléphone +33 434466458 internet: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur N88 Contournement Est de Mende - etudes d'environnement.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 27 Lieu principal de prestation Communes de Mende, du Chastel-Nouvel, de Badaroux, du Born et de Pelouse, 48000. Code NUTS FR814
II.1.3)L'avis implique
Un marché public
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats N88 Contournement Est de Mende - étude d'environnement. Réalisation du dossier technique d'études préalables à l'enquête publique  - partie environnement. Marché avec une tranche ferme et deux tranches conditionnelles.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 71241000
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Non
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale
Le marché comprend une tranche ferme ( actualisation de l'évaluation du territoire), une tranche conditionnelle 1 (comparaison des variantes de tracé) et une tranche conditionnelle 2 (réalisation de l'étude d'impact de la solution retenue).
Le maître de l'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application de l'article 35 II 6° du code des marchés publics.
II.2.2)Options Non
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION Durée en mois: 8 (à compter de la date d'attribution du contrat)
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés Il n'est pas prévu de retenue de garantie ni de caution.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Financement 100 % Etat, avance 5 %, acomptes mensuels, délai global de paiement : 30 jours. Prix révisables, possibilité de nantissement.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché La présentation des candidatures et des offres est libre. Cependant la forme imposée du groupement pour l'attributaire du marché est le groupement solidaire.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Non
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat,  - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,  - déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,  - DC4 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics),  - DC5 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés).
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:  - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années , indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Si le candidat a demandé de prendre en compte les capacités professionnelles technique et financières d'autres opérateurs économiques, il devra justifier de ce ou ces opérateurs économiques et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière  Non
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation Oui
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.La qualité technique de la proposition au regard des documents demandés à l'article
   3. 2 du règlement de consultation désignés " mémoire justificatif et explicatif " ainsi que du SOPAQ. Pondération 60
 
2.Le prix des prestations. Pondération 40
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Documents payants Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 31.5.2010 - 16:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 150 (à compter de la date limite de réception des offres)
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS Délais d'exécution des tranches : TF 4 mois, Tc1 : 2 mois, Tc2 : 2 mois. Critères de sélection des candidatures : ne sont pas admises :  - les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du CMP,  - les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et45 du CMP et fixées au présent avis d'appel public à la concurrence,  - les candidatures qui ne présentent pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes.
Le mode de retrait du DCE ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre.
Le PA choisit l'envoi des candidatures et des offres sous formes papier.
Le pouvoir adjudicateur accepte l'envoi des candidatures et des offres par voie électronique à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr.
Le dossier de consultation est remis gratuitement, sur demande écrite (télécopieur admis au +33 467156808), à chaque candidat un seul exemplaire, soit sous forme de cd rom soit sous forme de papier. Il est également téléchargeable à l'adresse suivante http://www.marches-publics.gouv.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.4.2010.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif 6 rue Pitot 34000 Montpellier FRANCE Téléphone +33 467548100 internet: http://www.ta-montpellier.juradm.fr Fax +33 467547410
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Greffe du tribunal administratif 6 rue Pitot 34000 Montpellier FRANCE Téléphone +33 467548100 internet: http://www.ta-montpellier.juradm.fr Fax +33 467547410
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 19.4.2010
 
 
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