Contact Inscription gratuite Connexion
annonces appels offres marches publics
appel-offre
appel-offre
 
            
Date de publication : 23/10/2009
Date de péremption : 02/12/2009
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Nettoyage des bâtiments communaux. Nettoyage des bâtiments communaux. Appel d'offres ouvert européen suite à appel d'offres ouvert européen déclaré sans suite

2009/S 205-295062 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Ville de Saint-Amand-les-Eaux, 65 Grand Place, BP 30209, Contact: I Duflot (service des marchés), à l'attention de M. le Député Maire, F-59734 Saint-Amand-les-Eaux. Tél. +33 327224823. Fax +33 327224881.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur:
http://www.saint-amand-les-eaux.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Nettoyage des bâtiments communaux.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 14.
Code NUTS: FR301.
II.1.3)L'avis implique: Un marché public.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats:
Nettoyage des bâtiments communaux.
Appel d'offres ouvert européen suite à appel d'offres ouvert européen déclaré sans suite.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
90911200.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Non.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Marché composé d'une tranche ferme et d'une tranche conditionnelle à bons de commande (minimum annuel: 15 000 EUR HT maximum annuel: 60 000 EUR HT).
II.2.2)Options: Non.
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION: Durée en mois: 36 (à compter de la date d'attribution du contrat).
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Financement sur ressources propres de la collectivité.
Prix révisables annuellement.
Avance en application de l'art 87 du code des marchés publics.
Paiement par mandat administratif dans un délai de 40 jours à compter de la réception de la facture en mairie.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Candidat individuel ou grouppement solidaire de sociétés.

Un même soumissionnaire ne peut pas répondre en qualité de candidat individuel et en en qualité de membre d'un groupement.

Un même candidat ne peut pas être membre de plus d'un groupement.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Oui.
Application de l'annexe 7 de la convention nationale des entreprises de propreté sur la reprise du personnel.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Critère de sélection des candidatures: garanties financières.
Pièces à fournir par les candidats:
 1)Lettre de candidature (Dc4, version octobre 2008) (doc dispo sur http://minefi.gouv.fr lien marchés publics) ou document équivalent et habilitation du mandataire par ses co-traitants ;
 2)Pouvoir de la ou des personnes habilitées à engager la ou les sociétés en cas de groupement ;
 3)Déclaration du candidat (Dc5, version octobre 2008) (doc dispo sur http://www.minefi.gouv.fr lien marchés publics) ou document équivalent ;
 4)Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire ou procédure équivalente ;
 5)Déclaration sur l'honneur du ou de chaque candidat en cas de groupement indiquant:
 - qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de concourir en application de l'art 43 du code des marchés publics,  - qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux art L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail,  - qu'il a satisfait aux obligations découlant des art L5212-1, L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du code du travail sur l'emploi des travailleurs handicapés,  - qu'il est à jour de ses obligations fiscales et sociales au 31.12.2008.
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 6) Déclaration des chiffres d'affaires global et particulier relatif à l'objet du marché et réalisés au cours des 3 dernières années.
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
 7)Déclaration des moyens humains et techniques du candidat ou de chaque candidat en cas de groupement pour exécuter la prestation ;
 8)Présentation d'une liste de prestations exécutées ou en cours d'exécution, similaires à celles du présent marché, de moins de 5 ans avec indication des volumes, personnes publiques ou privées.
III.2.4)Marchés réservés: Non.
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: Non.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
 
1.Prix des prestations. Pondération: 60 %.
 
2.Capacités techniques et techniques de nettoyage. Pondération: 40 %.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:
   2. 12.2009 - 17:00.
Documents payants: non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
   2. 12.2009 - 17:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Oui. Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2012.
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Dossier gratuit à télécharger sur http://www.saint-amand-les-eaux.fr lien marchés publics ou à retirer au service des marchés (horaires: du lundi au jeudi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00, le vendredi de 8:30 à 12:00) après réservation par fax (+33 327224881) ou par courriel (marches-publics @saint-amand-les-eaux.fr).
Conditions d'envoi des offres.

Les offres papier, sous pli anonyme et cachetée, seront soit envoyées en recommandé avec accusé de réception à M. le Député-Maire, Hôtel de Ville, 65 Grand Place, BP 30209, 59734 Saint-Amand-les-Eaux, FRANCE, soit déposées contre récépissé au service des marchés (i duflot) (horaires du service: du lundi au jeudi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00, le vendredi de 8:30 à 12:00) (tél: +33 327224823 fax: +33 327224881).
Avec les mentions "Appel d'offres ouvert européen - nettoyage des bâtiments communaux -ne pas ouvrir".

Les offres dématérialisées seront envoyées à l'adresse suivante:
http://www.saint-amand-les-eaux.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.10.2009.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.10.2009.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif, 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2019, F-59014 Lille Cedex.
Tél. +33 320631300. Fax +33 320331347.
VI.4.2)Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: - référé précontractuel, déposé auprès du juge des référés dans un délai de 10 jours à compter de la date de la lettre de rejet et avant la conclusion du marché,  - recours auprès du juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Des délais supplémentaires d'instance s'ajoutent dans les cas spécifiquement prévus à l'art R421-7 du code de justice adminsitrative (code consultable sur http://www.legifrance.gouv.fr).
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 22.10.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
90911200 - Services de nettoyage de bâtiments 

 
            

SERVICES ENTREPRISES
> POUR LES ENTREPRISES
SERVICES ETABLISSEMENTS PUBLICS
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
AIDE / ARCHIVES / RÉSEAU SOCIAUX
> AIDE
> ARCHIVES
RETROUVEZ-NOUS SUR