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Date de publication : 15/07/2009
Date de péremption : 07/09/2009
Type de procédure : Procédure négociée
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
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Nettoyage du caisson prise d'eau et de la galerie d'amenée des tranches 1, 2 et 4 de l'UP Le Havre. Nettoyage du caisson prise d'eau et de la galerie d'amenée des tranches 1, 2 et 4 de l'UP Le Havre pour la période de 2010 - 2011 & 2012

2009/S 133-195179 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ ' SECTEURS SPÉCIAUX Services
 
 
SECTION I: ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: EDF, 20 place de la Défense, La Défense Cedex, à l'attention de Jean-Claude Tassie, F-92050 Paris.
E-mail: jean-claude.tassie@edf.fr.
Adresse(s) internet:
Adresse générale de l'entité adjudicatrice: www.edf.fr.
Adresse du profil d'acheteur: 7 allée de l'Arche 31000 92099 Paris la Defense.
I.2)ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) DE L'ENTITÉ ADJUDICATRICE: Électricité. SECTION II:OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice: Nettoyage du caisson prise d'eau et de la galerie d'amenée des tranches 1, 2 et 4 de l'UP Le Havre.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de services:
   1. 
Lieu principal de prestation: EDF UP Le Havre - Route du Môle 76067 Le Havre Cedex, FRANCE.
Code NUTS: FR232.
II.1.3)L'avis implique: Un marché.
II.1.5)Brève description du marché ou de l'achat/des achats: Nettoyage du caisson prise d'eau et de la galerie d'amenée des tranches 1, 2 et 4 de l'UP Le Havre pour la période de 2010 - 2011 & 2012.
II.1.6)Classification CPV (Vocabulaire commun pour les marchés publics):
50510000.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Non.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Nettoyage caisson et galerie d'amenée à raison d'une intervention par tranche et par an.
II.2.2)Options: Non.
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION: Durée en mois: 36 (à compter de l'attribution du marché).
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Seront précisées lors de la consultation.
III.1.2)Principales conditions financières et dispositions en matière de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Seront précisées lors de la consultation.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Dans le cas d'un groupement d'entreprises, celui-ci devra être capable de couvrir l'ensemble de la prestation demandée. Dans ce cas:
 - les conditions décrites au III.2.1 et III.2.2 s'appliqueront à chacune des entreprises,  - les conditions décrites au III.2.3 s'appliqueront à chacune des entreprises en fonction du segment où elles interviendront.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Non.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation personnelle des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription aux registres du commerce ou de la profession: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: L'entreprise doit satisfaire aux conditions minimales des rubriques suivantes. L'entreprise intéressée est invitée à envoyer une demande de participation et doit joindre les documents justifiant des points cités ci-après.
Toutefois l'entreprise ayant remis les documents demandées au III.2.1 et III.2.2 dans le cadre d'un avis de marché d'EDF, antérieure à celui-ci et datant de moins de 6 mois, n'ont pas à fournir ces documents mais doit préciser le numéro de l'avis de marché correspondant.
L'entreprise ne doit pas se trouver dans l'une des situations suivantes :
a) liquidation judiciaire, redressement judiciaire sans habilitation à poursuivre son activité, cession judiciaire, ou situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans les législations et réglementations nationales ou dans laquelle le dirigeant est en état de faillite personnel; b) l'entreprise a fait elle-même, ou son dirigeant, depuis moins de cinq ans, l'objet d'une condamnation prononcée par un juge ayant autorité sur la chose jugée, pour tout délit affectant sa moralité professionnelle; c) l'entreprise a commis une faute grave en matière professionnelle, constatée par tout moyen dont EDF pourrait apporter la preuve; d) l'entreprise n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, selon les dispositions du pays où il est établi et selon celles de la France, pour la part de son activité qui y est soumise.
e) l'entreprise n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes, selon les dispositions légales du pays où il est établi ou selon celles de la France, pour la part de son activité qui y est soumise.
Pour justifier de sa situation, l'entreprise établie ou domiciliée en France doit fournir à l'appui de sa demande de participation :
 - pour le point a) un «extrait K bis » de son entreprise, ou le cas échéant, une attestation officielle de situation délivrée par une autorité judiciaire ou administrative du pays où il est établi,  - pour les points b) et c) une attestation sur l'honneur certifiant pour les 5 dernières années, l'absence de condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.324-9, L.324-10, L.341-6, L.125-1 et L.125-3 du code de travail,  - pour le point d) une attestation délivrée par l'organisme de recouvrement certifiant que le paiement des cotisations sociales est à jour (original ou copie certifiée de moins d'un an) au regard du règlement CEE nº 1408-71 du 14.6.1971 et une attestation sur l'honneur certifiant que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L.143-3, L.143-5, L.620-3 et l'article R.341-36 du code de travail pour l'emploi de salariés de nationalité étrangère,  - pour le point e) une attestation de l'administration (original ou copie certifiée de moins d'un an) certifiant que l'entreprise est à jour de ses impôts.
Pour justifier de sa situation, l'entreprise établie ou domiciliée hors de France doit fournir à l'appui de sa demande de participation :
 - pour le point a) un document attestant de l'enregistrement régulier auprès des autorités tenant le registre professionnel, lorsque l'immatriculation du fournisseur est obligatoire dans le pays où elle est établie ou domiciliée,  - pour les points b) à d) un document attestant de la régularité de sa situation sociale au regard soit du règlement CEE nº 1408-71 du 14.6.1971 (s'il est établi dans un pays membre de l'Union Européenne), soit d'une convention internationale et une attestation sur l'honneur certifiant que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard de la réglementation française ou des règles d'effet équivalent dans le pays auquel ils sont rattachés,  - pour le point e) une attestation de l'administration (original ou copie certifiée de moins d'un an) certifiant que l'entreprise est à jour de ses impôts.
L'entreprise doit également fournir une attestation de son assureur certifiant qu'il garantit les conséquences pécuniaires de la responsabilité encourue en cas de dommages corporels et matériels causés aux agents et aux biens d'EDF et au tiers à l'occasion des prestations objet du marché, aussi bien avant qu'après réception de ces prestations et indiquant le montant et la durée de cette garantie.
III.2.2)Capacité économique et financière: L'entreprise doit présenter les rapports financiers des 3 derniers exercices.
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
   1.  L'entreprise doit présenter des références de moins de 5 ans de prestations telles que décrites au §II.1.5 sur des sites industriels équivalents ou des capacités professionnelles techniques et précises permettant la prise en charge de marchés similaires;
   2.  L'entreprise doit préciser qu'elle dispose d'une organisation de la qualité conforme aux normes NF EN ISO 9001 ou référentiel équivalent à justifier par l'entreprise (joindre une copie des certificats en cours de validité);
   3.  L'entreprise doit préciser qu'elle dispose d'une organisation conforme aux normes ISO 14001 ou référentiel équivalent à justifier par l'entreprise (joindre les documents);
   4.  L'entreprise doit préciser qu'elle dispose d'une organisation conforme aux normes et MASE ou OHSAS 18001 ou tout référentiel équivalent à justifier par l'entreprise dans le domaine de l'hygiène, sécurité et protection de l'environnement considéré par le présent avis de marché (Joindre les documents);
   5.  L'entreprise doit fournir les résultats du Taux de Fréquence légal (Tf) relatifs aux accidents des trois derniers exercices pour son entité intervenante et ses sous-traitants éventuels (sauf si sous-traitance interdite);
   6.  Qualification des intervenants selon la fonction- habilitations - Certifications - autorisations.
 - Chargé de Travaux: H2-B2-M2-N2,  - Exécutants : H1-B1-M1-N1,  - Levage de charge: Pontier/Elingeur,  - Conducteur d'engin: Formation CACES adaptée.
III.2.4)Marchés réservés: Non.
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: Non.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés: non.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Prix le plus bas.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.2)Publication antérieure concernant le même marché: Non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
   7. 9.2009.
IV.3.5)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ À CARACTÈRE PÉRIODIQUE: Non.
VI.2)MARCHÉ(S) S'INSCRIVANT DANS UN PROJET ET/OU UN PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Le Tribunal compétent du dominicile d'EDF SA, F-Paris.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Meme entité que celle mentionnée en I.1.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 10.7.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
50510000 - Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets et de conteneurs en métal 

 
            

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