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Date de publication : 19/08/2009
Date de péremption :
Type de procédure : Avis d'attribution
Type de document : Avis d'attribution
BELGIQUE
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- le nettoyage et la désinfection des zones publiques, privatives et communes dans le bâtiment situé rue Royale 2, 4 - Place Royale 10, 11à 1000 Bruxelles BELGIQUE, - il s'agit d'un marché avec obligation de résultat de la part du prestataire de services suivant des programmes indicatifs minimaux établis

2009/S 158-230107 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Ministère Région Bruxelles-capitale, Régie foncière, Direction Bâtiments, rue du Progrès 80 bte 1, à l'attention de Kris De Bisschop, B-1035 Bruxelles. Tél. +32 22042511. Fax +32 22041500.
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation: Services.
Catégorie de service: n° 14.
Lieu principal de de prestation: Bruxelles-Capitale.
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions: Le présent marché concerne principalement :
 - le nettoyage et la désinfection des zones publiques, privatives et communes dans le bâtiment situé rue Royale 2, 4 - Place Royale 10, 11à 1000 Bruxelles BELGIQUE,  - il s'agit d'un marché avec obligation de résultat de la part du prestataire de services suivant des programmes indicatifs minimaux établis.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
90911200.
II.1.6)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.2)Une enchère électronique a été utilisée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: GRF-202/07.
 
 
SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHÉ
MARCHÉ N°: GRF-202 INTITULÉ: Nettoyage et desinfection des zones publiques, privatives et communs bâtiment rue Royale 2,4 à 1000 Bruxelles.
V.1)DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ:
   1. 7.2008.
V.2)NOMBRE D'OFFRES REÇUES:
   3. 
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ: I.S.S., Steenstraat 20/1, B-1800 Vilvoorde.
V.5)LE MARCHÉ EST SUSCEPTIBLE D'ÊTRE SOUS-TRAITÉ: Oui. Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d'être sous-traitée:
Valeur hors TVA: 218 618,35 EUR.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.2)AUTRES INFORMATIONS: @Ref:00693449/2008105014.
VI.3)PROCÉDURES DE RECOURS:
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles-Capitale, Place Poelaert 1, B-1000 Bruxelles.
VI.4)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 17.8.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
90911200 - Services de nettoyage de bâtiments 

 
            

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