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appel-offre
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Date de publication : 13/02/2010
Date de péremption : 25/03/2010
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Nettoyage de divers espaces sociaux et d'information du département du Val-de-Marne avec clauses d'insertion sociale et professionnelle. Nettoyage de divers espaces sociaux et d'information du département du Val-de-Marne avec clauses d'insertion sociale et professionnelle. Le titulaire du marché aura en charge le nettoyage des locaux, à l'exception des surfaces vitrées et des luminaires

2010/S 31-044700 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Conseil général du Val-de-Marne, hôtel du département, direction de la logistique, Contact:
département du Val-de-Marne, à l'attention de président du conseil général, 94054 Créteil Cedex, FRANCE. Tél. +33 143997000. Fax +33 143997205.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.cg94.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Direction de la logistique, service de la commannde publique, immeuble Echat - 121 avenue du général De Gaulle, à l'attention de Christelle Mirzica, 94054 Créteil Cedex, FRANCE. Tél. +33 156728790. Fax +33 156728801.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Direction de la logistique, service de la commannde publique, immeuble Echat - 121 avenue du général De Gaulle, à l'attention de Vanessa Bellemare, 94054 Créteil Cedex, FRANCE. Tél. +33 156728886. Fax +33 156728801.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Département du Val-de-Marne - direction des finances et des marchés, service des marchés, à l'attention de M. le Président du conseil général, 94054 Créteil Cedex, FRANCE. Tél. +33 149568760.
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Nettoyage de divers espaces sociaux et d'information du département du Val-de-Marne avec clauses d'insertion sociale et professionnelle.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 14.
Lieu principal de prestation: divers sites sur l'ensemble du département.
Code NUTS: FR107.
II.1.3)L'avis implique: L'établissement d'un accord-cadre.
II.1.4)Informations sur l'accord-cadre: Accord-cadre avec un seul opérateur.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre:
Fréquence et valeur des marchés à attribuer: Application de la directive 2004/18/CE du 31.3.2004. Cet accord-cadre correspond en droit national a un marché à bons de commande passé selon les dispositions de l'article 77 du CMP et qui fixe tous les termes dudit marché. Des bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins des services départementaux sans remise en concurrence.
Montants annuels: minimum 150 000 EUR HT et maximum 500 000 EUR HT. Pour la première et la dernière période d'exécution, ces montants seront rapportés au prorata temporis de la période effectivement exécutée.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats:
Nettoyage de divers espaces sociaux et d'information du département du Val-de-Marne avec clauses d'insertion sociale et professionnelle. Le titulaire du marché aura en charge le nettoyage des locaux, à l'exception des surfaces vitrées et des luminaires.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
90911200.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Non.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.2)Options: Oui. Description de ces options: Le marché prendra effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre de la même année. Il sera ensuite reconductible au 1er janvier de chaque année par décision expresse de l'administration sans que sa durée totale ne puisse exéder 4 ans.
Nombre de reconductions éventuelles: Fourchette: entre 3 et
   4. 
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION: Durée en mois: 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Compte tenu de la nature des prestations, le marché est dispensé de toute sureté (retenue de garantie, caution ...).
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Le paiement se fera par mandat administratif conformément aux articles 86 à 117 du code des marchés publics et à la réglementation en vigueur. Le financement du marché sera assuré par les ressources du budget départemental. Les prix sont fermes la première période d'exécution, puis révisables.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: En cas de groupement, les opérateurs économiques sont autorisés à se présenter soit en groupement solidaire, soit en groupement conjoint avec mandataire solidaire. Aussi, si les opérateurs économiques se présentent sous la forme d'un groupement conjoint sans mandataire solidaire, ces derniers sont informés que la collectivité les contraindra d'assurer la transmformation nécessaire après attribution du marché, à savoir en groupement conjoint avec mandataire solidaire.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 43, 44 et 52 du CMP, qui ne seront pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45 du CMP et qui ne présentent pas les garanties techniques et financières suffisantes . Les justifications à produire quant aux qualités et capacités des candidats sont les suivantes:
 - Dc4 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitant), obligatoire en cas de groupement et ou d'allotissement,  - Dc5 (déclaration du candidat).
Ces 2 documents sont disponibles à l'adresse suivante:
http://www.minefe.gouv.fr, thème marché publics. Ils peuvent également être établis sur papier libre.
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Références professionnelles récentes, et vérifiables concernant des prestations réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire.
III.2.4)Marchés réservés: Non.
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: Non.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
 
1.valeur technique. Pondération: 60.
 
2.prix des prestations. Pondération: 40.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: DL-2010-16.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: Documents payants: non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 25.3.2010 - 16:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 150 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres: Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Oui. Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Un nouvel avis d'appel public à la concurrence, relatif au même objet, serait succeptible d'être publié au cour du 1er semestre 2014.
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Unité monétaire utilisée: l'euro.
Les modalités de remise des offres sont spécifiées à la section V du réglement de consultation.
Pour les envois postaux, vous reporter à la rubrique "Adresse et points de contact auxquels les offres doivent être envoyées".
Pour les dépôts sur place contre récepissé (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), veuillez vous présenter à l'adresse suivante: Direction des finances et des marchés - service des marchés (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00) - immeuble Thalès - bureau 138 (1er étage) au 25 rue Olof Palme à Créteil.
La consultation des avis, le retrait des DCE et le dépôt des offres par voie électronique sont possibles sur le site www.cg94.fr à la rubrique "Marchés publics". La transmission par voie électronique s'effectue conformément à l'article 56 du CMP.
Date prévisionnelle de démarrage des prestations: 2ème semestre 2010.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP:
   9. 2.2010.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun, 43 rue du général de Gaulle - case postale 8630, 77008 Melun Cedex, FRANCE. Tél. +33 160566630. Fax +33 160566610.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Melun, 43 rue du général de Gaulle - case postale 8630, 77008 Melun Cedex, FRANCE.
Tél. +33 160566630. Fax +33 160566610.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   9. 2.2010.
 
 
C L A S S E    C P V
90911200 - Services de nettoyage de bâtiments 

 
            

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