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Date de publication : 12/04/2011
Date de péremption : 02/09/2011
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
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Nettoyage de divers groupes scolaires. La présente consultation concerne des prestations de service de nettoyage des locaux et des vitres des divers groupes scolaires de la ville de Montélimar. CPV: 90919300.

2011/S 71-116154 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Ville de Montélimar hôtel de ville, place Emile Loubet, BP 279 Contact: mairie de Montélimar - direction des affaires juridiques - service marchés publics 26216 Montélimar Cedex FRANCE Téléphone +33 475531074 Courrier électronique (e-mail): daj@mairie-montelimar.fr Fax +33 475002539 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur www.montelimar.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autorité régionale ou locale Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Nettoyage de divers groupes scolaires.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 14 Lieu principal de prestation Montélimar. Code NUTS FR713
II.1.3)L'avis implique
Un marché public
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats La présente consultation concerne des prestations de service de nettoyage des locaux et des vitres des divers groupes scolaires de la ville de Montélimar.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 90919300
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Oui il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale La présente consultation concerne des prestations de services de nettoyage de divers groupes scolaires (locaux scolaires et gymnases) de la ville de Montélimar, soit environ 25 095 m² de surface au sol et 10 470 m² de surface vitrée à nettoyer régulièrement et des prestations de services de nettoyage des cours et préaux de ces différents groupes scolaires soit une surface d'environ 33 343 m². INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT n° 1 INTITULÉ Groupes scolaires situés quartier Nord
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Prestations de nettoyage des locaux et des vitres des groupes scolaires de la Gondole, des Allées et du Bouquet.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 90919300
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Il s'agit de prestations de nettoyage des locaux et des vitres qui devront s'exécuter à des fréquences quotidiennes, hebdomadaires, mensuelles ou encore ponctuellement à la fin de chaque période de vacances scolaires dans des locaux situés sur deux (2) niveaux pour le groupe scolaire de la Gondole et le groupe scolaire des Allées et sur trois (3) niveaux pour le groupe scolaire du Bouquet; pour une superficie totale concernant les trois (3) groupes scolaires d'environ 6 259 m² au sol et de 2 236 m² de vitres. LOT n° 2 INTITULÉ Groupes scolaires situés quartier Est
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Prestations de nettoyage des locaux et des vitres des groupes scolaires de Margerie, des Champs et de Saint-James.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 90919300
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Il s'agit de prestations de nettoyage des locaux et des vitres qui devront s'exécuter à des fréquences quotidiennes, hebdomadaires, mensuelles ou encore ponctuellement à la fin de chaque période de vacances scolaires dans des locaux situés sur deux (2) niveaux pour le groupe scolaire des Champs et le groupe scolaire de Saint-James et sur trois (3) niveaux pour le groupe scolaire de Margerie; pour une superficie totale concernant les trois (3) groupes scolaires d'environ 6 503 m² auxquels il faut ajouter le nettoyage de 2 284 m² de vitres. LOT n° 3 INTITULÉ Groupes scolaires situés quartier Ouest
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Prestations de nettoyage des locaux et des vitres des groupes scolaires de Sarda, de Pracomtal et de Grangeneuve.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 90919300
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Il s'agit de prestations de nettoyage qui devront s'exécuter à des fréquences quotidiennes, hebdomadaires, mensuelles ou encore ponctuellement à la fin de chaque période de vacances scolaires dans des locaux situés sur deux (2) niveaux pour les trois (3) groupes scolaires; pour une superficie totale concernant les trois (3) groupes scolaires d'environ 7 190 m² auxquels il faut ajouter le nettoyage de 3 425 m² de vitres. LOT n° 4 INTITULÉ Groupes scolaires situés quartier Sud
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Prestations de nettoyage des locaux et des vitres des écoles élémentaires Joliot Curie et Les Grèzes et de l'école maternelle Nocaze / Les Grèzes.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 90919300
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Il s'agit de prestations de nettoyage qui devront s'exécuter à des fréquences quotidiennes, hebdomadaires, mensuelles ou encore ponctuellement à la fin de chaque période de vacances scolaires dans des locaux situés sur deux (2) niveaux pour l'école maternelle Nocaze/Les Grèzes et sur trois (3) niveaux pour l'école élémentaire Joliot Curie et l'école élémentaire Les Grèzes; pour une superficie totale concernant les trois (3) groupes scolaires d'environ 5 143 m² et de 2 525 m² de vitres. LOT n° 5 INTITULÉ Cours et préaux de divers groupes scolaires
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Prestations de nettoyage des cours et préaux de divers groupes scolaires.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 90919300
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Il s'agit de prestations de nettoyage des cours et préaux des douze (12) groupes scolaires faisant l'objet des lots n° 1 à 4 ci-avant, qui devront s'exécuter à des fréquences bi-hebdomadaires ou encore ponctuellement à la fin de chaque période de vacances scolaires et qui porteront sur une superficie totale à traiter de 33 343 m².
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés Il n'est pas demandé le paiement des frais de reprographie pour l'obtention du dossier de consultation des entreprises. Il n'est pas prévu de retenue de garantie. Si l'avance est acceptée, il sera demandé la constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire d'un montant équivalent à ladite avance.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
Les prestations seront financées par le budget général (ressources propres) de la ville de Montélimar.
Le mode de règlement retenu par le pouvoir adjudicateur est le virement avec paiement à trente (30) jours (dont 20 jours pour le mandatement). Il est prévu le versement d'une avance de 5 % du montant annuel toutes taxes comprises du marché.
Des acomptes mensuels seront également versés.
Les marchés sont conclus à prix global et forfaitaire, révisable annuellement.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Le marché sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement solidaire d'entreprises.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Non
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: a) Une lettre de candidature permettant l'identification du candidat (en la personne de chacune de ses composantes en cas de groupement); b) L'identification et le justificatif d'habilitation de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat; c) Si le candidat est en redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés; d) Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée que le candidat a, au 31.12.2010, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date ou s'est acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou a constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement (ou éventuellement, une photocopie des certificats correspondants délivrés par les administrations et organismes compétents ou de l'état annuel des certificats reçus délivré par le trésorier payeur général) ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France; e) Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des cinq (5) dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.8221-1, L.8221-2, L.8221-3, L.8221-5, L.8251-1, L.5221-8, L.5221-11, L.8231-1, L.8241-1 et L.8241-2 du code du travail, ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France; f) Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq (5) dernières années d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du code pénal, ainsi que par l'article 1741 du code général des impôts, ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France; g) Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée que le candidat n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L.620-1 du Code de commerce ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France; h) Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée que le candidat n'est pas déclaré en état de faillite personnelle au sens de l'article L.625-2 du Code de commerce ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France; i) Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée indiquant si le candidat est assujetti à l'obligation définie aux articles L.5212-1, L.5212-2, L.5212-3 et L.5212-4 du code du travail et, dans l'affirmative, qu'il a satisfait aux obligations prévues aux articles L.5212-1, L.5212-2, L.5212-3, L.5212-4, L.5214-1, L.5212-9, L.5212-10 et L.5212-5 dudit code, ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France; j) Eventuellement, extrait K bis et/ou attestation d'inscription au répertoire des métier ou autre immatriculation ou agrément (ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France et attestation d'assurance).
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Chiffre d'affaires des trois (3) derniers exercices clos avec répartition par type d'activité étant précisé que le niveau minimal exigé pour le montant du chiffre d'affaires est de:  - 210 000,00 EUR HT par an pour les candidats qui postule à un (1) seul lot,  - 420 000,00 EUR HT par an pour les candidats postulant à deux (2) lots,  - 630 000,00 EUR HT par an pour les candidats postulant aux trois (3) lots,  - 840 000,00 EUR HT par an pour les candidats postulant aux quatre (4) lots,  - 1 050 000,00 EUR HT par an pour les candidats postulant aux cinq (5) lots.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:  - Références et/ou expériences détaillées et vérifiables de prestations exécutées au cours des trois (3) dernières années ou en cours de réalisation ou tout autres justificatifs permettant de prouver la capacité du candidat à exécuter le(s) marché(s) au(x)quel(s) il postule,  - Descriptif des moyens techniques et humains du candidat,  - Eventuellement, qualifications et / ou certifications du candidat. Pour se faire, les candidats peuvent recourir à la « lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants » (formulaire DC1 ci-joint et disponible sur le site www.montelimar.fr), à compléter, dater et signer par la (les) personne(s) habilitée(s) à les engager, et à la « déclaration du candidat individuel ou de membre de groupement » (formulaire DC2 également ci-joint et disponible sur le site www.montelimar.fr). Pour les candidats constitués en groupement, il est rappelé que l'entreprise mandataire d'un groupement ne peut présenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché et que l'appréciation des capacités techniques est globale. Pour les candidats constitués en groupement, il n'est donc pas exigé que chaque membre du groupement dispose de la totalité des capacités requises pour l'exécution du marché. Il est également rappelé que le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui, mais à la condition d'apporter la preuve qu'il disposera de ces capacités pour l'exécution du marché.
Les candidats sont enfin informés que tous les justificatifs demandés devront, s'il y a lieu, être accompagnés d'une traduction en langue française certifiée.
III.2.4)Marchés réservés Non
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière  Non
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 20110303NA9091
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents
   1. 9.2011 - 17
:
00 Documents payants Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
   2. 9.2011 - 17
:
00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres Date:
   8. 9.2011 - 14:00 Lieu Centre municipal de Gournier - avenue de Gournier - ZI Sud - 26200 Montélimar, FRANCE. Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres Non
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Non
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS Représentant légal du pouvoir adjudicateur: le maire de Montélimar ou son représentant. Options: Il est prévu les options suivantes au sens du droit communautaire:  - Marché complémentaire au sens de l'article 35-II-5° du code des marchés publics,  - Avenant au sens des articles 20 et 118 du code des marchés publics. Durée du marché ou délais d'exécution:
Le marché est conclu pour une durée de un (1) an à compter du
   1. 1.2012.
Le marché peut être reconduit pour des périodes de un (1) an par décision expresse du représentant légal du pouvoir adjudicateur qui devra être adressée au prestataire par lettre recommandée avec avis de réception postal au moins un (1) mois avant l'échéance de la période en cours. La durée totale du marché ne pourra toutefois en aucun cas excéder quatre (4) ans. Obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent également être retirés directement au Centre municipal de Gournier, service marchés publics, avenue de Gournier, 26200 Montélimar (heures d'ouverture du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00) ou encore obtenus par voie électronique via le site www.montelimar.fr, rubrique « marchés publics » puis « consultation en cours ». Visite des lieux d'exécution des prestations: les candidats doivent obligatoirement visiter les lieux d'exécution des prestations. A l'issue de cette visite, il leur sera remis une attestation de visite qu'ils devront obligatoirement joindre à leur offre. Remise des offres: les offres peuvent également être remises en main propre au Centre municipal de Gournier, service marchés publics, avenue de Gournier, 26200 Montélimar, FRANCE (heures d'ouverture du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00) ou encore adressées par voie électronique via le site www.montelimar.fr, rubrique « marchés publics » puis « consultation en cours ».
Les réunions de la commission d'appel d'offres ne sont pas publiques.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Grenoble 2 place de Verdun, BP 1135 38022 Grenoble Cedex FRANCE Téléphone +33 476429016 Fax +33 476518944
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Greffe du Tribunal administratif de Grenoble 2 place de Verdun, BP 1135 38022 Grenoble Cedex FRANCE Téléphone +33 476429016 Fax +33 476518944
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   8. 4.2011
 
 
C L A S S E    C P V
90919300 - Services de nettoyage des écoles 

 
            

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