Contact Inscription gratuite Connexion
annonces appels offres marches publics
appel-offre
appel-offre
 
            
Date de publication : 25/06/2009
Date de péremption : 10/08/2009
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Nettoyage et entretien des groupes scolaires. Le marché contient : - une partie forfaitaire pour les prestations quotidiennes, hebdomadaires, mensuelles, périodiques et annuelle de nettoyage des locaux et des prestations de nettoyage aux 2 faces des vitres avec la mise à disposition du matériel de levage nécessaire, - une partie à bon de commande pour les prestations occasionnelles de même nature dans le cadre de l'utilisation des locaux à l'occasion de manifestations, de réunions, de sinistres avec un minimum de 1 000 EUR HT et un maximum de 4 000 EUR (HT)

2009/S 119-173364 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Ville de Bussy Saint Georges, place de la Mairie, Contact: Service des marchés, à l'attention de Mairie de Bussy Saint-Georges, F-77600 Bussy-Saint-Georges. Tél. +33 164666814.
E-mail: marches@ville-bussy-saint-georges.fr. Fax +33 164666895.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Nettoyage et entretien des groupes scolaires.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 14.
II.1.3)L'avis implique: Un marché public.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats: Le marché contient :
 - une partie forfaitaire pour les prestations quotidiennes, hebdomadaires, mensuelles, périodiques et annuelle de nettoyage des locaux et des prestations de nettoyage aux 2 faces des vitres avec la mise à disposition du matériel de levage nécessaire,  - une partie à bon de commande pour les prestations occasionnelles de même nature dans le cadre de l'utilisation des locaux à l'occasion de manifestations, de réunions, de sinistres avec un minimum de 1 000 EUR HT et un maximum de 4 000 EUR (HT).
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
90910000.
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION: Durée en mois: 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Préalablement au versement de l'avance forfaitaire, le titulaire devra constituer une garantie à première demande. L'avance forfaitaire ne sera versée qu'après constitution de cette garantie.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Les dépenses du marché seront imputées sur les crédits de fonctionnement ouverts au budget communal.

Le délai global de paiement est fixé à 40 jours, à compter de la réception de la facture.

Le défaut de paiement dans les délais prévus fait courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire du marché. Le taux de ces intérêts est celui de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de 2 points.
Conformément aux dispositions de l'article 87 du code des marchés publics, une avance forfaitaire pourra être versée au titulaire.
Cette avance correspondra à 5 % du montant (T.T.C.) de la partie forfaitaire du marché.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Le cas échéant, le groupement attributaire devra revêtir la forme d'un groupement d'entreprises solidaires.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires et dont les capacités techniques et financières paraissent insuffisantes au vu des pièces contenues dans l'offre.
En cas de groupements, tous les membres du groupement doivent produire l'ensemble des pièces indiquées.
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Celles fixées dans le règlement de consultation.
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Celles fixées dans le règlement de consultation.
III.2.4)Marchés réservés: Non.
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
 
1.Prix. Pondération: 50 %.
 
2.Valeur technique. Pondération: 50 %.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 2009-0033.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 10.8.2009 - 12:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: La remise des offres peut être faite en mairie (contre récépissé) du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.
La remise des offres par voir électronique est possible sur la plateforme de dématérialisation accessible par l'adresse http://www.ville-bussy-saint-georges.fr.

Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé à l'adresse http://www.ville-bussy-saint-georges.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.6.2009.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, F-77008 Melun Cedex.
Tél. +33 160566630. Fax +33 160566610.
VI.4.2)Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Recours gracieux ou recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R 421-1 et suivants du code de justice administrative).
Recours contre la validité du contrat dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Référé précontractuel : avant la signature du contrat (article L 551-1 du code de justice administrative).
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 19.6.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
90910000 - Services de nettoyage 

 
            

SERVICES ENTREPRISES
> POUR LES ENTREPRISES
SERVICES ETABLISSEMENTS PUBLICS
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
AIDE / ARCHIVES / RÉSEAU SOCIAUX
> AIDE
> ARCHIVES
RETROUVEZ-NOUS SUR