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Date de publication : 25/06/2009
Date de péremption : 13/08/2009
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
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Nettoyage et entretien des locaux et des vitres au profit du CRRFR, CFT,43° RI, 6° RCS et 8° RMAT. Nettoyage et entretien des locaux et des vitres au profit du CRRE, CFT,43° RI, 6° RCS et 8° RMAT

2009/S 119-173395 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Direction du CAT Région Terre Nord-Est, section achat n° 1 - BP 60004 - 10 rue d'Asfeld, F-57044 Metz Cedex
   1.  Tél. +33 387155131. E-mail: bap.dircat-metz@terre-net.defense.gouv .fr. Fax +33 387155153.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
Défense.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Nettoyage et entretien des locaux et des vitres au profit du CRRFR, CFT,43° RI, 6° RCS et 8° RMAT.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 14.
Code NUTS: FR301.
II.1.3)L'avis implique: Un marché public.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats:
Nettoyage et entretien des locaux et des vitres au profit du CRRE, CFT,43° RI, 6° RCS et 8° RMAT.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
90911000.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Oui.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.2)Options: Oui. Description de ces options: Le marché est conclu pour la période allant du
   1. 10.2009 jusqu'au 30.9.2012. Il est reconductible 2 fois par tranche de 12 mois sans que sa durée totale n'exéde 3 ans.
Nombre de reconductions éventuelles:
   2. 
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION: Durée en mois: 36 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT N° 1
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Nettoyage et entretien des locaux et des vitres au profit du CRRFR.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
90911000.
LOT N° 2
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Nettoyage et entretien des locaux et des vitres au profit du CFT.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
90911000.
LOT N° 3
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Nettoyage et entretien des locaux et des vitres au profit du 43° RI et de ses organismes rattachés: EMIAZD à Lille, CIRFA à Lille, et CIRFA Dunkerque.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
90911000.
LOT N° 4
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Nettoyage et entretien des locaux et des vitres au profit du 6° RCS, détachement du 8° RMAT à Douai (dét.8° RMAT) et ses organismes rattachés à Arras: CIRFA, DMD et bureau de garnison.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
90911000.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Le délai global de paiement est de 30 jours et s'effectue par virement administratif avec mandatement.
Tous les paiements, notamment ceux des acomptes et avances, seront effectués selon les modalités déterminées par le code des marchés publics.
Ressources propres de l'état: ministère de la défense. Programme 017802 - bop: 17811c - obi : 350804.action sous action 33.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Tout document faisant apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entité candidate.
 - Dc5 joint au DCE est complété par les justificatifs relatifs:
 -- Au redressement judiciaire éventuel,  -- Aux attestations sur l'honneur en application des art. 8 et 38 de l'ordonnance 2005-649 du
   6. 6.2005 et de l'art. 29 de la loi 2005-102 du 11.2.2005,  -- Au chiffre d'affaires, à la nationalité du candidat, à ses moyens, à ses références et garanties professionnelles,  -- À l'art. 46 du code des marchés publics (documents à produire au stade de l'attribution du marché),  - Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, l'imprimé Dc4 (www.minefe.gouv.fr rub. marchés publics). Ces derniers produiront les mêmes documents que ceux exigés du candidat,  - Les documents à produire sont rédigés en français ou sont éventuellement accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
III.2.4)Marchés réservés: Non.
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
 
1.valeur technique. Pondération: 60 %.
 
2.prix. Pondération: 40 %.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: CCP n° 09/47 du 27.5.2009.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 13.8.2009 - 15:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 90 (à compter de la date limite de réception des offres).
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Le DCE est téléchargeable sur le site www.achats.defense.gouv.fr.
La transmission électronique des plis est autorisée. Elle peut s'effectuer à partir de ce site. La DIRCAT sera fermée les 13 et 14.7.2009.
Jugement des propositions.
Valeur technique notée sur 20; pondération 60 %.
 - Volume horaire annuel proposé pour le nettoyage des locaux et vitres jugé de la manière suivante (sur 15):
(15 x (1 - valeur absolue ((volume horaire proposé - volume horaire médian)/volume horaire médian))).
 - Pourcentage des produits d'entretien utilisés bénéficiant d'un Ecolabel sur
   5. 
Prix noté sur 20; pondération 40 % =.
20 x (1 - (prix proposé - prix le plus bas)/prix le plus bas)).
(Greffe de la cellule urgence: +33 388212331).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.6.2009.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif, 31 avenue de la Paix - BP 51038, F-67000 Strasbourg.
E-mail: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr. Tél. +33 388212323. Fax +33 388364466.
VI.4.2)Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision attaquée. Référé pré contractuel: avant la signature du marché, la procédure de passation peut être contestée par référé pré-contractuel.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 22.6.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
90911000 - Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 

 
            

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