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Date de publication : 28/07/2010
Date de péremption : 10/09/2010
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Nettoyage des locaux du DRT et du CTA. Marché à exécution continue. Le présent marché relève de la catégorie des contrats sensibles, soumis aux dispositions de l'arrêté du premier ministre du 18.4.2005, relatif aux conditions du secret et des informations concernant la défense nationale et la sûreté de l'etat dans les contrats. Ce marché prendra effet à compter de sa date de notification, qui pourra intervenir fin novembre 2010, jusqu'au 31.12.2010. Il pourra être prolongé par reconductions expresses d'une année civile au maximum sans pouvoir excéder une durée totale de trois (3) ans. Toutefois, les prestations ne commenceront qu'à partir du 1.1.2011. CPV: 90910000.

2010/S 144-222306 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT SGAP de Versailles 24 rue Saint Louis, BP 183 Contact: direction de l'administration générale et des finances bureau des marchés publics Attn: M. le préfet de police, agissant pour le secrétariat général pour l'administration de la police de Versailles 78001 Versailles Cedex FRANCE Téléphone +33 139662083 Fax +33 139662442 Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Secrétariat général pour l'administration de la police de Versailles, direction de l'administration générale et des finances bureau des marchés publics 24 rue Saint Louis, BP 183 Attn: M. Baradelle, ou pour les renseignements techniques, adresse à l'article 12 du réglement de consultation 78001 Versailles Cedex FRANCE Téléphone +33 139662083 Fax +33 139662442 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Secrétariat général pour l'administration de la police de Versailles, direction de l'administration générale et des finances bureau des marchés publics envoi du dossier sur support physique sur demande écrite (courrier, télécopie) : 24 rue Saint Louis, BP 183 et sur le site : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4828&orgAcronyme=g6l Attn: M. Baradelle 78001 Versailles Cedex FRANCE Téléphone +33 139662083 Fax +33 139662442 Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Secrétariat général pour l'administration de la police de Versailles candidatures et offres transmises contre récépissé ou adressées sous pli recommandé avec avis de réception postal au 24 rue Saint Louis, BP 183 ou transmises par voie électronique sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4828&orgAcronyme=g6l dans les mêmes conditions de présentation et de délai que celles adressées par voie papier ; concernant la transmission par voie électronique, conformément à l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les candidats peuvent adresser, à l'appui de leurs offres électroniques, une copie de sauvegarde sur un support physique (papier, CD ROM etc ..) ; le mandataire assume seul la sécurité et l'authenticité des informations transmises par le groupement candidat, conformément à l'article 56-IV du code des marchés publics ; les frais de réseau sont à la charge des candidats Contact: secrétariat cabinet 78001 Versailles Cedex FRANCE Téléphone +33 139662104
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Ordre et sécurité publics
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Nettoyage des locaux du DRT et du CTA.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 14 Lieu principal de prestation Ile-de-France. Code NUTS FR10
II.1.3)L'avis implique
Un marché public
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Marché à exécution continue. Le présent marché relève de la catégorie des contrats sensibles, soumis aux dispositions de l'arrêté du premier ministre du 18.4.2005, relatif aux conditions du secret et des informations concernant la défense nationale et la sûreté de l'etat dans les contrats. Ce marché prendra effet à compter de sa date de notification, qui pourra intervenir fin novembre 2010, jusqu'au 31.12.2010. Il pourra être prolongé par reconductions expresses d'une année civile au maximum sans pouvoir excéder une durée totale de trois (3) ans. Toutefois, les prestations ne commenceront qu'à partir du
   1. 1.2011.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 90910000
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Non
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale 9 bâtiments ; bureaux, circulations et sanitaires ; total sols : 2 525,73 mètres carrés dont revêtements plastiques, moquette, et carrelage ; total vitrerie : 926,16 mètres carrés.
II.2.2)Options Non
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION Durée en mois: 36 (à compter de la date d'attribution du contrat)
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés Sans objet.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Paiement sur le budget de l'État, programme 176, par virements directs, selon les règles du décret n° 2002 - 232 du 21.2.2002 modifié relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement des marchés publics.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats peuvent se présenter en groupement. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du Pouvoir adjudicateur.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Sélection des candidatures appréciée à partir d'un dossier rédigé en langue française, comprenant pour chaque prestataire les pièces administratives obligatoires prévues à l'article 44 du code des marchés publics, ainsi que les pièces suivantes :  - imprimés DC4 (version avril 2007),  - DC5 (version octobre 2008),  - document relatif à la personne pouvant engager la société et justifiant de son habilitation,  - pièces non obligatoires mais souhaitées : DC6 (version octobre 2008),  - DC7 (ou liasse fiscales et sociales),  - extrait Kbis,  - relevé d'identité bancaire.
III.2.3)Capacité technique Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) Certificats de capacité, et ou références de prestations similaires en cours d'exécution ou exécutées au cours des 3 dernières années où seront précisées, notamment, le montant, la date et le destinataire, public ou privé ; l'absence de références n'entraîne pas de rejet de l'offre si le candidat apporte la preuve de ses capacités techniques par un moyen équivalent (note de présentation des moyens de la société et qualifications détaillées).
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière  Non
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation Oui
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.Valeur économique de l'offre, (l'offre la plus basse obtiendra la note la plus élevée). Pondération 55
 
2.Valeur technique appréciée à partir de l'annexe 2 à l'acte d'engagement (tableau de l'engagement sur le chantier) et d'un mémoire technique expliquant les moyens et modalités d'intervention, en particulier la répartition, la qualification, et les tenues du personnel, la disponibilité d'intervention, le matériel et les produits utilisés, le cahier de liaison avec l'administration, et les méthodes de contrôle de qualité ...). Pondération 45
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur KAOO10018
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents 31.8.2010 - 16:00 Documents payants Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 10.9.2010 - 16:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres Non
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Oui calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Renouvellement programmé pour la fin du marché, soit au maximum après 3 ans, ou à la fin de chaque période annuelle, en cas de non reconduction.
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS
Le pouvoir adjudicateur pourra exclure, les candidatures et/ou les offres, en cas de : 1°/ Non fourniture des pièces obligatoires suivantes :  - Acte d'engagement, et ses deux annexes, le bordereau des prix unitaires et le tableau d'engagement sur le chantier,  - Mémoire technique; 2°/ Fourniture incomplète des pièces suivantes :  - Acte d'engagement, et ses deux annexes, le bordereau des prix unitaires et le tableau d'engagement sur le chantier; 3°/ Modification des documents contractuels  - cahier des clauses administratives particulières,  - Cahier des clauses techniques particulières,  - Acte d'engagement, et ses deux annexes, le bordereau des prix unitaires et le tableau d'engagement sur le chantier. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.7.2010.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-versailles@juradm.fr Téléphone +33 139205400 internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr Fax +33 139205487
VI.4.2)Introduction des recours Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: - Référé précontractuel : avant la conclusion du marché (article L551-1 du code de justice administrative),  - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 et R421-3 du code de justice administrative),  - Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 23.7.2010
 
 
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