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Date de publication : 30/04/2011
Date de péremption : 08/06/2011
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Nettoyage de locaux essentiellement à usage de bureaux et des vitrages sur les sites de l'administration centrale et fourniture associée de produits d'entretien nécessaires à l'exécution des prestations. Nettoyage de locaux essentiellement à usage de bureaux et des vitrages sur les sites de l'administration centrale et fourniture associée de produits d'entretien nécessaires à l'exécution des prestations. Consultation passée en application des articles 10, 14, 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics. CPV: 90911000, 90900000.

2011/S 84-138104 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Ministère de l'intérieur SG/Depafi/Sdai/Baiac, place Beauvau Attn: M. le sous-directeur des affaires immobilières 75800 Paris Cedex 08 FRANCE Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration SG/Depafi/SDAI/Baiac, place Beauvau Attn: la cellule marchés publics (Isabelle Charrier) 75800 Paris Cedex 08 FRANCE Téléphone +33 140575370 Courrier électronique (e-mail): marches-publics@interieur.gouv.fr Fax +33 140579539 internet: https://www.marches-publics.interieur.gouv.fr Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales Services généraux des administrations publiques Ordre et sécurité publics
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Nettoyage de locaux essentiellement à usage de bureaux et des vitrages sur les sites de l'administration centrale et fourniture associée de produits d'entretien nécessaires à l'exécution des prestations.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 14 Code NUTS FR10
II.1.3)L'avis implique L'établissement d'un accord-cadre
II.1.4)Informations sur l'accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Nettoyage de locaux essentiellement à usage de bureaux et des vitrages sur les sites de l'administration centrale et fourniture associée de produits d'entretien nécessaires à l'exécution des prestations. Consultation passée en application des articles 10, 14, 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 90911000, 90900000
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Oui il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale
Lot 1: nettoyage des locaux et vitrages du sites administratif situé à Paris 15ème:
Le montant annuel hors taxe est compris entre: Minimum: 350 000 EUR. Maximum: 3 500 000 EUR. Ce présent lot peut faire l'objet dans le cadre de l'article 35-II-6° du code des marchés publics, de la réalisation de prestations similaires suite au déménagement du site Nélaton (40 000 mètres carrés) sur un autre site (d'une surface d'environ 34 000 à 38 000 mètres carrés) courant 2012. La durée pendant laquelle le nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial;
Lot 2: nettoyage des locaux et vitrages des sites ministériels situés à Paris:
Le montant annuel hors taxe est compris entre: Minimum: 600 000 EUR. Maximum: 1 000 000 EUR;
Lot 3: nettoyage des locaux et vitrages situés dans le département des Hauts de Seine:
Le montant annuel hors taxe est compris entre: Minimum: 200 000 EUR. Maximum: 600 000 EUR;
Lot 4: nettoyage des locaux et vitrages situés dans les départements de la Seine-Saint-Denis et en prestations supplémentaires dites "options" du Val de Marne:
Le montant annuel hors taxe est compris entre: Minimum: 200 000 EUR. Maximum: 600 000 EUR.
II.2.2)Options Oui description de ces options: Le présent marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de la date de notification, renouvelable trois (3) fois par reconduction expresse, soit quatre (4) ans maximum. Option n° 1 au lot n° 2: nettoyage des services de l'immigration.  - haut commissariat à l'intégration sis 69 boulevard Malesherbes (Paris 8ème),  - 3 rue Barbet de Jouy (Paris 7ème),  - 68 rue de Bellechasse (Paris 7ème),  - 99 rue de Grenelle (Paris 7ème); Option n° 2 au lot n° 2: Nettoyage du site hébergeant les services de la gendarmerie: caserne de la garde républicaine de Penthièvre (Paris 8ème); Option n° 3 au lot n° 2: Nettoyage du site hébergeant les services de la gendarmerie: caserne des Minimes (Paris 3ème); Option n° 4 au lot n° 2: Nettoyage du site hébergeant les services de la gendarmerie: caserne de la garde républicaine Tournon (Paris 6ème); Option n° 1 au lot n° 3: nettoyage du site hébergeant les services de la gendarmerie: caserne de la gendarmerie mobile à Malakoff (92); Option n° 1 au lot n° 4: nettoyage du site hébergeant les services de la gendarmerie: caserne de la gendarmerie mobile à Arcueil (94); Option n° 2 au lot n° 4: Nettoyage du site hébergeant le fort de Charenton à Maisons Alfort (94). Nombre de reconductions éventuelles 3
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION Durée en mois: 12 (à compter de la date d'attribution du contrat)
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Budget de l'état, délai global de paiement de 30 jours par virement, à réception de la facture et après service fait. A défaut de paiement dans le délai global susmentionné, le titulaire se verra verser de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires dus en cas de retard de paiement imputable à l'administration est déterminé en application de l'article 5 du décret n° 2002-232 du 21.2.2002 modifié, relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics. Pour les marchés de l'état, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points. Ce taux est mis à jour entre le 1er janvier et le 1er juillet de chaque année civile. Conformément à l'article 87 du code des marchés publics, une avance de 5 % peut être accordée lorsque le montant minimum du marché à bon de commande est supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats sont admis à concourir seuls ou en groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Non
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - La lettre de candidature (modèle DC1 dans sa dernière version disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm) et le cas échéant lettre d'habilitation du mandataire présentant ses cotraitants avec leurs signatures en cas de groupement,  - une copie du jugement, en cas de redressement judiciaire,  - une déclaration sur l'honneur justifiant ne pas entrer dans les cas mentionnés aux articles 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du
   6. 6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics et 29 de la loi n° 2005-102 du 11.2.2005 relative à l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, conformément à l'article 43 du code des marchés publics,  - une attestation d'assurance pour risque professionnel en cours de validité.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: La déclaration du candidat dûment complétée (modèle DC2 dans sa dernière version disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm) comportant les éléments indiqués ci-après:  - déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:  - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,  - présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,  - une copie des certificats professionnels ou de qualité souhaités en précisant le domaine de compétence: ISO 9001 et 14001 ou 19011. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de fournitures attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
III.2.4)Marchés réservés Non
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière  Non
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation Oui
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.la valeur technique de l'offre jugée à partir du mémoire justificatif. Pondération 60
 
2.le prix des prestations. Pondération 40
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur NETTOYAGE MULTISITES 2011
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
   8. 6.2011 - 16
:
00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres Non
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS Pour obtenir le dossier de consultation:  - faire une demande par télécopie au +33 140579539 ou courriel: marches-publics@interieur.gouv.fr,  - télécharger le dossier sur le site internet: https://www.marches-publics.gouv.fr.
Les critères d'attribution sont détaillés comme suit: La valeur technique de l'offre jugée à partir du mémoire d'organisation, à hauteur de 60 % dont:  - moyens humains prévus pour le marché, dont les mesures prises en matière de développement durable sur le plan social: à hauteur de 30 %,  - plans de démarrage: à hauteur de 20 %,  - moyens matériels prévus pour le marché, dont les mesures prises en matière de développement durable sur le plan environnemental: à hauteur de 10 %.
Le prix des prestations à hauteur de 40 %, dont:  - prix forfaitaire: 35 %,  - prix unitaires: 5 %. Pour les lots n° 1, n° 2 et n° 4, l'instance chargée des procédures de recours est le Tribunal administratif de Paris comme indiqué au paragraphe
VI.4)ci-dessous. Pour le lot n° 3, l'instance chargée des procédures de recours est le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise (2-4 boulevard de l'Hautil - BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise Cedex, FRANCE - téléphone +33 130173400 - fax +33 130173459 - courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.4.2011.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75004 Paris FRANCE Téléphone +33 144594400 internet: http://www.ta.paris.juradm.fr Fax +33 144594646
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Greffe du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75004 Paris FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-paris@juradm.fr Téléphone +33 144594400 internet: http://www.ta.paris.juradm.fr Fax +33 144594646
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 28.4.2011
 
 
C L A S S E    C P V
90900000 - Services de nettoyage et d'hygiène 
90911000 - Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 

 
            

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