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Date de publication : 30/04/2011
Date de péremption : 14/06/2011
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Nettoyage des locaux, vitrerie, dératisation et désinsectisation des bâtiments de l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée et Corse à Lyon 7ème. Nettoyage des locaux, vitrerie, dératisation et désinsectisation des bâtiments de l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée et Corse à Lyon 7ème (siège et délégation Rhône-Alpes). CPV: 90919200.

2011/S 84-138117 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Agence de l'Eau RM & C 2-4 allée de Lodz Contact: unité logistique et bâtiments Attn: g. Longvert 69363 Lyon Cedex 07 FRANCE Téléphone +33 472712791 Fax +33 472712725 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.eaurmc.fr Adresse du profil d'acheteur https://www.marches-publics.gouv.fr/ Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Agence de l'Eau Rhône Méditerranée et Corse 2-4 allée de Lodz Attn: M. Gilles Longvert 69363 Lyon Cedex 07 FRANCE Téléphone +33 472712600 Fax +33 472712725 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Agence de l'Eau Rhône Méditerranée et Corse 2-4 allée de Lodz Attn: Mme Sylvie Marco 69363 Lyon Cedex 07 FRANCE Téléphone +33 472712600 Fax +33 472712725 Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Agence de l'Eau Rhône Méditerranée et Corse 2-4 allée de Lodz Attn: M. Gilles Longvert 69363 Lyon Cedex 07 FRANCE Téléphone +33 472712600 Fax +33 472712725
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S)
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Nettoyage des locaux, vitrerie, dératisation et désinsectisation des bâtiments de l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée et Corse à Lyon 7ème.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 14 Lieu principal de prestation 2-4 allée de Lodz, 69363 Lyon Cedex 07, FRANCE.
II.1.3)L'avis implique
Un marché public
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Nettoyage des locaux, vitrerie, dératisation et désinsectisation des bâtiments de l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée et Corse à Lyon 7ème (siège et délégation Rhône-Alpes).
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 90919200
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Non
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale La durée du marché est de 12 mois à compter du
   1. 9.2011 (date prévisionnelle de démarrage) et pourra être reconduit 3 fois pour des périodes de 12 mois.
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION À compter du
   1. 9.2011. Jusqu'au 31.8.2012
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Financement sur les fonds propres de l'agence de l'eau et paiements par virment administratif, avec un délai global de paiement de 30 jours.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Groupement conjoint ou solidaire.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - La lettre de candidature (imprimé DC1 ou équivalent),  - La déclaration du candidat (imprimé DC2 ou équivalent),  - Une attestation d'assurance en cours de validité précisant la durée de la période couverte,  - Les chiffres d'affaires des 3 dernières années globaux et (si différents) relatifs à l'activité objet du marché,  - Si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet; une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier:  -- qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales,  -- qu'il a satisfait à l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés mentionnée aux articles L5212-1, L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du code du travail,  -- qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir,  -- qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1du code du travail,  - Les candidats sont informés que ces déclarations sont intégrées à l'imprimé DC2,  - S'il les a en sa possession, le candidat peut en outre joindre les certificats et attestations prévus aux I et II de l'article 46 du code des marchés publics. Par ailleurs, il est rappelé que le candidat retenu au présent appel d'offres devra produire tous les 6 mois, et jusqu'à la fin de l'exécution du marché, les pièces prévues aux articles D. 8222-5 et D. 8222.8 du code du travail conformément à l'article 46 du code des marchés publics.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Les effectifs moyens des 3 dernières années, les qualifications professionnelles ou références équivalentes dans les domaines concernés par le marché, des références vérifiables de prestations similaires de moins de 3 ans, faisant apparaître leur nature, leur durée, leur montant et le destinataire public ou privé.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.La valeur technique de l'offre. Pondération 60
 
2.La proposition financière. Pondération 40
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 11-0004-AO-ULB
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Documents payants Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 14.6.2011 - 16:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 150 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres Non
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Non
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS Conformément aux dispositions des articles 48.I et 56 du code des marchés publics et de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application desdits articles (relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics), le présent appel d'offres fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique via le site internet accessible aux adresses https://www.marches-publics.gouv.fr/ ou www.eaurmc.fr à la rubrique: marchés publics. Conformément aux dispositions du décret précité, les candidats ont également la possibilité de recevoir le dossier de consultation sous forme papier. Les modalités précises de dépôts des offres sont décrites dans le règlement de consultation. Pour trouver la présente consultation, il faut aller sur notre site internet www.eaurmc.fr à la rubrique "marchés publics" puis cliquer sur le lien "Appels d'offres et Mapa en cours" puis dans "recherche avancée" et selectionner dans entité publique "ministère de l'ecologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer" et au niveau du service "Meeddm/Ae-Onema/Aermc/Ulb". La durée du marché est de 12 mois à compter du
   1. 9.2011 (date prévisionnelle de démarrage) et pourra être reconduit 3 fois. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.4.2011.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69003 Lyon FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-lyon@juradm.fr Téléphone +33 478141010
VI.4.2)Introduction des recours Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Un recours pour excès de pouvoir pourra être introduit contre toute décision faisant grief dans le délai de 2 mois à compter de son entrée en vigueur (notification ou publication). Un référé précontractuel pourra être exercé en application des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative et avant la signature du présent marché. Un recours visant à l'annulation du contrat signé pourra être exercé par les candidats évincés dans les 2 mois suivants la publication de la décision de signer le marché. Un référé contractuel pourra être exercé en application des articles L. 551-13 à L. 551-21 du code de justice administrative, après la signature du marché. Un recours indemnitaire pourra être formé en vue d'obtenir la réparation du préjudice causé par un fait dommageable imputable au pouvoir adjudicateur.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 28.4.2011
 
 
C L A S S E    C P V
90919200 - Services de nettoyage de bureaux 

 
            

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