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Date de publication : 06/07/2010
Date de péremption : 07/09/2010
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Nettoyage du site du Marché d'intérêt national de Lomme. Collecte et valorisation des déchets. Curage des réseaux d'assainissement - Nettoiement du marché - Viabilité hivernale du marché - Pré-collecte, collecte et valorisation des déchets du marché avec gestion de la déchetterie. CPV: 90000000.

2010/S 128-195931 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Sogemin Bâtiment A - 1 1 rue du MIN Contact: Sogemin Attn: Didier Delmotte 59160 Lomme FRANCE Téléphone +33 320924515 Courrier électronique (e-mail): patricia.hochard@wanadoo.fr Fax +33 320930032 Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autre Société d'économie mixte Autre Marché d'intérêt national
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Nettoyage du site du Marché d'intérêt national de Lomme. Collecte et valorisation des déchets.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 16 Lieu principal de prestation Lomme (59160) FRANCE. Code NUTS FR301
II.1.3)L'avis implique
Un marché public
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Curage des réseaux d'assainissement - Nettoiement du marché - Viabilité hivernale du marché - Pré-collecte, collecte et valorisation des déchets du marché avec gestion de la déchetterie.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 90000000
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Non
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Oui
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale Curage des réseaux une fois par an: 1 600 ml. Nettoiement bihebdomadaire des voiries et viabilité hivernale: 9 000 m2. Nettoiement hebdomadaire des terre-pleins, clôtures et espaces verts: 4 000 m2. Tonnages collectés en 2009: cartons: 129 T 447, fermentescibles: 533 T 114, bois: 133 T 335, DIB: 854 T 492.
II.2.2)Options Oui description de ces options: Marché reconductible une fois un an. Nombre de reconductions éventuelles 001 dans le cas de marchés de fournitures ou de services à caractère renouvelable, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs: en mois: 024 (à compter de la date d'attribution du contrat)
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION Durée en mois: 024 (à compter de la date d'attribution du contrat)
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Financement assuré par les ressources propres de la Sogemin. Paiement des factures 45 jours fin de mois. Prix des prestations révisables chaque année au 1er janvier.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - lettre de candidature,  - les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,  - forme juridique du candidat; en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,  - copie du ou des jugement(s) si candidat en redressement judiciaire,  - une déclaration sur l'honneur dûment datée et attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance du
   6. 6.2005 n° 2005-649,  - les renseignements sur le respect par le candidat de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212-1 à 4 du code du travail,  - une déclaration sur l'honneur du candidat certifiant qu'il satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - chiffre d'affaires global et propre aux prestations auxquelles se réfère le marché, pour les 3 dernières années,  - attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:  - effectif du candidat et importance de son personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,  - liste des prestations de même nature et importance en indiquant les montants et dates de ces prestations ainsi que les destinataires publics ou privés, pour les 3 dernières années. Liste de l'outillage, du matériel et de l'équipement tecnique dont disposera le canidat pour réaliser la prestation. Certificats de qualification ou preuves par tout moyen équivalent attestant de la capacité et de la qualification à exécuter le marché.  - liste des centres de transit et de traitement des déchets qui seront utilisés accompagnée des agréments nécessaires.
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière  Non
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.Valeur technique. Pondération 70
 
2.Prix des prestations. Pondération 30
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents 23.8.2010 - 16:00 Documents payants Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
   7. 9.2010 - 16
:
00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Non
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS
Le dossier de consultation n'est pas disponible sous format électronique.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif 143 rue Jacquemars Giélée 59800 Lille FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta@juradm.fr Téléphone +33 320631300 Fax +33 320631347
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Tribunal administratif 143 rue Jacquemars Giélée 59800 Lille FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta@juradm.fr Téléphone +33 320631300 Fax +33 320631347
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   1. 7.2010
 
 
C L A S S E    C P V
90000000 - Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 

 
            

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