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Date de publication : 24/04/2009
Date de péremption : 11/06/2009
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

F-Nice: Travaux de construction
C.A.M.S. Nice Nord - rehabilitation phase travaux. C.A.M.S Nice Nord - réhabilitation phase travaux. Les prestations relèvent de la catégorie 1 au sens du code du travail (Loi no93-1418 sur 31.12.1993...

2009/S 79-113668 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Travaux
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Conseil général des Alpes Maritimes, Centre administratif départemental, 8 route de Grenoble, BP 3007, Bâtiment Mounier - bureau 608, à l'attention de M. du Conseil général le président, F-06201 Nice Cedex. Tél. +33 497186790. Fax +33 489042989.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur:
http://www.marchespublics-cg06.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Conseil général des Alpes Maritimes, route de Grenoble, Contact:
Voir adresse "contact", F-06201 Nice Cedex 3.
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: C.A.M.S. Nice Nord - rehabilitation phase travaux.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Travaux.
Exécution.
Lieu principal d'exécution: C.A.M.S Nice Nord - 144 boulevard de Cessole, 06000 Nice, FRANCE.
II.1.3)L'avis implique: Un marché public.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats: C.A.M.S Nice Nord - réhabilitation phase travaux. Les prestations relèvent de la catégorie 1 au sens du code du travail (Loi no93-1418 sur 31.12.1993)
Le projet concerne la réhabilitation d'un bâtiment désaffecté d'environ 3 000 mètres carrés sur 5 niveaux (4étages sur rez-de-chaussée), plus un niveau en sous-sol d'environ 2840 mètres carrés partiellement aménagé avec un parc de stationnement automobile.

Les objectifs de l'opération sont le réaménagement des locaux ainsi que la mise aux normes sanitaires et sécuritaires pour l'ensemble du bâtiment destiné à accueillir et regouper en son sein diverses structures départementales.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
45000000.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Oui. Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Le marché est décomposé en 10 lots définis comme suit :

Lot no 2 : Maçonnerie - etanchéité.

Lot no 3 : Menuiseries extérieures - serrurerie - bardage - protection solaire.

Lot no 4 : Chauffage - ventilation - climatisation - plomberie.

Lot no 5 : Electricité courants forts et faibles.

Lot no 6 : Cloisons - doublage - isolants - faux-Plafonds.

Lot no 7 : Sols durs - faïences.

Lot no 8 : Menuiseries intérieures.

Lot no 9 : Sols souples - peinture - signalétique - nettoyage.

Lot no 10 : Ascenseurs.

Lot no 11 : Production photovoltaïque.
Il est à noter que le présent marché s'inscrit dans une procédure allotie dans laquelle le lot 1 a déjà fait l'objet d'une attribution et est en cours d'exécution.
INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT N° 2
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Maçonnerie - etanchéité.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45262522.
LOT N° 3
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Menuiseries extérieures - serrurerie- bardage - protection solaire.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45421000.
LOT N° 4
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Chauffage - ventilation - climatisation - plomberie.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45331000.
LOT N° 5
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Electricité courants forts et faibles.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45310000.
LOT N° 6
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Cloisons - doublage - isolants - faux-Plafonds.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45421152.
LOT N° 7
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Sols durs - faïences.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45431000.
LOT N° 8
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Menuiseries intérieures.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45421150.
LOT N° 9
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Sols souples - peinture - signalétique - nettoyage.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45432111.
LOT N° 10
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Ascenseurs.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
42416100.
LOT N° 11
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Production photovoltaïque.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
09331200.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5 % dans les conditions prévues aux articles 101, 102 et 103 du code des marchés publics.
La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande, dans les conditions prévues à l'article 102 du code des marchés publics. Le remplacement de la retenue de garantie par une caution personnelle et solidaire n'est pas autorisé.

Le versement d'une avance est prévue. L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 89 du code des marchés publics. Cette garantie à première demande ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Le règlement s'effectuera par mandat administratif suivi d'un virement. Selon les règles de la comptabilité publique et dans les délais réglementaires (délai global de paiement de 40 jours conformément aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics).

Le financement s'effectuera sur le budget départemental et sur les ressources propres du Département.
Unité monétaire : l'euro.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: A l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 51 VII du code des marchés publics.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Non.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants ou imprimé Dc 4 (version avril 2007),  - pouvoir de la personne habilitée à engager la société ou rubrique C1 de l'imprimé Dc 5 (version oct. 2008),  - déclaration du candidat Dc5 rubriques a, b, c, k et L ou déclaration sur l'honneur datée et signée , par laquelle le candidat atteste ne pas entrer dans les cas d'une interdiction visée aux articles 8 et 38 de l'ordonnance no2005-649 en date du 6.6.2005 , et à l'article 29 de la loi no2005-102 en date du 11.2.2005.
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Si le candidat est en redressement judiciaire copie du jugement ou des jugements prononcés à cet effet ou rubrique D2 de l'imprimé Dc 5.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global des 3 derniers exercices disponibles ou rubrique D.1.1 du Dc 5.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Pas de niveau minimal requis.
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Liste des principaux travaux au cours des 5 dernières années appuyée des attestations de bonne exécution ou rubrique F2 du Dc 5,  - Indication des titres d'études et professionnel de l'opérateur économique et des cadres de l'entreprise notamment des responsables de prestations de même nature que celle du marché ou rubrique F1 du Dc 5,  - et, pour chaque lot :

Les certificats de qualification professionnelle QUALIBAT ci-dessous, ou équivalent ou rubrique H du Dc 5 :
 - lot no 2 : 2111- maçonnerie technicité courante - béton armé courant. 3212 - etanchéité en matériaux bitumineux en feuilles - technicité confirmée  - lot no 3 : 3522 - fabrication et pose de menuiseries extérieures en aluminium - technicité confirmée.
4532 - fabrication et pose de protections solaires - technicité confirmée 4421- structures métalliques  - lot no 4 : 5312 - installations thermiques - technicité confirmée.
5371 - chauffe-Eau solaire 5412 - climatisation - technicité confirmée  - lot no 6 : 4132 - plaques de plâtre - technicité confirmée,  - lot no 7 : 6312 - carrelages - revêtements - mosaïques,  - lot no 8 : 4311 - menuiserie en bois - technicité courante,  - lot no 9 : 6312 - carrelages - revêtements - mosaïques.
Et les QUALIFELEC suivantes ou équivalentes :
 - pour les lots no 11 et 5 : indice E2,  - et pour le lot 5 : courant faible indice Cf2, domaines d'activités : TC  - ST - AV - GT.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Les entreprises devront posséder les certificats de qualifications professionnelles ci dessus énumérées ou équivalents.
III.2.4)Marchés réservés: Non.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
 
1.Prix de l'offre. Pondération: 60.
 
2.Valeur technique. Pondération: 40.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 08S0305B.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 11.6.2009 - 15:30.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres: Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Modalités d'ouverture des offres : seance non Publique.
Durée du marché : Les prestations seront exécutées à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage du lot 2. Cette date sera communiquée aux titulaires des autres lots. Le délai global d'exécution est de 15 mois pour chacun des lots. Il est prévu une période de préparation de deux mois inclus dans le délai d'exécution des travaux.
A titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du 7.9.2009.

Les candidats pourront faire une proposition pour 1, plusieurs lots ou l'ensemble des lots.

Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auxquels ils répondent.
Conditions d'obtention du Dce.
Support papier.

Le dossier de consultation des entreprises sur support papier pourra être remis gratuitement, sur place ou sur demande écrite jusqu'à la date limite de remise des offres (courrier, télécopie) à l'adresse visée au point de contact.
Ou.
 - voie électronique : Il pourra également être téléchargé à l'adresse suivante : http://www.marchespublics-cg06.fr.
Conditions de remise des offres :

Les candidatures et les offres peuvent être remises sur support papier ou sur support physique électronique par lettre recommandée avec AR ou déposées sur place contre récépissé à l'adresse visée au point de contact.
Ou par voie électronique à l'adresse suivante :
http://www.marchespublics-cg06.fr
Les candidatures et offres adressées par voie électronique peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention " copie de sauvegarde " envoyée avant les dates et heures limites fixées pour la remise des candidatures et des offres, à l'adresse visée au point de contact. Les formats acceptés sont les suivants : PDF version 5.0 ou format compatible avec les versions excel et word 97. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés.
Toutes les modalités de remise des candidature et offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de la consultation.

Une visite des lieux est organisée dans les conditions suivantes:
La visite est obligatoire et donnera lieu à la remise d'une attestation de visite et sans laquelle l'offre sera déclarée irrégulière et rejetée.
La visite est fixée le 11, le 12 et le 13.5.2009 entre 8:00 et 18:0 directement sur place.

Les entreprises devront prendre rendez-vous avec le maître d'oeuvre dont les coordonnées sont indiquées ci-dessous :
Contact visite : Maître d'oeuvre in situ 06.
M. Antonin Cédric - téléphone +33 492476710.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.4.2009.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nice, 33 Bd Franck Pilatte, F-06300 Nice. E-mail:
greffe.ta-nice@juradm.fr. Tél. +33 492041313. Fax +33 493557831.
VI.4.2)Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée.
Référé pré contractuel : Possible jusqu'à la signature du marché.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 23.4.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
45421152 - Installation de cloisons 
45431000 - Carrelages 
45432111 - Travaux de pose de revêtements de sols souples 
45000000 - Travaux de construction 
45262522 - Travaux de maçonnerie 
45310000 - Travaux d'équipement électrique 
45331000 - Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 
45421000 - Travaux de menuiserie 
45421150 - Travaux d'installation de menuiseries non métalliques 
42416100 - Ascenseurs 

 
            

 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

Bref, comme vous le devinez, la difficulté réside aujourd’hui à retrouver les appels d’offres sans perdre son temps dans cette phase de recherche.

Depuis 2004, Klekoon fournit cette prestation de veille sur les marchés publics en délivrant de façon ciblée les appels d’offres  à sa clientèle d’entreprises.

Chaque client, qu’il soit Grand Compte ou Petite Entreprise reçoit une attention particulière de la part des Services Techniques Klekoon, et un paramétrage personnalisé lui permettra de recevoir de façon régulière par alerte email les appels d’offres de son secteur d’activité, mais également en fonction de sa zone géographique.

Plusieurs formules d’abonnement sont proposées selon vos besoins et budget.

ANNUAIRE DES FOURNISSEURS

L'Annuaire des Fournisseurs Klekoon référence plusieurs centaines de fournisseurs agréés c'est-à-dire des entreprises qui ont signé la Charte Qualité qui vous garantit le sérieux des prestataires sélectionnés par nos experts métiers. Aujourd'hui, en quelques clics, vous pouvez faire vos demandes de devis en ligne gratuitement.

Nos fournisseurs s'engagent à vous répondre sous un délai maximal de 72h00. Quelque soit votre besoin (biens, services, produits), gagnez du temps et faites vos demandes devis en ligne en recevant plusieurs offres tarifaires.

MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
Le Profil acheteur  Klekoon est reconnu en tant plateforme de dématérialisation et est utilisé par plusieurs milliers de donneurs d’ordres.

La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

FORMATION AUX MARCHÉS PUBLICS

Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
Certaines entreprises font leurs premiers pas dans les appels d’offres publics ou tout simplement souhaitent passer à la réponse par voie électronique.
Face à ce besoin, Klekoon en tant organisme de formation agréé par la DDTE propose plusieurs sessions de formation aux marchés publics.
Ces formations s’adressent aux dirigeants, commerciaux, assistants administratifs et bien sûr aux personnes chargées des réponses aux appels d’offres.

1) Session de formation : La réponse par voie dématérialisée à un marché public (Durée : un jour)
Les stagiaires aborderont tous les aspects de la dématérialisation des appels d’offres et découvriront la remise des plis par voie électronique sur les principaux «Profils Acheteurs».
Des travaux  pratiques avec des certificats électroniques seront abordés allant de la mise en ligne des DCE jusqu’à la réception des plis envoyés par les entreprises soumissionnaires.

2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.