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Date de publication : 17/03/2010
Date de péremption : 22/04/2010
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Numérisation des registres paroissiaux et de l'état civil du département de Lot-et-Garonne. Numérisation des registres paroissiaux et de l'état civil du départemetn de Lot-et-Garonne

2010/S 53-078792 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Conseil Général de Lot-et-Garonne département de Lot-et-Garonne, hôtel du département Contact: Mme Danielle Gentillet Attn: mr le président du Conseil Général de Lot-et-Garonne 47922 Agen Cedex 09 FRANCE Courrier électronique (e-mail): dagentil@cg47.fr Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.lot-et-garonne.fr Adresse du profil d'acheteur http://www.cg47.marcoweb.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Département de Lot-et-Garonne hôtel du département, service des affaires juridiques et de la commande publique Contact: Mme Danielle Gentillet 47922 Agen Cedex 9 FRANCE Téléphone +33 553693908 Courrier électronique (e-mail): dagentil@cg47.fr Fax +33 553694624 internet: http://cg47.marcoweb.fr Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Département de Lot-et-Garonne hôtel du département, service des affaires juridiques et de la commande publique Contact: Mme Danielle Gentillet 47922 Agen Cedex 9 FRANCE Téléphone +33 553693908 Courrier électronique (e-mail): dagentil@cg47.fr Fax +33 553694624 internet: http://cg47.marcoweb.fr Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Département de Lot-et-Garonne hôtel du département, service des affaires juridiques et de la commande publique Contact: Mme Danielle Gentillet 47922 Agen Cedex 9 FRANCE Téléphone +33 553693908 Courrier électronique (e-mail): dagentil@cg47.fr Fax +33 553694624 internet: http://cg47.marcoweb.fr
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autorité régionale ou locale Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Numérisation des registres paroissiaux et de l'état civil du département de Lot-et-Garonne.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 27 Lieu principal de prestation les prestations demandées au cahier des charges s'effectueront chez le prestataire ou chez le commanditaire. La prise en charge et la livraison seront effectuées aux Archives départementales, 3 place de Verdun, 47000 Agen, FRANCE. Code NUTS FR614
II.1.3)L'avis implique
Un marché public
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Numérisation des registres paroissiaux et de l'état civil du départemetn de Lot-et-Garonne.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 79811000, 79961330
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Non
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale Minimum annuel en euro HT = 41 806 EUR.
Maximum annuel en euro HT = 58 530 EUR.
II.2.2)Options Oui description de ces options: Des avenants peuvent être conclus en application de l'article 20 du code des marchés publics.
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION Durée en mois: 12 (à compter de la date d'attribution du contrat)
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés Pas de caution, ni de garantie exigée.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
Le financement est assuré sur le budget du département: ressources propres.
Le délai de paiement est de 35 jours à compter de la réception de l'a facture signée par le titulaire. A défaut des intérêts moratoires sont dus au taux marginal de la Banque centrale européenne en vigueur, majoré de 7 points.
Une avance peut être versée au titulaire conformément aux dispositions de l'article 87 du code des marchés publics. Prix unitaires.
Possibilité de cession ou de nantissement des marchés.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Entreprise seule ou groupement d'entreprises.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Non
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - lettre de candidature (DC4) disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics,  - déclaration du candidat (DC5) disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème marchés publics,  - si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,  - déclaration sur l'honneur prévue à l'article 44 du code des marchés publics.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - le chiffre d'affaires global des 3 derniers exercices disponibles,  - le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché réalisé au cours des 3 derniers exercices.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
 - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,  - indication des titres d'étude et/ou de l'expérience professionnelle du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, notamment des responsables de prestations de service ou de conduite de travaux de même nature,  - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature,  - présentation d'une liste des principales références en matière de prestations similaires au profit de personnes publiques au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, les destinataires publics.
Le candidat produira toutes références qu'il jugera utiles.
 - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionels.
III.2.4)Marchés réservés Non
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière  Non
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.Valeur technique et méthodologie. Pondération 60 %
 
2.Prix des prestations. Pondération 40 %
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur DAGL - Numérisation 2010
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents 22.4.2010 - 16:00 Documents payants Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 22.4.2010 - 16:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres Lieu Département de Lot-et-Garonne, hôtel du département, 47000 Agen, FRANCE. Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres Non
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS
Le marché est unique, il ne comprend ni tranche, ni lot.

Le présent marché est un marché à bons de commande avec un minimum annuel de 41806,00 euro ht et un maximum annuel de 58 530 EUR (HT). Ce marché est qualifié d'accord cadre au sens du droit communautaire.

Le marché prend effet à compter de sa notification. Sa durée est de un. Il est reconductible trois fois pour la même durée.
Les dossiers sont transmis de préférence par support papier à l'adresse du point de contact (1). Toutefois, les candidats peuvent choisir la transmission électronique de leur dossier à l'adresse suivante: http://cg47.marcoweb.fr.
Les critères de jugement des offres sont détaillés ci-dessous :
 - valeur technique et méthodologie de la prestation 60 %, jugée au regard du mémoire technique à partir des 4 sous critères suivants :
 - sous-critère 1 : valeur technique du matériel de numérisation adapté aux documents concernés par le marché (note sur 10 points),  - sous-critère 2 : moyens humains dédiés à l'opération avec CV des chefs de projet (note sur 10 points),  - sous-critère 3 : méthodologie développée pour la chaîne de contrôle qualité avec indication des outils logiciels utilisés, description des étapes (note sur 40 points),  - sous-critère 4 : rigueur de l'analyse et des adaptations éventuelles au cahier des charges et appréciation des améliorations techniques apportées (note sur 40 points),  - prix des prestations 40 %.
A partir des totaux portés sur le bordereau des prix.

Les renseignements concernant l'introduction des recours peuvent être également recueillis auprès du service des affaires juridiques et de la commande publique, hôtel du département, 47922 Agen Cedex 9, FRANCE. Téléphone: +33 553694596. Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, 33063 Bordeaux Cedex, FRANCE. Téléphone: +33 556993800. Fax +33 556243903. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.3.2010.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Bordeaux 9 rue Tastet 33063 Bordeaux Cedex 9 FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-bordeaux@juradm.fr Téléphone +33 556993800 Fax +33 556243903
VI.4.2)Introduction des recours Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: - recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,  - référé pré contractuel antérieur à la date de signature du contrat par la personne publique (article L.551-1 du code de la justice administrative) - conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du code des marchés publics,  - référé suspension avant signature du marché contre les actes détachables du contrat sur le fondement de l'article L.521-1 du code de la justice administrative,  - référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché (article L.551-13 et suivants du code de la justice administrative),  - recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. (Arrêt du Conseil d'Etat du 16.7.2007, "Tropic" n° 291545). Il est précisé que, à partir de la conclusion du contrat, dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction ci avant défini, le concurrent évincé n'est plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir (article R.421-1 du code de la justice administrative) des actes préalables qui en sont détachables.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
12.3.2010
 
 
C L A S S E    C P V
79811000 - Services d'impression numérique 
79961330 - Services de microfilmage 

 
            

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